Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Saisie des biens de mes parents. Et les miens ?


Rainie

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

J'espère que mon sujet est bien placé. Si tel n'est pas le cas je m'en excuse.

 

Mes parents ont de nombreuses dettes, et devraient avoir plusieurs saisies.

Etant majeure et vivant chez eux, je m'interroge. Peut-on saisir les meubles de ma chambre ? Comment puis-je prouver qu'ils m'appartiennent ?

Quels sont les articles de lois qui régissent ce domaine ?

 

Merci par avance de votre réponse.

Rainie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,tous simplement avec une facture,si vous n'en avez pas ,signalez a l'huissier qu'ils vous appartiennent,avant qu'ils ne viennent en LAR, malgre tout je doute qu'ils saisissent le ou les meubles de votre chambre,a moins qu'ils ne soient d'une tres grande valeur et que vous ne puissiez prouver qu'ils vous appartiennent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Certains biens sont insaisissables.

Il s'agit notamment des biens nécessaires à la vie courante et au travail.

 

Ainsi, la personne saisie doit disposer de :

vêtements,

literie,

linge de maison,

objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,

denrées alimentaires,

ustensiles de cuisine,

appareils de chauffage,

table et chaises pour prendre les repas en commun.

 

De même, les biens suivants ne peuvent faire l'objet d'une saisie :

meuble pour les vêtements et un pour le linge,

machine à laver le linge,

livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,

objets d'enfants,

souvenirs à caractère personnel ou familial,

animaux d'appartement ou de garde,

animaux d'élevage,

instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,

poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe

 

(Source Service Public)

.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Azukiyo
malgre tout je doute qu'ils saisissent le ou les meubles de votre chambre,a moins qu'ils ne soient d'une tres grande valeur et que vous ne puissiez prouver qu'ils vous appartiennent.

 

il peut y avoir par contre ecran plat, ordinateur et console de jeux!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...