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Forum juridique de Net-iris

Crpc


Lechatgris

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Bonjour,

 

j'ai bien lu différents posts sur ce problème, mais je suis dans l'inquiétude.

 

Ce week-end, j'ai été arrété par la police pour alcoolémie. Ils m'ont fait soufflé une fois dans une petite machine, puis une fois dans un éthylomètre et 25mn plus tard, une fois encore. J'ai pas eu de garde à vue. Ma femme a pris le volant.

 

Résultat, je suis allé au commissariat signer une crpc ce matin. Voilà ce qui est dit:

 

"...sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à

-0,80 gramme par litre dans le sang, en l'espèce () grammes(s) par litre,

-O,40 milligramme par litre d'air expiré, en l'espèce 1,14 milligramme(s) par litre.".

Ma femme et moi, on a bien entendu 0,57 relevé aprés que j'ai soufflé la deuxième fois dans la machine. Pourquoi c'est 1,14, alors? C'est l'équivalent de ce que ce serait si j'avais fait une prise de sang, comme le pense ma femme?

 

Si quelqu'un veut bien nous aider. Merci beaucoup.

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Bonjour,

 

Vous trouverez dans le post ci dessous toutes les réponses à vos questions sur l'alcoolémie (concentration dans le sang ou dans l'air expiré), les moyens de dépistage, de vérifications et la question restée sans réponse de la multiplication par deux de la valeur lue à l'éthylomètre.

 

Je vous laisse en prendre connaissance.

 

Revenez vers nous si des questions subsistent.;):)

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/148978-question-alcool-volant.html

 

cordialement

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après avoir soufflé, pour connaitre le taux dans le sang, il suffit de doubler le taux dans l'air : 00.57 X 2 = 1.14

 

Si Magg peut nous expliquer pourquoi le taux notifié à Lechatgris (idem pour l'intervenant sur l'autre post ;)) est en mg/l ?

 

Ma femme et moi, on a bien entendu 0,57 relevé aprés que j'ai soufflé la deuxième fois dans la machine. Pourquoi c'est 1,14, alors?

en l'espèce 1,14 milligramme(s) par litre.

"

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Bonjour,

 

il est bien dit 1,14mg/litre. Donc: d'air expiré. Mais cette multiplication ne vaut que parce qu'elle donne un rapport au litre de sang. Dixit site gendarmerie et gendarmes "routiers" eux-mêmes. Maintenant, pourquoi c'est fait comme çà...pour la confusion, j'imagine!

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Bonjour,

 

il est bien dit 1,14mg/litre. Donc: d'air expiré. Mais cette multiplication ne vaut que parce qu'elle donne un rapport au litre de sang. Dixit site gendarmerie et gendarmes "routiers" eux-mêmes. Maintenant, pourquoi c'est fait comme çà...pour la confusion, j'imagine!

 

Justement, non, la loi ne souffre pas de confusion,

 

La vérification du dépistage n’est possible que dans trois hypothèses :

- si le contrôle initial s’est révélé positif (art. L. 234-4 du Code de la route)

- si l’automobiliste a refusé de subir le test d’alcoolémie (art. L. 234-4 du Code de la route)

- si l’automobiliste est en état d’ivresse manifeste (art. L. 234-6 du Code de la route).

 

 

En dehors de ces cas, toute vérification est nulle et doit par conséquent être annulée.

 

 

Cette nullité devra être soulevée, avant toute défense au fond, devant le Tribunal.

 

 

En cas de vérification par un éthylomètre, ce dernier doit être un appareil homologué (art. R. 234-4 du Code de la route) soumis à une vérification annuelle. Le procès-verbal doit par conséquent contenir les indications relatives :

- à l’identification de l’appareil utilisé ;

- aux vérifications que cet appareil a subies, notamment la vérification annuelle.

 

 

Lorsque l’éthylomètre mesure le taux d’alcoolémie par l’analyse de l’air expiré, la vérification doit avoir lieu dans les plus brefs délais après le test de dépistage et l’agent doit immédiatement notifier les résultats de la vérification à l’automobiliste.

 

 

 

Ce dernier doit être avisé qu’il a droit à un second contrôle de vérification.

 

 

En cas de vérification par examens médicaux, le prélèvement sanguin doit être effectué dans un délai maximal de 6 heures après la commission de l’infraction (art. R. 3354-6 du Code de la santé publique).

 

 

Il est réparti en deux échantillons étiquetés et scellés par l’officier ou l’agent de police judiciaire (art. R. 3354-8 du Code de la santé publique).

 

 

Le second échantillon doit être conservé pendant au moins 9 mois par le second biologiste expert (art. R. 3354-14 du Code de la santé publique).

 

 

L’automobiliste a droit à une contre-expertise (art. L. 234-5 du Code de la route), à condition que cette dernière soit demandée dans un délai de cinq jours après notification des résultats de l’analyse de l’échantillon (art. R. 3354-14 du Code de la santé publique).

 

 

 

A défaut de respect de ce délai, les résultats du premier prélèvement deviennent non-contestables.

 

 

Si la seconde expertise est impossible, les résultats de la première analyse ne peuvent alors être seuls retenus comme base de poursuite. Il appartient alors au tribunal d’asseoir son intime conviction sur un hypothétique état d’ivresse manifeste.

 

 

d'où mon étonnement quant à la notifications des taux qui elle aussi ne doit souffrir d'aucune confusion possible ;)

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"d'où mon étonnement quant à la notification des taux qui elle aussi ne doit souffrir d'aucune confusion possible".

 

Merci Habéas, car là, niveau confusion, on est en plein dedans. Et je n'ai pas soufflé à 1,14 mais à 0,57 milligrammes/litre d'air...c'est pas pareil.

 

Y'aurait pas un vice de truc qui traîne?

 

Je vais voir çà avec mon avocat.

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Bonjour,

 

après renseignement pris, la confusion est causé par cette multiplication par deux qui est faite à titre indicatif (pour que la personne ait une équivalence de son grammage dans le sang après avoir soufflé)

 

Aucun doute que la notification du taux doit être celle relevée à la lecture de l'éthylomètre.

 

Vous soufflez deux fois, le taux le plus bas est retenu et vous est notifié.

 

Dans votre cas, vous avez soufflé à 0.57mg/l d'air expiré, c'est cette valeur qui doit vous être notifiée et c'est sur cette valeur que vous serez jugé.

 

C'est bien pour cela que depuis le début je persiste à dire que je ne vois pas l'utilité de cette multiplication, mais surtout qu'elle n'a pas lieu d'apparaitre en procédure (et je passe sur les pages internet qu'on peut faire là dessus et dont vous avez pris connaissance qui ne font qu'ajouter à la confusion).

 

Prenez contact avec votre avocat, celui ci se fera communiquer la procédure et vous serez fixé sur le taux qui vous a été notifié.;)

 

NOTA:Ce taux devrait apparaitre sur la CRPC que vous avez signée:

 

"pour avoir le XXX à ZZZZ conduit un véhicule terrestre à moteur........ avec un taux de ??????????????"

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Bonjour Habéas,

 

dans mon preier post, je donne ce qui est inscrit sur la crpc. Et c'est bien le problème, car c'est noté: "1,14mg/litre..."

 

alors que j'ai soufflé à 0,57 mg/litre.

 

Le temps de récupéré la procédure, je peux encore me faire du souci. D'habiutde, je lis tout bien. Là, exaspéré par moi et par les gendarmes, j'ai pris ça par-dessus la jambe...Pas malin!

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