Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Mur abîmé après travaux


Albane1

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je suis locataire d'un appartement. Je passe par agence. Dans ma résidence, nous avons un contrat de maintenance avec une entreprise de plomberie chauffage. Je les ai appelé aujourd'hui car j'avais un robinet et un tuyau de radiateur a changé. L'intervention était gratuite.

 

Cependant, le plombier, en changeant le tuyau, a brulé mon mur au chalumeau et a arraché un bout du mur.

 

Que dois-je faire?

 

Appeler l'agence et leur dire? Appeler la société? Faire marcher mon assurance?

 

Merci à vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 21
  • Création
  • Dernière réponse

Je les ai déjà les coordonnées de cette entreprise, ya pas de soucis, j'ai reçu des courriers de leur part, suite à des interventions antérieures.

 

Je fais donc une déclaration de sinistre?

 

J'ai bien fait d'en parler, parce que moi je pensais laisser ça comme ça et attendre l'état des lieux quand j'allais partir (quelle nunuche je fais lol).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de la réponse si rapide :)

 

Par contre, encore une tite précision. Je passe par agence, je n'ai jamais de rapport pour ainsi dire avec la propriétaire. J'ai ses coordonnées par contre.

 

Donc est-ce que je préviens uniquement l'agence, qui se charge d'en parler à la propriétaire, ou juste la propriétaire, ou les deux?

Je fais un courrier genre "je vous informe d'un sinistre survenu dans votre appartement, patati patata".

 

Ce n'est franchement pas méchant: peinture brulé et un petit bout du mur attaqué, mais bon, c'est pas propre et c'est abimé, donc je préfère quand même me couvrir.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Prévenez l'agence.

Par LRAR et déclaration à votre assurance

Le nom du propriétaire et son adresse sont obligatoires sur le bail !

Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 78

 

Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :

 

-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui oui, j'ai les coordonnées du propriétaire, elles sont sur le bail sans problème. Mais comme j'ai toujours à faire à l'agence, jamais à la propriétaire, je me demandais qui je devais prévenir, est-ce que les deux sont utiles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui oui, j'ai les coordonnées du propriétaire, elles sont sur le bail sans problème. Mais comme j'ai toujours à faire à l'agence, jamais à la propriétaire, je me demandais qui je devais prévenir, est-ce que les deux sont utiles.

Il vaut mieux copie du courrier par LRAR au propriétaire car s'il change d'agence ou s'ils ne disent rien ...;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ma résidence, nous avons un contrat de maintenance avec une entreprise de plomberie chauffage. Je les ai appelé aujourd'hui car j'avais un robinet et un tuyau de radiateur a changé. L'intervention était gratuite.

 

Cependant, le plombier, en changeant le tuyau, a brulé mon mur au chalumeau et a arraché un bout du mur.

Gratuit pour l'intervention que vous avez sollicité mais payé par les copropriétaires et sans doute récupéré via les charges pour les actes relevant de ce qui est récupérable auprès des locataires.

 

L'entrepreneur a donc un contrat et des conditions dans ce contrat. Gros à parier qu'il n'est missionné que pour faire de la plomberie et pas pour faire les reprises occasionnées par les inévitables dommages collatéraux aux interventions de plomberie.

 

Reste à savoir si les dégâts constatés sont d'inévitables dommages collatéraux ou si ce sont des maladresses.

 

Si ce sont des maladresses, c'est l'entrepreneur qui devra payer et ce sera sans doute via son assurance. S'il s'agit d'inévitables dommages collatéraux, il faut que le propriétaire ou le locataire assume le paiement des réparations. Pour savoir si c'est au locataire ou au propriétaire de payer les finitions impératives, il faut savoir quel était exactement le désordre à soigner. D'après l'indication (un robinet et un tuyau de radiateur à changer), il me semble qu'il s'agit de gros entretien et pas de réparation locative.

 

Donc, pour aller vite, autant bien préciser dans le courrier à destination du propriétaire, via l'agence, que le mainteneur a été sollicité pour réparer un désordre relevant de la vétusté normale du radiateur et faire une description la plus fidèle possible du désordre qui touchait le robinet et le tuyau. Ajouter ensuite une description la plus fidèle possible des désordres laissés par l'ouvrier de la société de maintenance.

 

Comme Albane1 ne peut pas "faire l'expert". Il doit également faire une déclaration à son assurance en décrivant le plus fidèlement possible les dégâts et les circonstances. Et là, l'assureur commencera sans doute par répondre en faisant reconnaître à l'entrepreneur qu'il est fautif du désordre (pas gagné d'avance).

 

Et si le dégât est relativement mineur, Albane1 peut faire comme bon nombre de locataire : se retrousser les manches, nettoyer, mettre de l'enduit là où le mur est "arraché", repeindre ou poser un raccord de papier peint là où c'est brûlé. Faire marcher l'imagination pour faire de la reprise partielle et élégante afin de ne pas refaire toute le pièce. Et rien demander à personne.... et poursuivre sa vie dans des murs qui lui plaisent. Mais ce dernier conseil n'a rien de juridique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

L'intervention de cette société est prise en charge par le contrat de maintenance. Tout robinet à changer et tuyau associé sont réparés gratuitement. Je dis gratuitement mais bien évidemment, les copropriétaires payent à l'année cette société pour ce contrat. Comme vous dites, il s'agissait bien de vétusté et de gros oeuvre, rien à voir avec des frais de réparation locative.

 

Je doute que cela soit une maladresse: le plombier m'a dit, je vais essayer de ne pas abimer le mur, mais je ne vais pas avoir le choix.

 

J'ai tenté de nettoyer hier soir, cela ne part pas. Il faut donc réparer et repeindre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Aie, non, lui, il travaille sans plaque. Il n'y en avait pas et il m'a déjà dit qu'il avait déjà cramé des murs chez des gens...

 

Je ne pense pas qu'il en ait fait exprès, il n'irait pas jusque là (on se connait, on peut dire que nous ne sommes pas en très bon terme, peu importe). Mais là, il n'y avait pas de plaque, c'est une certitude. Et autant dire qu'il y en avait partout dans la cuisine après... bref!

Je vais à l'assurance cet aprem, je verrais bien. Mais j'ai déjà assez mis de frais dans cet appartement (réparation à mes frais d'un tuyau d'évacuation), là, j'arrête (je suis étudiante, peu de revenus chaque mois et comme cela ne fait pas partie des réparations locatives...).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il est bien mignon, ce plombier...je garde le mien.;)

Touchez deux mots de ses façons à l'agence, en particulier la fierté qu'il semble tirer à ne pas isoler le mur et se vanter de cramer les murs...

Ils ne sont pas obligatoirement au courant, vous savez.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il est bien mignon, ce plombier...je garde le mien.;)

Touchez deux mots de ses façons à l'agence, en particulier la fierté qu'il semble tirer à ne pas isoler le mur et se vanter de cramer les murs...

Ils ne sont pas obligatoirement au courant, vous savez.

 

Non justement, il n'est pas mignon lol... vraisemblablement, c'est une pratique courante chez lui. Après tout il s'en fiche, c'est l'assurance de sa société après qui fonctionne et comme c'est une grosse boite, ils n'en ont pas grand chose à faire à mon avis.

 

Je dirais dans mon courrier que le mur n'a pas été protégé, mais je doute que cela change quelque chose.

Quand il s'est "vanté" d'avoir cramé le mur, ça n'a apparemment pas dérangé la cliente, puisqu'il m'a expliqué qu'elle lui avait dit de laisser, qu'elle ferait ça elle-même.

 

De toute façon, pour le peu de conscience professionnelle qu'il a, cela ne m'étonne guère... passons! Je ne veux pas que ma rancune contre lui se mêle dans cette histoire...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Alors je suis allé à l'assurance hier, la personne n'a pas voulu faire une déclaration de sinistre car cela ne rentre pas dans le cadre du contrat d'habitation. Je ne suis pas responsable.

 

N'ayant que l'assistance juridique et pas la protection juridique, elle m'a dit de voir avec l'agence.

 

Je les appelle donc, Monsieur qui gère mon dossier est occupé (comme toujours quand on cherche à le joindre) et devait me rappeler hier après midi. J'ai attendu, pas de coup de téléphone, mais c'est super!

 

En attendant, le plombier m'a rappelé, pour autre chose et je lui ai dit que j'avais prévenu mon agence immo, que j'attendais qu'il me rappelle. Il m'a dit qu'il allait prévenir le bureau de sa société, donc j'attends de voir.

 

En l'état, je ne sais plus quoi faire face à l'inertie de cette agence immobilière.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Alors je suis allé à l'assurance hier, la personne n'a pas voulu faire une déclaration de sinistre car cela ne rentre pas dans le cadre du contrat d'habitation. Je ne suis pas responsable.

:eek::confused:

Et alors ?

Ils vous racontent des âneries , quand vous avez une fuite chez le voisin du dessus vous n'êtes pas responsable non plus mais vous devez tout de même faire une déclaration !:rolleyes:

 

Le sinistre s'est bien passé dans votre appartement !

Lors de l'EDL c'est à vous qu'on demandera des comptes

Votre responsabilité civile est engagée en tant que locataire ensuite il y aura recours contre l'assurance RC du plombier

Voir aussi :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/111277-contrat-multi-risques-habitation.html

 

Article 1384du Code Civil

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002

 

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

 

Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.

 

Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.

 

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

 

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;

 

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

 

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

 

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance.

Vous devez faire la déclaration en indiquant le nom du plombier

 

N'ayant que l'assistance juridique et pas la protection juridique, elle m'a dit de voir avec l'agence.

Cela n'a rien à voir , vous faites la déclaration de sinistre et envoyez le feuillet prévu ensuite à l'Agence par LRAR:(

 

Je les appelle donc, Monsieur qui gère mon dossier est occupé (comme toujours quand on cherche à le joindre) et devait me rappeler hier après midi. J'ai attendu, pas de coup de téléphone, mais c'est super!

Evidemment le tel ne sert à rien LRAR :rolleyes:

 

En attendant, le plombier m'a rappelé, pour autre chose et je lui ai dit que j'avais prévenu mon agence immo, que j'attendais qu'il me rappelle. Il m'a dit qu'il allait prévenir le bureau de sa société, donc j'attends de voir.

En l'état, je ne sais plus quoi faire face à l'inertie de cette agence immobilière.

Non c'est votre assurance qui déraille là et le plombier peut vous raconter ce qu'il veut procédez comme indiqué si dessus !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Albane1, par ses réponses à mes questions a bien indiqué les circonstances de l'intervention ==> réparation à charge du propriétaire et non à charge du locataire et réparation faite suite à la demande du locataire mais dans le cadre d'un contrat ne regardant pas le locataire, mais le syndicat des propriétaires. Vu les indications d'Albane1, sa responsabilité n'est donc pas engagée, il n'a fait qu'ouvrir la porte et donné accès au radiateur malade.

 

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Albane1, par ses précisions sur les circonstances nous a informés que c'est son propriétaire qui devait répondre de l'ouvrier, pas Albane1.

 

Dans ces circonstances, le sinistré (et il n'y a pas forcément sinistre) n'est donc pas le locataire mais le propriétaire et c'est pour cette raison que je comprends que l'assureur d'Albane1 lui a dit que cela ne relevait pas de sa responsabilité.

 

Puisque maintenant, on sait que l'intervention était bien sous la responsabilité du propriétaire, il n'y a donc pas de courrier à faire à l'assurance d'Albane1 comme je le disais dans ma première intervention, mais ce courrier est à faire à l'attention du propriétaire et à expédier à l'agence qui sert d'intermédiaire. Dans ce courrier, Albane1 doit bien prendre la précaution de préciser le cadre d'intervention de l'ouvrier ==> sous ordre des copropriétaire par le biais du contrat de maintenance et pour faire une réparation relevant de la charge du propriétaire. La précision de ces circonstance est capitale pour bien arrêter le fait qu'Albane1 est hors responsabilité.

Et on y met la description du désordre réparé sur le radiateur et on y met la description du désordre laissé par l'entrepreneur. On emploie le mot "désordre", pas le mot "sinistre".

 

Albane1 n'a pas à préciser que l'ouvrier n'a pas utilisé de plaque de protection en faisant ses soudures. Je suppose que les tuyaux qui ont été ressoudés ont eux aussi perdu leur peinture et l'intégrité de leurs finitions initiales.

 

En fait, on ne sait pas s'il y a sinistre ou simple conséquence normale, même si l'ouvrier na pas mis de plaque de protection. Ce n'est pas à Albane1 d'intervenir pour chercher les éventuelles responsabilités. Sil s'agit de sujétions normales, ce n'est pas au plombier de repeindre et de réparer les épaufrures du mur. C'est le propriétaire qui doit faire le nécessaire pour ces travaux de "sujétions". Et il lui reste le droit de décider de ne rien faire car les désordres purement esthétiques sont considérés comme "supportables".

 

La première priorité pour Albane1 est donc de faire reconnaître qu'il est étranger à ce désordre afin qu'on ne le lui reproche pas s'il est toujours visible le jour de son état des lieux de sortie.

 

Et oui, le bâtiment, c'est complexe. Bien souvent, pour réparer une simple prise ou un robinet, il faut non seulement le corps de métier de base (celui de la prise ou du robinet) mais il faut y associer les corps de métiers des sujétions (bien souvent peinture et plâtrerie).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Bon alors je reviens vers vous.

 

En effet Fredval, c'est bien ce que m'a dit l'assureur, ce n'est pas de votre faute, donc je ne peux pas ouvrir de sinistre. La réparation incombait au propriétaire et non au locataire (en aucun cas un changement de robinet de radiateur ni un tuyau de chauffage n'est pas à ma charge).

 

En attendant, j'ai envoyé courrier par LRAR à la fois à l'agence immobilière (qui ne m'a bien évidemment pas rappelé) et à la Société en question, pour leur expliquer le problème. J'ai précisé dans mon courrier que c'est une société mandaté par les copropriétaires et que le technicien avait brulé le mur suite à tel problème.

 

Maintenant, si personne ne bouge, je pense m'être couverte. A moi, cela ne me gêne pas le fait que le mur ait été brûlé, puisque cela se situe à côté du frigo, qui cache amplement cela. Si c'est refait, tant mieux, sinon, tant pis, mais je me suis couverte au moins pour l'EDL de sortie.

 

Comme vous dites, l'assurance, c'est compliqué, j'ai commencé aujourd'hui mon travail dans un cabinet d'expert en assurance. J'y suis depuis deux ans pour chaque vacances d'été, je n'ai encore rien saisi à toutes les facettes des contrats...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet Fredval, c'est bien ce que m'a dit l'assureur, ce n'est pas de votre faute, donc je ne peux pas ouvrir de sinistre. La réparation incombait au propriétaire et non au locataire (en aucun cas un changement de robinet de radiateur ni un tuyau de chauffage n'est pas à ma charge).

Oui en effet j'avais zappé le post qui disait qu'il était envoyé par le propriétaire dans le cadre du contrat d'entretien

 

En attendant, j'ai envoyé courrier par LRAR à la fois à l'agence immobilière (qui ne m'a bien évidemment pas rappelé) et à la Société en question, pour leur expliquer le problème. J'ai précisé dans mon courrier que c'est une société mandaté par les copropriétaires et que le technicien avait brulé le mur suite à tel problème.

Très bien cela vous protègera en sortie

Gardez bien une copie et les accusés

 

Maintenant, si personne ne bouge, je pense m'être couverte. A moi, cela ne me gêne pas le fait que le mur ait été brûlé, puisque cela se situe à côté du frigo, qui cache amplement cela. Si c'est refait, tant mieux, sinon, tant pis, mais je me suis couverte au moins pour l'EDL de sortie.

Voilà

 

Comme vous dites, l'assurance, c'est compliqué, j'ai commencé aujourd'hui mon travail dans un cabinet d'expert en assurance. J'y suis depuis deux ans pour chaque vacances d'été, je n'ai encore rien saisi à toutes les facettes des contrats...

Moi non plus :p ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai tout gardé: copie du courrier et les accusés de réception, ya pas de soucis...

 

Mes collègues m'ont aidé à rédiger la lettre et op!

 

En tout cas, merci à tous de m'avoir aidé, si rapidement et avec une telle efficacité. Ce forum est réellement d'une grande aide et donner de votre temps et partager vos connaissances est vraiment généreux.

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...