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Forum juridique de Net-iris

Litige syndic de copropriété


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Bonjour,

Nous sommes une famille nordiste qui a investit dans l’immobilier. Nous possédons 2 appartements aux Saisies. Malheureusement, en mars 2008, l’un de nous a perdu son emploi. Nous avons rebondi et créé une société, qui en pleine crise, a du être mise en liquidation judiciaire en juin 2009. En mars 2008, suite à un autre investissement immobilier, une erreur informatique d’une banque nous a mis interdit bancaire. Depuis décembre 2009, nous avons mis en vente nos 2 appartements de la montagne mais le marché s’est écroulé et à ce jour ils ne sont toujours pas vendus.

Début de l’été 2009, nous avons prévenu le syndic de copropriété(Albertville) de nos grandes difficultés pour payer les charges et appels de travaux. Au début ils ont posé des questions, puis ils ont accepté la situation en espérant qu’elle ne perdure pas. Or en octobre 2009, le syndic nous a mis en demeure, puis sans prévenir le conseil syndical, nous a mis au tribunal. Nous sommes allés en janvier 2010 à Albertville nous défendre mais ils ne se sont pas présentés. Ensuite, nous avons enfin eu une opportunité au Québec et nous avons déménagé. De ce fait, nous n’avons pas pu nous rendre à la seconde audience. Nous avons envoyé toutes nos pièces au juge (dont un ordre irrévocable chez le notaire pour le paiement des sommes dues, mais pas leurs frais) et au syndic (car aucun avocat veut nous défendre bien sûr). A ce jour, aucun jugement ne nous est parvenu.

Par contre, en ce 23 juin 2010, nous recevons une convocation à l’assemblée générale pour le 12 juillet 2010 (délai de convocation de 21 jours non respecté). L’ordre du jour comprend bien sûr 3 articles nous concernant :

 Le jugement du tribunal qui nous aurait condamnés à payer les sommes réclamées. Ces sommes ne correspondent pas aux sommes appelées puis que le syndic a demandé le paiement des appels de travaux de 2010, 2011 et 2012 (travaux votés en 2009). Or les autres copropriétaires ne doivent pas payer en avance ces sommes non réclamées.

 Le syndic demande un vote pour la saisie de nos biens.

 La fixation d’un prix de mise a prix a hauteur de seulement 4520 euro (avec minimum de 7000 euro)

Aucun avocat ne veut nous suivre, notre situation financière commence à se redresser et nos deux appartements sont toujours en vente (malgré 5 baisses de prix). Nous sommes prêt à payer toutes les sommes appelées concernant les fonds et les travaux mais nous ne sommes aucunement d’accord pour régler leurs frais et honoraires de procédure étant donné que nous les avons prévenu et qu’ils n’étaient pas contre au départ. Nous sommes au désespoir de la situation, à 6000 kms du lieu

 

Si quelqu'un a une solution, nous sommes a l'écoute

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Ce qui m'étonne, c'est qu'aucun avocat ne veuille vous représenter. Soit votre position est indéfendable, soit vous ne parvenez pas à vous entendre sur les honoraires.

 

Vu l'éloignement, vous avez deux solutions : prendre un avocat ou payer intégralement ce qu'on vous réclame.

 

Prendre un avocat.

Il doit être possible de traiter l'affaire par courrier, courrier électronique et téléphone. Soyez réalistes sur les honoraires demandés.

 

Payer.

Signez une convention avec la copropriété sur un échéancier en attestant de façon crédible de vos capacités de vous acquittez de vos dettes, celles-ci comprenant le principal et l'intégralité des frais annexes. Cela vous coûtera finalement moins cher qu'une poursuite de la procédure en cours. C'est aussi l'intérêt du syndicat.

Il y a peu d'espoir que le tribunal vous exonère totalement des frais que vous contestez. Ou, si réellement ces frais sont contestables, faites les contester par un avocat.

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Il n'y a aucun avocat qui veut suivre une personne interdit bancaire, ayant de gros problemes de finances, qui vit au Québec et qui a un litige a Albertville. On a consulté 6 avocats. On n'a meme pas eu le temps de parler d'honoraires et donc nous sommes allés nous meme nous défendre début janvier.

 

A l'époque on ne pouvait pas faire d'échéancier, on arrivait a peine a manger. Et oui les proprio ne sont pas forcément riches...Néanmoins on a commencé a rembourser toutes nos dettes depuis un an. Il nous reste trois créanciers. En parallele on s'est attelé a payer nos crédit afin de ne pa être en plus FICP.

 

J'ai contacté le président du conseil syndical ce jour pour trouver une solution.

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