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Forum juridique de Net-iris

probleme de taxe d habitation


Lovestef

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Bonjour,

 

je suis locataire d une maison de 90m2 et 500 de terrain en pleine campagne.

 

la proprietaire a bati 2 maisons sur un terrain (chemin mitoyen)et nous a dit que celles ci étaient bien séparées.

 

J ai recu ma taxe d habitation 944euros et dessus figurait le nom du voisin de l autre maison. j ai donc fait plusieurs réclamations mais on m a repondu que cela ne changeait rien.

 

Cette semaine les voisins ont recu leur taxe (en retard) et ont remarqué un soucis de cadastre. C est là qu on s est rendu compte qu on payait chacun notre maison mais avec les 2 terrains. (soit disant séparés)

 

Aprés avoir appelé le centre de cadastre et les impots, on a apprit que pour ne payer qu une seule taxe fonciere, la maison derriere la mienne etait reconnue "annexe" et donc que le terrain n est pas délimité pour chacune des maisons. Donc nous payons pour notre maison et TOUT le terrain et les voisins payent leur maison et TOUT le terrain.

 

On nous a dit qu il n y avait aucun recours!

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Deux paiements de taxe pour le même terrain :confused:

 

Ils trouvent pas ça bizarre les impots qu il y ait deux maisons avec un même terrain ...

 

Il ne reste plus qu'à demander au proprio de vous prouver que la séparation est faite (pas de paroles, tout par écrit !!!)

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En effet il faut voir avec le propriétaire , mais aussi prenez RV avec les Impôts avec votre voisin et le propriétaire car cela me semble démesuré de payer 944 euros en pleine campagne pour une maison de 90 m2 même si vous avez donc 1000 m2 de terrain

Je me demande si la TH globale n'est pas établie pour les 2 maisons et que vous et votre voisin avez reçu 2 TH pour le même bien ;)

Avez-vous comparé les références du bien et sa désignation ?

Il arrive de louer 2 maisons sur un seul terrain c'est bizarre cette histoire :confused::eek:

Vous pourrez demander un dégrèvement si c'est mal établi

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