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Question sur validité d'un bornage


Bzzz

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison de village datant de la fin du 18ème, achetée il y a environ 1 ans 1/2. Un mur de ma maison est mitoyen avec l'un de mes voisins et donne sur son jardin. Ce voisin a acheté sa maison environ 4 ans avant que nous achetions la notre.

Ce voisin nous a récemment dit que quand il acheté, il a fait faire un bornage par un géomètre qui a déterminé que le mur était bel et bien mitoyen entre nous deux. Justque là, pas de souci, savoir que le mur est mitoyen nous arrange.

Par contre, je trouve trois choses bizarre : 1°) ce bornage n'a pas été contradictoire, il l'a fait faire et l'a payé lui seul et la personne à qui nous avons acheté la maison ne nous en a jamais parlé (je pense qu'il n'a jamais été au courant qu'il y a eu ce bornage) 2°) ce bornage ne figure pas sur notre acte de propriété de la maison. 3°) un bornage ne peut être que contradictoire ou judiciaire il me semble, comment le voisin a-t-il pu faire faire seul un bornage, et dans ce cas a-t-il une valeur légale ?

Donc ma question est simple : vu que le bornage n'a pas été contradictoire et effectué aux seuls frais du voisin, nous est-il quand même "opposable" en cas de litige ? Ce bornage devra-t-il figurer sur son acte de vente si il vends sa maison ?

Et est-il possible que je me procure quand même ce bornage même si seul le voisin l'a fait faire et l'a payé ?...

Merci d'avance pour vos réponses

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison de village datant de la fin du 18ème, achetée il y a environ 1 ans 1/2. Un mur de ma maison est mitoyen avec l'un de mes voisins et donne sur son jardin. Ce voisin a acheté sa maison environ 4 ans avant que nous achetions la notre.

Ce voisin nous a récemment dit que quand il acheté, il a fait faire un bornage par un géomètre qui a déterminé que le mur était bel et bien mitoyen entre nous deux. Justque là, pas de souci, savoir que le mur est mitoyen nous arrange.

Par contre, je trouve trois choses bizarre : 1°) ce bornage n'a pas été contradictoire, il l'a fait faire et l'a payé lui seul et la personne à qui nous avons acheté la maison ne nous en a jamais parlé (je pense qu'il n'a jamais été au courant qu'il y a eu ce bornage) 2°) ce bornage ne figure pas sur notre acte de propriété de la maison. 3°) un bornage ne peut être que contradictoire ou judiciaire il me semble, comment le voisin a-t-il pu faire faire seul un bornage, et dans ce cas a-t-il une valeur légale ?

Donc ma question est simple : vu que le bornage n'a pas été contradictoire et effectué aux seuls frais du voisin, nous est-il quand même "opposable" en cas de litige ? Ce bornage devra-t-il figurer sur son acte de vente si il vends sa maison ?

Et est-il possible que je me procure quand même ce bornage même si seul le voisin l'a fait faire et l'a payé ?...

Merci d'avance pour vos réponses

Absolument pas valable en l'état en effet comme bornage car non contradictoire et pas signé par les 2 parties, (à vérifier auprès de vos vendeurs au cas où ) recontactez le voisin en lui disant cela !

Si c'est le mur de votre maison en limite c'est un mur qui vous est privatif et absolument pas mitoyen , sauf pour la/les parties sur laquelle s'adossent des constructions chez le voisin éventuellement

Je vous déconseille la mitoyenneté dans le cas d'un mur de maison car si vous devez effectuer des travaux d'étanchéité de drainage ...etc votre voisin pourra très bien rechigner à participer tandis qu'autrement vous faites ce que vous voulez sur votre mur pour lequel vous aurez un droit d'échelle ;)

En plus mitoyenneté implique le droit de s'adosser pour le voisin

 

Il faut voir le Géomètre et voir si vous pouvez signer le bornage qui deviendra valide si vous voulez la mitoyenneté sinon de toute façon c'est du vent , j'espère que le Géomètre n'a pas osé poser des bornes

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Merci beaucoup pour votre réponse.

Le mur en question en fait est un tout petit mur (environ deux mètres de long) qui est enclavé à l'intérieur du jardin de mon voisin. Donc totalement innaccessible pour moi à moins de demander l'autorisation à mon voisin d'entrer chez lui. Sur ce mur ne repose aucune construction de son coté à lui.

Ce voisin entretien lui même le mur de son coté (et il l'entretien très très bien je dois dire car j'ai pu voir une fois ce mur).

Je ne sais absolument pas si le mur est en limite de propriété ou pas (très très vielle maison de village, qui a été maintes et maintes fois revendue en plus de 200 ans, je n'ai moi même pas de jardin et nous n'avons pas de relevé de géomètre de notre maison), par contre sur cette partie de ma maison concernée par le mur, le cadastre n'est pas à jour.

 

Est-il possible de vérifier si ce bornage a été inscrit ou pas au registre des hypothèques ?

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Le mur en question en fait est un tout petit mur (environ deux mètres de long) qui est enclavé à l'intérieur du jardin de mon voisin. Donc totalement innaccessible pour moi à moins de demander l'autorisation à mon voisin d'entrer chez lui.

Oui c'est le principe du droit d'échelle ;)

 

Sur ce mur ne repose aucune construction de son coté à lui.

Donc pas de mitoyenneté de fait (adossement) sauf s'il s'agit d'un mur de jardin séparatif et encore , il faudrait un plan pour voir ce qu'il en est ;)

 

Ce voisin entretien lui même le mur de son coté (et il l'entretien très très bien je dois dire car j'ai pu voir une fois ce mur).

D'accord c'est déjà un bon point

 

Je ne sais absolument pas si le mur est en limite de propriété ou pas (très très vielle maison de village, qui a été maintes et maintes fois revendue en plus de 200 ans, je n'ai moi même pas de jardin et nous n'avons pas de relevé de géomètre de notre maison), par contre sur cette partie de ma maison concernée par le mur, le cadastre n'est pas à jour.

Mais c'est une partie de votre maison ou pas ?

Si c'est le mur de maison c'est à plus de 99% un mur privatif

 

Est-il possible de vérifier si ce bornage a été inscrit ou pas au registre des hypothèques ?

Oui mais non signé ce serait grave et illégal !

Demandez déjà à vos vendeurs et au Géomètre du coin ce qu'il en est

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Où et à qui s'adresser pour avoir accès à la conservation des hypothèques ?

Je ne sais pas qui est le géomètre qui a procédé au relevé et quant aux anciens propriétaires de ma maison, si il existe un bornage enregistré et qu'ils n'étaient pas au courant, que convient-il de faire ?...

 

Oui, ce mur constitue une partie du mur de ma maison. Je ne vois pas ce qui a pu faire que le géomètre lui dise que le mur étaient mitoyen, mystère :confused:

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Où et à qui s'adresser pour avoir accès à la conservation des hypothèques ?

Au Centre Des Impôts dont vous dépendez

 

Je ne sais pas qui est le géomètre qui a procédé au relevé et quant aux anciens propriétaires de ma maison, si il existe un bornage enregistré et qu'ils n'étaient pas au courant, que convient-il de faire ?...

Porter plainte contre le Géomètre s'il l'a fait enregistré sans signatures des 2 parties :( mais bon on n'en est pas là :rolleyes:

Demander déjà au voisin qui est le Géomètre ou vous rendre chez celui du secteur: les bornages sont enregistrés sur le fichier AURIGE donc si c'est fait il le verra ;)

Mais je doute fort puisqu'il n'est pas valide

Dans ce cas il faudra convoquer le voisin pour un bornage amiable à frais partagés selon l'article 646 du Code Civil

 

 

Oui, ce mur constitue une partie du mur de ma maison. Je ne vois pas ce qui a pu faire que le géomètre lui dise que le mur étaient mitoyen, mystère :confused:

Donc c'est aberrant :confused::eek:

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Et si..... si il existe un PV de bornage qui aurait bien été signé par les deux proprios et que ledit PV n'était pas mentionné sur l'acte de vente de la maison quand nous avons acheté il y a un an et demi (alors que le bornage aurait été réalisé il y a environ 5 ans) ?... que devrions nous faire ?

 

Je précise que les relations avec lesdit voisins sont tièdes de chez tiède (c'est une personne aigrie qui en veut à tout le village et au monde entier à cause d'un sinistre l'an dernier et d'un conflit qui a suivi avec des personnes du quartier et la mairie, un truc compliqué qui fait que au final, monsieur et madame vivent reclus, ne parlent plus à personne et ont mis leur maison en vente).

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Et si..... si il existe un PV de bornage qui aurait bien été signé par les deux proprios et que ledit PV n'était pas mentionné sur l'acte de vente de la maison quand nous avons acheté il y a un an et demi (alors que le bornage aurait été réalisé il y a environ 5 ans) ?... que devrions nous faire ?

Cela m'étonnerait car vos vendeurs l'auraient indiqué et joint à l'acte ;)

 

Je précise que les relations avec les dit voisins sont tièdes de chez tiède (c'est une personne aigrie qui en veut à tout le village et au monde entier à cause d'un sinistre l'an dernier et d'un conflit qui a suivi avec des personnes du quartier et la mairie, un truc compliqué qui fait que au final, monsieur et madame vivent reclus, ne parlent plus à personne et ont mis leur maison en vente).

Vous allez avoir un nouveau voisin alors ;)

Raison de plus pour faire un bornage en bonne et due forme avant

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C'est ce que je me disais. Si nous faisons la chose de manière diplomatique, demander à faire un bornage amiable avec le nouveau proprio sera l'occasion de commencer de bonnes relations. Je connais l'agent immobilier qui s'occupe de la vente, je vais lui en toucher deux mots.

 

Par contre, je ne saisis pas bien l'intéret du voisins de nous raconter des cracks en nous disant qu'il a fait faire un bornage car soit c'est un gros et beau mensonge, soit c'est vrai et son bornage n'est pas légal... :confused:

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C'est ce que je me disais. Si nous faisons la chose de manière diplomatique, demander à faire un bornage amiable avec le nouveau proprio sera l'occasion de commencer de bonnes relations. Je connais l'agent immobilier qui s'occupe de la vente, je vais lui en toucher deux mots.

Oui c'est important il faut lui en parler car il faut voir si sur leur compromis ils vont mettre que le terrain est borné et joindre un plan qui n'aura pas été validé par vos vendeurs :(

Normalement le Notaire vérifie mais ...

Comme cela il va en parler au vendeur et réclamer le fameux bornage ;)

 

Par contre, je ne saisis pas bien l'intéret du voisins de nous raconter des cracks en nous disant qu'il a fait faire un bornage car soit c'est un gros et beau mensonge, soit c'est vrai et son bornage n'est pas légal... :confused:

Il a fait un arpentage de sa propriété ça c'est légal mais il n'avait pas le droit de décider de la mitoyenneté du mur et cela ne s'appelle pas un bornage

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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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