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Forum juridique de Net-iris

Décompte charge locatives exorbitantes. Dois je payer.


Olivier_paris

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Bonjour

 

J'aimerai avoir votre avis. C'est la première fois que je reçois un décompte de charge locative de ce type. Dans mes précèdentes location je ne jamais reçu cela. On me remboursait simplement mon dépôt de garantie.

Mais cette fois je dois payer une somme exorbitante ! Je dois aussi payer pour l'année précédente, est ce légal ?

 

Je paye déjà des charges tous les mois. Est ce normal ?

 

 

Merci

 

Olivier

 

 

---------- Message ajouté à 03h01 ---------- Précédent message à 02h57 ----------

 

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---------- Message ajouté à 03h02 ---------- Précédent message à 03h01 ----------

 

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  • Réponses 9
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Vous etes dans le logement depuis combien de temps?

 

Sur le 1er document je comprends que vous n'avez que 72 euros à payer (et encore des répartitions comme celle ci je peux les faire moi même). C'est un peu léger comme justificatif, il faudrait en plus la liste des dépenses de l'immeuble, regarder les dépenses qui sont récupérables ou non au sens du décret et comparer avec les montants généraux demandés voir si ça correspond.

 

Sur le 2è document je ne suis pas sure de comprendre de quoi il s'agit.

 

Sur le principe, votre bailleur a raison. Tous les mois vous payez des provisions de charges qui sont (normalement) appelées en fonction du budget prévisionnel votée en assemblée générale des copropriétaires l'année précédente. Une fois l'exercice comptable écoulé, l'assemblée générale se réunit à nouveau et valide (ou non) les comptes passés. Une fois que les dépenses réelles sont validées, le propriétaire fait une régularisation au locataire. Elle peut etre positive ou négative et c'est bien sur parfaitement légal.

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Il me semble plutôt clair et bien ficelé, ce décompte de fin de location. Si tous les locataires n'avaient qu'environ 72 € de régularisation de charges lors des décomptes annuels, et même en oubliant les environ 150 € de taxe sur les ordures ménagères, il y aurait moins de monde sur ce forum.

Certes, le décompte de 2009 vous est fourni avec un brin de retard. Pas tant de retard que cela car il faut bien que le propriétaire ait reçu les éléments du syndic.

 

Les environ 100 € de remise en état, ce sont les réparations liées aux dégradations notées sur votre état des lieux de sortie. Pour en être franchement redevable, il faut que le propriétaire vous ait fourni le justificatif de cette dépense (un devis suffit).

 

Dans ce que je lis, vous n'avez pas à "payer" au sens strict... Vous allez seulement recevoir le remboursement de votre dépôt de garantie amputé des sommes dont vous êtes redevable.

 

Votre dépôt de garantie était de 740 € mais vous ne recevrez qu'environ 397 € de restitution.

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Merci ç vous

 

Ceci est donc normal. C'est la première que je voyais ça. J'étais dans l'appartement depuis janvier 2009. Concernant les charges, j'ai bien reçu la liste des dépenses de l'immeuble, mais celle ci est très longue. Je vais faire confiance à l'agence.

 

En ce qui concerne la remise en état je ne suis pas d'accord. J'ai rendu l'appartement dans le même état, voir plus propre qu'à mon arrivé (ayant repeint des murs).

-Le fexible de douche, j'ai pris soin de remettre celui d'origine.

-Vitrification du parquet, à la rigueur OK.

Mais pour le reste non, tout est d'origine.

 

Je doute pouvoir avoir un recours, tout dépend de la bonne foi de l'agence...

 

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Pour moi ce qui est exorbitant, c'est que j'ai l'habitude qu'on me redonne l'intégralité de mes dépôt de garantie, et non la moitié.

 

---------- Message ajouté à 07h26 ---------- Précédent message à 07h21 ----------

 

Ceci est donc normal. C'est la première que je voyais ça. J'étais dans l'appartement depuis janvier 2009. Concernant les charges, j'ai bien reçu la liste des dépenses de l'immeuble, mais celle ci est très longue. Je vais faire confiance à l'agence.

 

En ce qui concerne la remise en état je ne suis pas d'accord. J'ai rendu l'appartement dans le même état, voir plus propre qu'à mon arrivé (ayant repeint des murs).

-Le fexible de douche, j'ai pris soin de remettre celui d'origine.

-Vitrification du parquet, à la rigueur OK.

Mais pour le reste non, tout est d'origine.

 

Je doute pouvoir avoir un recours, tout dépend de la bonne foi de l'agence...

 

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Pour moi ce qui est exorbitant, c'est que j'ai l'habitude qu'on me redonne l'intégralité de mes dépôt de garantie, et non la moitié.

Le problème n'est pas qu'on vous rende ou pas votre DG, c'est de voir si les charges que l'on vous réclame sont bien dues. Si c'est la cas, où est le problème ?

Peut-être que dans vos précédentes locations les provisions de charge étaient surévaluées, donc après régularisation vous ne deviez plus rien (ou même peut-être que le solde était en votre faveur mais que le bailleur oubliait de vous le dire).

Mais cela revient au même à la fin, vous payez toujours les charges réelles.

Il faut bien avoir conscience que chaque mois vous ne payez pas des charges, mais des provisions de charge et qu'une fois par an, il y a une régularisation et une autre lorsque vous quittez le logement pour solder les comptes.

 

---------- Message ajouté à 08h33 ---------- Précédent message à 08h30 ----------

 

Mais au fait, quelle est exactement votre question ? Votre sujet était sur le décompte de charges et j'ai l'impression qu'on est passé à la remise en état de votre logement après départ.

 

Pour ce second point, il faut examiner les EDL d'entrée et de sortie et voir quelles sont les dégradations de votre part qu'ils font apparaitre.

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j'ajouterais que si des differences apparaissent en votre défaveur sur l'edl de sortie, on ne vous "assassine" pas question devis, ça pourrait être bien plus cher.

 

Comme dit plus haut, vérifiez que chaque "dégradation" est bien mentionnée sur l'edl de départ ET absente sur l'edl d'entrée.

Si c'est bien le cas, vous devez payer, si les dégradations existaient déjà mais n'ont été relevées qu'à la sortie vous vous êtes fait avoir, mais il vous faudra payer tout de même.

 

si quelques unes manquent ou sont déjà présentes sur l'edl d'entrée, faites la somme de ce qu'on retire induement et réclamez la

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