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Forum juridique de Net-iris

Procès en cour d'assises


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Je vais bientot vivre (octobre 2010) le procès que j'attends depuis années : celui de mon enfance, victime de viols de la part de mon beau père.

 

Je suis dans la fonction publique, pour ne pas dire policière ;), mais ce procès me semble :confused::confused::confused:....

 

Je ne sais pas trop à quoi m'attendre, comment va t'il se dérouler, puis je demander à ce que le procès NE SE DEROULE PAS à huis clos?

 

Suis je obliger de prendre la parole?

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Invité Amayumi

Bonjour,

Le code de procédures pénales vient en son article 306 préciser que ...

"Lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles le demande ; dans les autres cas, le huis clos ne peut être ordonné que si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles ne s'y oppose pas."

Votre avocat est là pour vous conseiller au mieux à ce sujet.

Concernant votre parole, il est important (même si je peux imaginer cela très dur) que vous preniez la parole pour répondre aux questions du président. Les jurés présents, afin de se forger une intime conviction doivent vous entendre et comprendre pour pouvoir prendre leur décision.

La parole d’une victime reste toujours plus émouvante, pertinente, et convaincante, que celle faite par un avocat qui vient en représentation.

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Bonjour.

 

En complément du post, pertinent, d'Oxy attendez vous effectivement à avoir à prendre la parole à la barre;)

 

Vous pouvez vous entraîner à faire votre exposé au préalable.

 

Vous pouvez aussi vous rapprocher d'un OPJ du SRPJ qui aura une expérience des Cours d'Assises. ;) (ou de votre avocat:rolleyes:)

 

Bon courage;)

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Mon avocat est à 900 kilomètres de mon lieu d'habitation, et en ce moment n'est pas spécialement disponible (audiences).

 

Pour un OPJ ça me gêne d'en parler avec un "inconnu", surtout un collègue

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Bonjour,

Pour vous familiariser avec ce genre d'endroit, pourquoi ne pas aller assister à des audiences en correctionnelles (plus fréquentes que les sessions d'assises) ?

Sinon, vous pouvez trouver des infos sur le net sur le déroulement d'un procès aux assises. Il y a des explications pour les futurs jurés.

Se renseigner auparavant est toujours mieux.

bon courage.

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des procès en correctionnel j'en ai déjà vu, c'est côté solennel des assises qui me fait peur, et prendre la parole aussi...

 

---------- Message ajouté à 15h43 ---------- Précédent message à 15h42 ----------

 

aviez vous compris que je suis convoquée en tant que partie civile?

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... en tant que victime de l'infraction plus précisément, car une partie civile n'est pas obligatoirement appelée à témoigner sur les faits. ;)

 

Sur la procédure de la cour d'Assises, celle-ci est particulièrement détaillée dans le code de Procédure Pénale à partir de l'article 231 (consultable sur Légifrance)

 

Concernant votre témoignage, il vous est intéressant de savoir que dans un premier temps le président vous laisse déposer librement.

 

Vous pouvez donc vous exercer au préalable pour organiser votre témoignage;)

 

Si vous avez d'autres questions, vous trouverez sur ce forum d'autres intervenants qui ont déjà été en cours d'assises.

 

(Et pas en tant qu'accusés, hein?! :D)

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Bonjour,

 

Posez vos questions sur le forum!;)

 

Je suis persuadé qu'en plus de moi, il y a déjà un "lynx" ou une "déesse de la Justice" qui vous lisent:rolleyes:

 

Je confirme, je viens d'en prendre connaissance

(une petite chasse en extérieure m'a tenu éloigné quelques jours) ;):)

 

Je comprends votre réticence à vous ouvrir auprès d'un collègue O.P.J (d'un service extérieur amené à témoigner fréquemment aux Assises en qualité de directeur d'enquête) pourtant l'idée m'apparaissait judicieuse.

 

En effet ces fonctionnaires reçoivent une formation spécifique en vue de les préparer à ce type d'intervention.

 

Je ne saurai alors que vous enjoindre de vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes et encore des correspondants sociaux (assistante sociale et psy) de votre service (anonymat assuré).

 

Leur pratique et connaissance du personnel ayant eu à subir votre expérience pourraient vous être utiles ;)

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Je me doutais bien que le lynx était à l'affut...:D

 

Bonjour Habéas. C'est vrai que le gibier est "embêtant" lorsqu'il sort du territoire, mais çà permet de découvrir de nouveaux horizon, non?:rolleyes:

 

[...] et encore des correspondants sociaux (assistante sociale et psy) de votre service (anonymat assuré).

 

Leur pratique et connaissance du personnel ayant eu à subir votre expérience pourraient vous être utiles ;)

 

Ca, c'est quelque chose de spécifique que je ne savais pas:o

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Bonjour Habéas. C'est vrai que le gibier est "embêtant" lorsqu'il sort du territoire, mais çà permet de découvrir de nouveaux horizon, non?:rolleyes:

 

Bonjour Paul,

 

ils furent enrichissants (et ensoleillés) ;) :D

 

et encore des correspondants sociaux (assistante sociale et psy) de votre service (anonymat assuré).

 

Leur pratique et connaissance du personnel ayant eu à subir votre expérience pourraient vous être utiles

 

il s'agit de psychologues de soutien opérationnel, ils assurent des permanences.(service de soutien psy opérationnel)

 

Ils peuvent consulter au sein même du commissariat dans lequel exerce le fonctionnaire faisant appel à leurs service ou au sein du SGAP (Secrétariat Général de l'Administration de la Police). Il y a des permanences le week-end aussi.

 

L'appellation de soutien opérationnel est lié aux dénominations police. en effet, les psychologues pour les fonctionnaires ont été instaurés afin de prévenir les traumatismes susceptibles de s'installer chez ces personnes du fait de ce qu'ils rencontrent dans leur travail.

 

ils interviennent en individuel ou en groupe (débriefing), sur des faits d'ordre professionnel essentiellement mais aussi de la vie privée du fonctionnaire ou auprès de la famille.

 

L'objectif n'est pas une prise en charge à long terme et une réorientation peut être envisagée.

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je vais peut être vous decevoir, ou vous suprendre, mais oui effectivement je sais qu'il existe le SSPO, lorsque j'ai dévoilé les faits, cela a été très difficile et a eu des impacts sur mon travail, alors j'ai été suivi, quelques mois, mais la psy, qui est adorable, m'a fait comprendre que son travail n'était pas de faire une thérapie, et que se mission avait atteint ses limites.

 

Concernant un collègue OPJ et les soit disant formation, ça me fait tristment sourire, je suis opj, j'ai traité et je continuerai à traité des affaire délicates (viol, agression sexuelle, enquête décès, vol à main armée et autres) et je n'ai pas eu de formation spécifique, et pourtant, un jour ou l'autre je serai convoquée à une audience pour témoigner, mais je travaille dans un commissariat locale, donc nous ne sommes pas prioritaire pour ces formations

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je vais peut être vous decevoir, ou vous suprendre, mais oui effectivement je sais qu'il existe le SSPO, lorsque j'ai dévoilé les faits, cela a été très difficile et a eu des impacts sur mon travail, alors j'ai été suivi, quelques mois, mais la psy, qui est adorable, m'a fait comprendre que son travail n'était pas de faire une thérapie, et que se mission avait atteint ses limites.

 

une réorientation a t-elle été envisagée?

 

Concernant un collègue OPJ et les soit disant formation, ça me fait tristment sourire, je suis opj, j'ai traité et je continuerai à traité des affaire délicates (viol, agression sexuelle, enquête décès, vol à main armée et autres) et je n'ai pas eu de formation spécifique, et pourtant, un jour ou l'autre je serai convoquée à une audience pour témoigner, mais je travaille dans un commissariat locale, donc nous ne sommes pas prioritaire pour ces formations

C'est fort dommageable

 

Et pourtant, comme vous le savez, cela fait partie intégrante d'une formation qui comporte 7 modules, du recueil de la parole de l'enfant victime (module 1) à la préparation aux Assises (module 7)

 

Je concède que ces formations visaient essentiellement les spécialistes (Brigade des mineurs) mais elle est ouverte aux généralistes depuis la création des Brigades de Protection des Familles (BPF) au sein des Commissariats

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Tiens?! Une réunion de Lynx? :D

 

professionnellement s'entend, hein

 

financièrement j'y suis plutôt de ma poche

 

Oui, je me doute que les indemnités qui vous sont allouées ne sont pas à la hauteur des dépenses que vous devez engager réellement. (Ce qui me semble anormal d'ailleurs:cool:)

 

je suis opj

 

Et vous n'avez jamais assisté à une session d'Assises?! :(

 

Une volonté d'avoir des OPJ, mais c'est tout:cool: (réflexion personnelle)

 

Ce n'est peut être pas très ethique, mais une idée m'est venue l'autre jour. Et si vous vous rapprochiez de l'OPJ qui a mené votre affaire? Car lui aussi sera très, très, probablement convoqué.

 

En attendant, voici ces quelques petits conseils. Entrainez-vous au préalable à narrer votre récit. Exercez vous, si vous le pouvez, à prendre la parole en public. L'habitude diminue le stress lié à cet exercice.

 

Quand vous déposez, ne regardez personne en particulier, mais toute la Cour (jurés et Magistrats) à la fois. Essayez d'accrocher leurs regards en passant de l'un à l'autre, pour donner un maximum d'impact à votre récit

 

Hors mis le président, personne n'a le droit de vous interpeller directement. Un avocat doit d'abord en demander l'autorisation au président, puis celui-ci vous autorise à répondre. Vous ne répondez pas à celui qui vous a posé la question, mais au président.

 

Vous n'êtes pas tenue de répondre du "tac au tac". Vous pouvez prendre un instant pour réflechir à votre réponse.;)

 

Enfin, il me semble impératif que vous ayez un entretien avec votre avocat pour préparer cette session. (Ce qu'il fera très probablement d'ailleurs)

 

Dans cette attente, si vous avez d'autres questions;)

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oui, la psy souhaitait vivement que je vois un ou une psy indépendant,

 

concernant la formation, je suis à la tête de la brigade de protection de la famille :rolleyes: la preuve que niveau formation...... :rolleyes:

 

je vais suivre votre conseil et m'orienter vers l'officier qui a suivi mon dossier, et qui est également convoqué à l'audience....

 

merci pour vos conseils

 

ps : je n'ai pas encore cette chance d'être convoqué dans le cadre de mon travail aux assises, ça viendra peut être sachant que cela fait 6 ans que je suis en judiciaire et que les instructions durent en moyenne 2 ans,

 

---------- Message ajouté à 18h40 ---------- Précédent message à 18h39 ----------

 

je vais paraitre curieuse, mais quelle est votre profession?

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      @+ Kilimandjaro
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