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AG copropriétaire


Romynet

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Bonsoir,

 

pouvez vous me dire si l'assemblée générales des copropriétaires doit avoir lieu avant la fin du mandat du syndic.

 

Je vous en remercie

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 18h21 ---------- Précédent message à 18h04 ----------

 

Bonsoir,

 

J'ai l'impression que les copropriétaire ne ss'exprime pas à l'assemblée générale.

 

Peux t on voter à bulletin secret ?

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pouvez vous me dire si l'assemblée générales des copropriétaires doit avoir lieu avant la fin du mandat du syndic.

 

Oui, l'extrême limite acceptable est la convocation avant l'échéance du mandat.

La législation prévoit que l'AG doit avoir lieu dans les 6 mois de la fin de l'exercice, et l'AG annuelle est d'ordre public donc obligatoire.

 

Peux t on voter à bulletin secret ?

 

Bulletin secret, non puisqu'il faut le décompte des voix de chaque copropriétaire.

Mais il est tout à fait possible de voter par écrit, si les résolutions sont sensibles et que certains peuvent être gênés par le vote à main levée.

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