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Forum juridique de Net-iris

Comment fermer une entreprise individuelle inscrite à la CMA?


Shasha

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Mon conjoint à monté un entreprise de services et de vente informatique en octobre dernier (2009) auprès de la Chambres des Métiers et de l'Artisanat. A présent faute de travail et de contrat il souhaite fermer pour limiter les pots cassés. Les frais de comptable et de RSI courent mais aucune rentrée d'argent.

Après plusieurs démarches téléphonique pour connaître la procédure de fermeture d'entreprise, la seule réponse qu'il ait eu fut de la CMA :" envoyez nous un courrier expliquant que vous souhaitez fermer et nous vous enverrons un formulaire." Nous ne savons pas si cette démarche a un cout, quelles cotisations sociales seront demandées, combien de temps la procédure met elle, etc... Sera t il redevable du RSI jusqu'a fin 2010?

 

(Si cette question a été posée ailleurs sans que je ne l'ai vu, veuillez m'en excuser)

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