Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Procès gagné seule contre une entreprise de services publics


Papille7

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

les délais de pourvoi sont définitivement clos, je peux donc citer le nom de l'entreprise contre laquelle je me suis défendue pendant plusieurs années: une entreprise de services publics.

 

J'étais conseiller financier pendant 8 ans et ai été obligée de prendre acte de la rupture de mon contrat aux torts de la direction de cette grande entreprise en juillet 2007.

 

Les entorses à la légalité ont commencé fin 2003 (retrait de 400 clients sans même m'avertir et sans aucune raison car mes résultats étaient bons), avec un "pic" en août 2005: mise à pied conservatoire non seulement totalement infondée, donc abusive, avec une manière employée digne d'un mauvais polar: interrogatoire de 4H30 sans connaître ni la raison, ni la finalité pour se finir, 1 mois après à croupir chez moi pas un: "non, en fait, on s'est trompé, vous êtes priée de reprendre votre travail", donc sans aucune sanction.

Puis: rumeurs graves et calomnieuses véhiculées par les directeurs pour sauver la face et finalement discrimination sexiste: suppression de jours de congés (ai eu la mauvaise idée d'être en congé maternité au même moment...) et refus de présentation à une promotion au moment de mon annonce de grossesse (la classe !)

 

Bref, je ne peux pas tout reprendre (il y en a eu d'autres), je veux juste remercier ceux qui, par leur contribution, voire leurs messages privés en 2005, m'ont rassurée sur le fait que ce n'était pas moi qui débloquait mais bel et bien la direction de cette entreprise.

 

La Cour d'Appel de Versailles m'a donné raison, a requalifié en licenciement nul (discrimination état de grossesse) et a condamné cette entreprise a me verser des indemnités diverses pour un montant total d'un peu plus de 70000€.

 

J'ai travaillé sur mon dossier et ai plaidé seule devant la Cour d'Appel (j'avais perdu au CPH avec une avocate grassement payée: 4000€ pour un dossier absolument merdique et une plaidoirie sans queue ni tête).

 

J'y ai dépensé beaucoup d'énergie, j'en sors amochée mais grandie.

 

Ce qui m'attriste le plus, c'est que je connais certains collègues qui ont vécu presque le même enfer (sans discrimination) et qui ont pensé qu'il était impossible de s'attaquer à une "machine" pareille, bref ils ont baissé les bras, faute de moyens financiers souvent.

 

Je n'ai pas été bien aidée par les syndicats au moment de la mise à pied conservatoire, en 2005 (je n'y côtisais pas non plus avant cela) et sans être parano, j'ai bien compris qu'ils se sont assis sur mon cas pour en marchander un autre (une personne syndiquée).

 

Je n'ai pas d'amertume mais plutôt de la gratitude: celle de révéler des gens formidables: mon ancienne chef (cadre) et une collègue qui ont eu un grand courage en témoignant de ce qu'elles avaient vu et entendu bien que leur témoignage accablait la direction de l'entreprise dans laquelle elles travaillent toujours.

 

Je souhaite bon courage à ceux qui ne se résignent pas à se faire piétiner et qui se battent avec leurs petits moyens mais leur grandes convictions et idées de ce que doit être l'application de droits élémentaires comme la non-discrimination, le non-harcèlement, bref, pour leur dignité.

 

Très peu de gens ont osé se soulever à l'époque pour moi, alors que beaucoup voyaient que c'était inacceptable, ceux-là sont les "grands", je vous encourage donc tous, au-delà de vos soucis personnels à un geste, une parole, une aide à ceux qui ont des soucis.

Pour ma part, dans une grande fragilité psychologique et physique (et enceinte), je ne sais pas comment tout cela aurait pu finir si ma chef ne m'avait pas dit un jour "je vois très bien ce qu'ils essaient de faire, tu n'es pas folle, ce sont eux qui sont dans l'illégalité, ne baisse pas les bras".

 

Vous penserez: "ce n'est pas beaucoup" et pourtant, à l'époque pour moi, c'était énorme car je n'arrivais pas à en parler chez moi, ce n'est pas facile de comprendre le harcèlement de l'extérieur, donc, je crois qu'en tant qu'"Humain" avant tout, et collègue, on a une responsabilité envers ceux qui sont dans la détresse.

 

Pour info: je n'ai pas fait d'études de droit (mais je me suis mise au boulot pour l'occasion :rolleyes:), comme quoi, le code du travail et les textes de lois sont à la portée de tous, pour peu qu'on s'y intéresse et qu'on confronte nos idées !

 

Merci encore et bon courage.

(PS spécial: Janloup, vous aviez tout à fait raison de me rappeler qu'il était bon de venir faire un point, j'attendais seulement que les délais de pourvoi soient bien terminés)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 25
  • Création
  • Dernière réponse

Bravo à vous, il faut effectivement beaucoup de courage pour se défendre ("attaquer" n'est vraiment pas approprié) contre une telle entreprise, et ce malgré la prestation d'un professionnel qui n'a pas pu/su vous défendre.

 

Si ce n'est pas trop douloureux, pouvez-vous donner plus de détails sur votre procès; les demandes formulées au cph par l'avocate qui vous représentait et le rejet. Vos demandes en appel, avez-vous été accueillie dans toutes vos demandes?

Y a-t'il eu une publication de vos procès ? si oui pouvez-vous communiquer les n° d'affaire?

 

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

l'arrêt date du 11 février 2010, il a été rendu par la Cour d'Appel de Versailles. Je ne pense pas que celui-ci ait été publié car je ne l'ai pas retrouvé sur Légifrance.

Pour ce qui concerne mes demandes: bien évidemment je demandais que la prise d'acte de rupture de mon contrat soit qualifiée de licenciement nul (j'étais enceinte au moment de la rupture et celle-ci était liée, en partie à de la discrimination), je demandais également que soit reconnue la discrimination et la qualification de harcèlement moral+(en appel) des indemnités pour avoir respecter une clause de non concurrence nulle (aucune contrepartie financière), l'article 700, le paiement de jours de congés supprimés.

 

Le CPH avait dit que la rupture s'analysait en démission, cette entreprise ayant largement insisté sur le fait que j'avais retrouvé du travail et que donc il n'y avait aucun préjudice puisque je n'avais pas bénéficié des allocations chômage.

Il avait laissé chaque partie se débrouiller avec ses propres frais jugeant qu'il était inéquitable de mettre à ma charge ceux de cette entreprise

 

Vu qu'au dernier moment devant le CPH et dans son dossier de plaidoirie, pour une raison plus qu'obscure, mon avocate a supprimé mes demandes quant à la clause de non-concurrence :eek: et a "oublié" de parler de discrimination, faisant un fleuve de trucs accessoires, j'ai bien compris qu'elle ne faisait pas de son mieux pour m'assister et vu son tarif, j'ai préféré continuer seule.(je n'avais de toutes façons plus du tout les moyens financiers de continuer avec un avocat !)

 

Donc, devant la Cour d'Appel, j'ai repris mes demandes et ai ajouté celles pour la clause de non-concurrence. Mon dossier était absolument différent des conclusions préparées par l'avocate en première instance car je trouvais que celle-ci employait beaucoup d'adjectifs, d'effets dans ses phrases pour ne pas dire grand chose du fond et donc des faits.

 

De même, je me suis employée à bien venir rappeler, dans le corps de mon dossier, les références des pièces/preuves où les juges pouvaient trouver les éléments que j'avançais, au besoin en les citant.

 

Il faut dire que j'ai été aidée dans cette tâche puisque j'avais beaucoup d'éléments matériels et depuis la mise à pied conservatoire "abusive en tous points" je notais tout fait illégal et gardais les pièces écrites nombreuses qui les attestaient.

 

J'ai finalement eu peu de dédomagement pour préjudice moral: 5000€, dommages et intérêts liés à la procédure de mise à pied conservatoire injuste et injustifiée de 2005.

La discrimination a également été retenue (suppression de primes régulières et non liées à l'activité pour motif de grossesse et suppression de 3 jours de congés payés) mais la Cour n'a pas alloué d'indemnité affirmant que je ne l'avais pas demandé :eek:, ce qui est faux, d'ailleurs mes demandes étaient bien reprises dans le préambule de l'arrêt.

J'ai réfléchi pendant 2 semaines à la possibilité de déposer un pourvoi pour cela mais j'ai finalement décidé, avec ma famille, de tourner la page et de ne pas aller plus loin si cette entreprise ne déposait pas elle-même de pourvoi.

 

Bien sûr, j'ai obtenu des dommages-intérêts pour le respect de clause de non-concurrence nulle (que mon avocate avait "juste" oublié devant le CPH) pour 15000€.

 

Le harcèlement n'a pas été reconnu par la justice, c'est ce qui a été le plus dur à admettre pour moi.

 

Je connais ma vérité et les protagonistes aussi, c'est le plus important pour moi, je peux enfin tourner la page avec dignité.

 

Pour info, avant de prendre acte de la rupture, j'avais proposé que nous nous quittions sans passer par la case justice, avec un chèque d'indemnités de 50000€ (j'avais présenté toutes les preuves à la direction et leur avais bien dit que j'irai au bout car ça faisait vraiment trop et que mon offre expirerait un mois après.)

La direction m'avait demandé si le prix était négociabe, j'ai répondu que non, elle m'a donc dit qu'elle négocierait plus tard.

 

Il n'y a finalement jamais plus eu aucune négociation, j'ai donc eu raison d'aller au bout finalement...bien que la direction ait tenté l'intimidation "vous savez, un procès, c'est long, ça coûte cher, on peut faire traîner 2/3 ans et puis, le harcèlement plus personne n'y croît car tout le monde s'en prévaut etc..."

 

---------- Message ajouté à 16h51 ---------- Précédent message à 16h44 ----------

 

et...la Cour d'Appel a qualifié la rupture de licenciement nul = dommages-intérêts = à un an de salaire+indemnités conventionnelles de licenciement car plus de deux ans d'ancienneté+diverses primes dont j'avais été privée soit parce que j'étais enceinte, soit parce que j'étais en mise à pied conservatoire abusive+intérêts des sommes à caractères salariales+3000€ au titre de l'article 700 du NPC.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni

le courage , la patience et le travail consciencieux paye.

vu coté Entreprise , on ne peux que regretter la stupidité de l'employeur qui ne sait ni analyser le dossier, ni la capacité de résistance du demandeur.

dans votre cas précis, il aurait économiser :

a) 20.000 euros minimum ( diff entre vos 70.000 et les 50.000 de votre proposition + les charges sociales sur les sommes ayant nature de salaires + ses frais d'avocat + le remboursement aux assedic jusqu'à 6 mois d'ARE (mais dans votre cas, vous dites ne rien avoir touché)

b) la PUBLICITE , car dans une transaction, on s'engage en général à la garder secrete. Maintenant, dans votre boite, tout le monde sait le résultat!

 

Quand à votre avocate, hélas vous êtes tombée sur les 50% de mauvais, qui ne font que des phrases creuses. mais sachez qu'il y en a de bons, mêmes d'excellents, hélas il n'y a pas un palmarès public !

J'ai en sens inverse le cas d'une connaissance qui s'est défendu seul au CPH , il a été retoqué totalement, pour une problème procédural , il a pris un avocat qui a trouvé la faille juridique et qui lui a obtenu 70.000€ en appel (tiens, comme vous !) , l'employeur a poursuivi en cassation et y a été black-boulé.

 

Vous avez bien fait de ne pas faire un pourvoi, car d'abord, vous auriez du débourser 3000€ (avocat spécial obligatoire en cassation), et si vous y obteniez le résultat, c'est un renvoi vers une autre Cour d'Appel pour un nouveau jugement...

 

LEGIFRANCE ne publie en principe que les Arrets de CASSATION, mais il suffit de connaitre votre N° de dossier et la date de prononcé du jugement pour pouvoir s'en procurer une copie auprès de la C.A. Versailles .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

l'arrêt date du 11 février 2010, il a été rendu par la Cour d'Appel de Versailles. Je ne pense pas que celui-ci ait été publié car je ne l'ai pas retrouvé sur Légifrance.

Pour ce qui concerne mes demandes: bien évidemment je demandais que la prise d'acte de rupture de mon contrat soit qualifiée de licenciement nul (j'étais enceinte au moment de la rupture et celle-ci était liée, en partie à de la discrimination), je demandais également que soit reconnue la discrimination et la qualification de harcèlement moral+(en appel) des indemnités pour avoir respecter une clause de non concurrence nulle (aucune contrepartie financière), l'article 700, le paiement de jours de congés supprimés.

 

Le CPH avait dit que la rupture s'analysait en démission, cette entreprise ayant largement insisté sur le fait que j'avais retrouvé du travail et que donc il n'y avait aucun préjudice puisque je n'avais pas bénéficié des allocations chômage.

Il avait laissé chaque partie se débrouiller avec ses propres frais jugeant qu'il était inéquitable de mettre à ma charge ceux de cette entreprise

 

Vu qu'au dernier moment devant le CPH et dans son dossier de plaidoirie, pour une raison plus qu'obscure, mon avocate a supprimé mes demandes quant à la clause de non-concurrence :eek: et a "oublié" de parler de discrimination, faisant un fleuve de trucs accessoires, j'ai bien compris qu'elle ne faisait pas de son mieux pour m'assister et vu son tarif, j'ai préféré continuer seule.(je n'avais de toutes façons plus du tout les moyens financiers de continuer avec un avocat !)

 

Donc, devant la Cour d'Appel, j'ai repris mes demandes et ai ajouté celles pour la clause de non-concurrence. Mon dossier était absolument différent des conclusions préparées par l'avocate en première instance car je trouvais que celle-ci employait beaucoup d'adjectifs, d'effets dans ses phrases pour ne pas dire grand chose du fond et donc des faits.

 

De même, je me suis employée à bien venir rappeler, dans le corps de mon dossier, les références des pièces/preuves où les juges pouvaient trouver les éléments que j'avançais, au besoin en les citant.

 

Il faut dire que j'ai été aidée dans cette tâche puisque j'avais beaucoup d'éléments matériels et depuis la mise à pied conservatoire "abusive en tous points" je notais tout fait illégal et gardais les pièces écrites nombreuses qui les attestaient.

 

J'ai finalement eu peu de dédomagement pour préjudice moral: 5000€, dommages et intérêts liés à la procédure de mise à pied conservatoire injuste et injustifiée de 2005.

La discrimination a également été retenue (suppression de primes régulières et non liées à l'activité pour motif de grossesse et suppression de 3 jours de congés payés) mais la Cour n'a pas alloué d'indemnité affirmant que je ne l'avais pas demandé :eek:, ce qui est faux, d'ailleurs mes demandes étaient bien reprises dans le préambule de l'arrêt.

J'ai réfléchi pendant 2 semaines à la possibilité de déposer un pourvoi pour cela mais j'ai finalement décidé, avec ma famille, de tourner la page et de ne pas aller plus loin si cette entreprise ne déposait pas elle-même de pourvoi.

 

Bien sûr, j'ai obtenu des dommages-intérêts pour le respect de clause de non-concurrence nulle (que mon avocate avait "juste" oublié devant le CPH) pour 15000€.

 

Le harcèlement n'a pas été reconnu par la justice, c'est ce qui a été le plus dur à admettre pour moi.

 

Je connais ma vérité et les protagonistes aussi, c'est le plus important pour moi, je peux enfin tourner la page avec dignité.

 

Pour info, avant de prendre acte de la rupture, j'avais proposé que nous nous quittions sans passer par la case justice, avec un chèque d'indemnités de 50000€ (j'avais présenté toutes les preuves à la direction et leur avais bien dit que j'irai au bout car ça faisait vraiment trop et que mon offre expirerait un mois après.)

La direction m'avait demandé si le prix était négociabe, j'ai répondu que non, elle m'a donc dit qu'elle négocierait plus tard.

 

Il n'y a finalement jamais plus eu aucune négociation, j'ai donc eu raison d'aller au bout finalement...bien que la direction ait tenté l'intimidation "vous savez, un procès, c'est long, ça coûte cher, on peut faire traîner 2/3 ans et puis, le harcèlement plus personne n'y croît car tout le monde s'en prévaut etc..."

 

---------- Message ajouté à 16h51 ---------- Précédent message à 16h44 ----------

 

et...la Cour d'Appel a qualifié la rupture de licenciement nul = dommages-intérêts = à un an de salaire+indemnités conventionnelles de licenciement car plus de deux ans d'ancienneté+diverses primes dont j'avais été privée soit parce que j'étais enceinte, soit parce que j'étais en mise à pied conservatoire abusive+intérêts des sommes à caractères salariales+3000€ au titre de l'article 700 du NPC.

 

Votre exemple démontre qu'un salarié peut de se défendre seul s'il en a la capacité et la volonté ce qui effectivement n'est pas à la portée de tous comme il me l'a été si justement dit sur ce sîte.

 

---------- Message ajouté à 21h53 ---------- Précédent message à 21h48 ----------

 

le courage , la patience et le travail consciencieux paye.

vu coté Entreprise , on ne peux que regretter la stupidité de l'employeur qui ne sait ni analyser le dossier, ni la capacité de résistance du demandeur.

dans votre cas précis, il aurait économiser :

a) 20.000 euros minimum ( diff entre vos 70.000 et les 50.000 de votre proposition + les charges sociales sur les sommes ayant nature de salaires + ses frais d'avocat + le remboursement aux assedic jusqu'à 6 mois d'ARE (mais dans votre cas, vous dites ne rien avoir touché)

b) la PUBLICITE , car dans une transaction, on s'engage en général à la garder secrete. Maintenant, dans votre boite, tout le monde sait le résultat!

 

Quand à votre avocate, hélas vous êtes tombée sur les 50% de mauvais, qui ne font que des phrases creuses. mais sachez qu'il y en a de bons, mêmes d'excellents, hélas il n'y a pas un palmarès public !

J'ai en sens inverse le cas d'une connaissance qui s'est défendu seul au CPH , il a été retoqué totalement, pour une problème procédural , il a pris un avocat qui a trouvé la faille juridique et qui lui a obtenu 70.000€ en appel (tiens, comme vous !) , l'employeur a poursuivi en cassation et y a été black-boulé.

 

Vous avez bien fait de ne pas faire un pourvoi, car d'abord, vous auriez du débourser 3000€ (avocat spécial obligatoire en cassation), et si vous y obteniez le résultat, c'est un renvoi vers une autre Cour d'Appel pour un nouveau jugement...

 

LEGIFRANCE ne publie en principe que les Arrets de CASSATION, mais il suffit de connaitre votre N° de dossier et la date de prononcé du jugement pour pouvoir s'en procurer une copie auprès de la C.A. Versailles .

 

50% de mauvais avocats me semble excessif. Mais bon vous n'êtes pas à un excès près;)

 

---------- Message ajouté à 22h35 ---------- Précédent message à 21h53 ----------

 

50% des patrons sont mauvais ?:rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces précisions. Un point qui m'interpelle et que j'ai remarqué dans diverses jurisprudences; le préjudice moral est très peu pris en compte, or par expérience c'est ce qui est le plus difficile à vivre quand on est dans une telle situation; vous avez eu de la "chance" d'avoir une chef qui a su vous dire que vous n'étiez pas folle, et ainsi vous soutenir.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Un excellent exemple de pugnacité, de dignité et de courage. Merci pour votre témoignage, il me conforte dans ce que je peux qualifier de combat que je mène depuis une vingtaine d'années au profit des salariés spoliés, bafoués, humiliés, jetés.

 

Bravo !

 

Cdt

 

Anissa

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni

 

50% de mauvais avocats me semble excessif. Mais bon vous n'êtes pas à un excès près;)

:rolleyes:

 

un excés prés :(??? si tu est si malin PZ pour définir ce qui est excessif, ait au moins le courage de donner ton propre pourcentage :mad:;

contrairement a toi, je ne le contesterais pas, car l'appréciation de ce que chacun de nous a de cette notion de bon/mauvais avocats reflete son vécu personnel, puisqu'il n'y a aucun critère mesurable précis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous,

 

les délais de pourvoi sont définitivement clos, je peux donc citer le nom de l'entreprise contre laquelle je me suis défendue pendant plusieurs années: une entreprise de services publics.

 

J'étais conseiller financier pendant 8 ans et ai été obligée de prendre acte de la rupture de mon contrat aux torts de la direction de cette grande entreprise en juillet 2007.

 

Les entorses à la légalité ont commencé fin 2003 (retrait de 400 clients sans même m'avertir et sans aucune raison car mes résultats étaient bons), avec un "pic" en août 2005: mise à pied conservatoire non seulement totalement infondée, donc abusive, avec une manière employée digne d'un mauvais polar: interrogatoire de 4H30 sans connaître ni la raison, ni la finalité pour se finir, 1 mois après à croupir chez moi pas un: "non, en fait, on s'est trompé, vous êtes priée de reprendre votre travail", donc sans aucune sanction.

Puis: rumeurs graves et calomnieuses véhiculées par les directeurs pour sauver la face et finalement discrimination sexiste: suppression de jours de congés (ai eu la mauvaise idée d'être en congé maternité au même moment...) et refus de présentation à une promotion au moment de mon annonce de grossesse (la classe !)

 

Bref, je ne peux pas tout reprendre (il y en a eu d'autres), je veux juste remercier ceux qui, par leur contribution, voire leurs messages privés en 2005, m'ont rassurée sur le fait que ce n'était pas moi qui débloquait mais bel et bien la direction de cette entreprise.

 

La Cour d'Appel de Versailles m'a donné raison, a requalifié en licenciement nul (discrimination état de grossesse) et a condamné cette entreprise a me verser des indemnités diverses pour un montant total d'un peu plus de 70000€.

 

J'ai travaillé sur mon dossier et ai plaidé seule devant la Cour d'Appel (j'avais perdu au CPH avec une avocate grassement payée: 4000€ pour un dossier absolument merdique et une plaidoirie sans queue ni tête).

 

J'y ai dépensé beaucoup d'énergie, j'en sors amochée mais grandie.

 

Ce qui m'attriste le plus, c'est que je connais certains collègues qui ont vécu presque le même enfer (sans discrimination) et qui ont pensé qu'il était impossible de s'attaquer à une "machine" pareille, bref ils ont baissé les bras, faute de moyens financiers souvent.

 

Je n'ai pas été bien aidée par les syndicats au moment de la mise à pied conservatoire, en 2005 (je n'y côtisais pas non plus avant cela) et sans être parano, j'ai bien compris qu'ils se sont assis sur mon cas pour en marchander un autre (une personne syndiquée).

 

Je n'ai pas d'amertume mais plutôt de la gratitude: celle de révéler des gens formidables: mon ancienne chef (cadre) et une collègue qui ont eu un grand courage en témoignant de ce qu'elles avaient vu et entendu bien que leur témoignage accablait la direction de l'entreprise dans laquelle elles travaillent toujours.

 

Je souhaite bon courage à ceux qui ne se résignent pas à se faire piétiner et qui se battent avec leurs petits moyens mais leur grandes convictions et idées de ce que doit être l'application de droits élémentaires comme la non-discrimination, le non-harcèlement, bref, pour leur dignité.

 

Très peu de gens ont osé se soulever à l'époque pour moi, alors que beaucoup voyaient que c'était inacceptable, ceux-là sont les "grands", je vous encourage donc tous, au-delà de vos soucis personnels à un geste, une parole, une aide à ceux qui ont des soucis.

Pour ma part, dans une grande fragilité psychologique et physique (et enceinte), je ne sais pas comment tout cela aurait pu finir si ma chef ne m'avait pas dit un jour "je vois très bien ce qu'ils essaient de faire, tu n'es pas folle, ce sont eux qui sont dans l'illégalité, ne baisse pas les bras".

 

Vous penserez: "ce n'est pas beaucoup" et pourtant, à l'époque pour moi, c'était énorme car je n'arrivais pas à en parler chez moi, ce n'est pas facile de comprendre le harcèlement de l'extérieur, donc, je crois qu'en tant qu'"Humain" avant tout, et collègue, on a une responsabilité envers ceux qui sont dans la détresse.

 

Pour info: je n'ai pas fait d'études de droit (mais je me suis mise au boulot pour l'occasion :rolleyes:), comme quoi, le code du travail et les textes de lois sont à la portée de tous, pour peu qu'on s'y intéresse et qu'on confronte nos idées !

 

Merci encore et bon courage.

(PS spécial: Janloup, vous aviez tout à fait raison de me rappeler qu'il était bon de venir faire un point, j'attendais seulement que les délais de pourvoi soient bien terminés)

 

Bravo pour votre courage, merci d'encourager les autres à en faire autant, courage à ceux et celles qui vous ont côtoyé et qui ont à pâtir du comportement de ces personnes, courage à tous ceux qui se battent également!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

un excés prés :(??? si tu est si malin PZ pour définir ce qui est excessif, ait au moins le courage de donner ton propre pourcentage :mad:;

contrairement a toi, je ne le contesterais pas, car l'appréciation de ce que chacun de nous a de cette notion de bon/mauvais avocats reflete son vécu personnel, puisqu'il n'y a aucun critère mesurable précis.

 

Je n'avais pas l'impression que c'était une appréciation mais plutôt une affirmation et je n'y vois aucune notion de "courage". Quant à donner mon propre pourcentage, je ne m'aventurerai pas à diffuser des chiffres à la louche:rolleyes:.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 an plus tard...

Bonjour Papille7,

 

Je réponds un peu tard à ta discussion, mais je suis à peu près dans le même cas que toi : le pot de terre contre le pot de fer. Licenciée depuis 3 ans, suite à un harcèlement qui durait depuis 2006 et que j'ai dénoncé en 2009, je vis depuis un vrai calvaire, car je ne veux pas me résigner, comme tu le dis si bien.

 

Faute de moyen, j'ai confié mon dossier (en béton) à un avocat de l'AJ, qui a complètement bâclé sa plaidoirie. Il ne s'est pas du tout intéressé à mon dossier et a présenté tel quel la totalité de mon dossier en ne faisant nullement concorder son rappel des faits avec les n° de pièces.

 

Et pour couronner le tout, il se mélange les crayons dans sa plaidoirie le jour de l'audience, bafouille, et ne plaide pas mes demandes : résulat, je suis déboutée bien évidemment.

 

Je lui avais pourtant tout mâché le travail en partant à la chasse des jurisprudences concernant mes demandes ci-dessous :

 

- licenciement nul : procédure de licenciement entamée durant mon congé mater,

- discrimination : 1 seule et unique évaluation en 7 ans d'ancienneté (n'a pas plaidé ce fait),

- non respect d'une pomesse de poste confirmée par 2 écrits,

- mutation sur site à risque (lors que j'étais en état de fragilité suite à une agression),

- mutation et maintient dans un logement de fonction sans travaux,

- harcèlement,

 

Il n'y a que le harcèlement que mon avocat a plaidé en bafouillant, et il a demandé une somme exorbitante, mais sansla justifier. Rien, il a juste bafouillé tout du long.

 

Je vais faire appel, mais j'aurais voulu savoir si tu pouvais me donner quelques conseils, car je me demande si je ne vais pas faire appel seule ???

 

Merci d'avance de ta réponse.

 

Lola75

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Lola,

 

oui, bien sûr que je pourrais te donner des conseils. Le premier est de bien rédiger la demande d'appel.

C'est très, très difficile de faire reconnaître au juge le harcèlement, moi-même, alors qu'ils me donnaient raison sur bcp de faits (pourtant repris comme des actes de harcèlement ds plein de jurisprudence), ils m'ont débouté de mes demandes au titre du harcèlement moral...

Le meilleur conseil est de commencer par le plus évident, c'est ce que j'ai fait en tous cas: licenciement nul: c'est le point de départ, si c'est indéniable en droit et en fait, ils sont ok et écoutent mieux la suite. Il faut un certain ordre. Pour ma part, mon dossier n'était pas complètement chronologique mais était présenté moyen par moyen: droit / faits / illégalité de la société / dde d'indemnisation à ce titre (chiffrée logiquement).

 

Si tu as des preuves, que tu connais déjà les articles qui ont été bafoués (pour mon cas il n'y avait pas à chercher trop loin, c'était en général de grands principes: non-discrimination...) et que tu as déjà commencé à chercher des jurisprudences (sachant qu'il faut préférer vraiment celles de la Cour de Cassation et ne pas surcharger mais en mettre seulement une ou deux pertinentes par moyen)

 

Attention, le harcèlement et la discrimination peuvent être dénoncés au civil ou au pénal, ou les deux.

Je n'ai que l'expérience des prud'hommes et Cour d'Appel, chambre sociale (civil), est-ce que c'est également aux prud'hommes que tu avais porté l'affaire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Papille,

 

Merci beaucoups de ta réponse. Oui, je connais effectivement les jurisprudences concernant ma problématique et mes demandes :

 

- licenciement nul : car procédure entamée durant mon congé maternité et un nouveau salarié extérieur à la société a été embauché à mon poste durant mon congé mater, ils l'ont déplacé autre part à mon retour de congé mater, le temps de mon licenciement, et il est revenur DEFINITIVEMENT sur mon poste à mon licenciement.

 

- discrimination : 1 seule et unique évaluation en 7 ans et demi d'ancienneté.

 

- promesse de poste non recpectée, alors que j'ai uneconfirmation de la société par 2 courriers.

 

Pour le harcèlement :

- il y a des courriers répétés de la société pour me pousser à la faute professionnelle (abandon de poste), et ils m'ont demandé verbalement ma démission à 3 reprises. J'ai toujours refusé et leur ai mentionné dans mes courriers.

 

- La société ne cessait non plus de me relancer au téléphone et par courrier à mon domicile DURANT mon congé maternité en 2007, et par la suite, en 2008, je suis de nouveau retombé enceinte (ce qui leur a fortement déplu), et là ils n'ont cessé de me relancer par courrier pour me faire ABSOLUMENT signer une mutation AVANT mon départ prochain en congé mater.

 

- j'ai agalement été maintenu dans un logement de fonction sans travaux avec refus écrit de la société de me faire les travaux.

 

Mes grossesses sont pathologiques et sous lourd traitement médical.

 

Et à tout ça, s'ajoute une agression avec séquestration sur mon précédent site (suivi psy + anti-dépresseurs), et mutation dans mon état sur site avéré difficile alors que j'étais en état de fragilité suite à ma récente agression ??? Tout ça pour me pousser à démissionner.

 

J'ai pris 2 avocats de l'AJ, qui m'ont dit clairement que pour 400 euros, ils n'allaient pas perdre leur temps à traiter un aussi gros dossier. Le dernier avocat n'a pas fait de plaidoirie au CPH (quelques lignes en se mélangeant les crayons) et il a remis la totalité de mon dossier au tribunal, sans trier et nommer les pièces sur sa petite plaidoirie). Il m'a emmené direct au mur. Je suis débouté des demandes incompréhensibles qu'il a demandé. Ce qui est logique, car le juge n'allait pas trier et chercher les jurisprudences pour lui.

 

Je lui avais pourtant remis toutes les jurispudences (cass.), mais il n'en a pas tenu compte.

 

Je pensais donc faire appel seule au prud'hommes ???

 

Que penses-tu de ma problématique ???

 

Merci d'avance de ta réponse.

 

Lola

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, Merci, je souhaitais simplement fournir des détails sur mon lieu d'habitation pour que nous puissions nous rencontrer, sans divulguer au grand public cet élément.

Bien sûr, la suite des échanges se fera sur le forum pour profiter au plus grand nombre et recueillir les avis d'autres contributeurs.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

J'ai tenté à deux reprises de t'adresser un message perso, Papille, mais malheureusement , je ne m'explique pas pourquoi ce la n'a pas fonctionné ???

 

Sur mes deux tentatives de messages perso, je t'expliquais notamment, Papille, ne pas pouvoir nous rencontrer, car suite à mon licenciement et ma dépression nerveuse, je suis un peu "beaucoup" en froid avec l'extérieur. Je ne sors plus que par obligation extrême : accompagner mes plus jeunes enfants à l'école, et les récupérer ensuite en fin de journée.

 

Pour mon problème malheureusement, je crois que l'appel se fera sur Versailles.

Je n'ai pas encore reçu le jugement par écrit. Combien de temps après est-il rédigé et adressé, une fois qu'il a été rendu ?

 

Voilà, je ne sais pas si je verrai un jour le bout du tunnel de cette histoire, mais cela devient de plus en plus difficile moralement.

 

Bonne soirée

 

Lola75

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 weeks later...

Bonjour,

 

Mon jugement au CPH a été rendu le 27 avril, mais le tribunal m'apprend que la transcription ne sera pas transcrite avant 3 à 6 mois. Le jugement ne me sera donc transmis que dans ce délai, mais je trouve cela un peu long, surtout du fait que je dois faire appel ???

 

Papille, je n'ai plus eu de vos nouvelles depuis ma tentative infructueuse de deux mails pour mon historique de l'affaire ???

 

Si quelqu'un peut me enseigner su les délai de transcription du jugement CPH et si c'est noral de ne l'adresser qu'entre 3 ou 6 mois ???

 

Merci d'avance.

 

Lola75

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mitsuni
Bonjour,

 

Mon jugement au CPH a été rendu le 27 avril, mais le tribunal m'apprend que la transcription ne sera pas transcrite avant 3 à 6 mois. Le jugement ne me sera donc transmis que dans ce délai, mais je trouve cela un peu long, surtout du fait que je dois faire appel ???

 

Papille, je n'ai plus eu de vos nouvelles depuis ma tentative infructueuse de deux mails pour mon historique de l'affaire ???

 

Si quelqu'un peut me enseigner su les délai de transcription du jugement CPH et si c'est noral de ne l'adresser qu'entre 3 ou 6 mois ???

 

Merci d'avance.

 

Lola75

LOLA75 , faites attention , si le jugement a été rendu "publiquement" (lors de l'audience du 27 AVRIL) vérifiez auprès du greffe du CPH la date de décompte du mois pour l'appel.

 

certes, le R1461-1 et les commentaires que je lis fixent le début du délai (en ref au CPC 528) à la date de notification du jugement (que vous avez recue ou recevrez dans X semaines) , à savoir le date ou vous signez l'accusé de reception de la LAR, ceci étant comprehensible au vu du R1461-1 dernier alinéa, indiquant que l'APPEL doit contenir une "copie de la décision"

 

pour la durée de 3 a 6 mois, c'est hélas le cas dans quelques GROS CPH surchargés de travail (dans un petit CPH, ce délai est de 1.5 à 2 mois).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 weeks later...

Bonjour,

 

J'ai contacté le greffe du CPH qui m'a dit que d'ici 3 à 6 mois le jugement retranscris me serais adressé en recommandé avec AR, et que ce n'était qu'à partir de là, que je pourrais faire appel.

 

J'ai même demandé à récupérer mon dossier (car mon avocat l'a transmis dans son intégralité tel quel lors de l'audience), mais je dois aussi attendre cars ils en ont besoin pour la transcription ???

 

Merci de vos réponses et conseils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Ce message est certes ancien, mais je souhaite néanmoins y répondre.

 

Papille 7, comme on dit : Chapeau bas !!! Votre message est également un message d'espoir pour toutes les personnes qui ont vécu ou vivent actuellement le harcèlement moral , la discrimination en entreprise..

 

Personnellement , j'ai vécu une situation preque similaire. J'ai décidé de dénoncer les faits mais je me heurte d'une part au refus de l'avocat de les exposer dans leur intégralité, le harcèlement moral le rendant particulièrement frileux ,malgré des preuves particulièrement accablantes. D'autres part au silence complice de certains professionnels au mieux témoins des faits, au pire qui ont contribué à cette situation par l'aide qu'ils ont apportée à l'employeur pour parvenir à ses fins. Je me retrouve à 100% dans la description que vous faites de votre ressenti / à cette situation de harcèlement vécue en entreprise.

 

Je voudrais signifier qu'on ne va pas au prud'hommes dans le but de percevoir des dommages et intérêts pour harcèlement moral, mais d'abord pour dire les faits. C'est ainsi qu'on pourra se débarasser de ce fardeau, celui qui nous bouffe au quotidien.

Après oui, j'y vais aussi pour tenter de faire condamner mon ancien employeur car le harcèlement et la discrimination, c'est inacceptable. Et si le tribunal reconnait que mon employeur a mal agi , qu'il doit être puni et que cette sanction passe par l' indemnisation du salarié harcelé, alors je dis qu'il ne l'a pas volé.

 

Enfin, qu'on se le dise, le harcèlement moral est un sujet tabou et quoiqu'on en dise, les choses évoluent très, très lentement. Aussi, même sur un forum juridique, peu sont les personnes pourtant suceptibles de nous aider, et qui concrètement vont accepter de nous répondre. C'est dommage....D'autant que certains employeurs peu scrupuleux vont pouvoir continuer en toute impunité. Pourtant, le harcèlement peu toucher n'importe qui. Personne n'est à l'abri. Il suffit d'un problème de santé, d'âge, de l'arrivée d'un nouveau supérieur et chacun de nous peut connaître ce type de situation. Le harcèlement moral, c'est l'affaire de tous !

 

Aussi, je tiens à remercier tous ceux et toutes celles qui m'ont apporté des réponses et adressé leur soutien.Je vous assure que compte-tenu de notre détresse, ces messages sont notre force et notre espoir. J'invite tous ceux qui par leur compétences sont susceptibles de m'aider, ou souhaitent simplement m'apporter leur soutien et leurs conseils, à me répondre.

 

Encore une fois, bravo pour votre courage et votre détermination.

 

Cordialement.

 

Kémaïs

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur le délai de transcription d'un jugement au tribunal des prud hommes ??? On me donne le délai de 3 à 6 mois, ce que je trouve excessivement long.

N'est-ce pas 2 à 3 mois normalement pour le transcrire et l'adresser en AR ???

 

Merci d'avance pour votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...