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consequences du choix credit d'impot


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Bonjour,

Le but de ce message est de verifier si je situe bien la question , aprés avoir beaucoup demandé et reçu , surfé ..

 

Situation : j'ai achété un appartement en Vefa - livré en 2011 - mon credit prendra effet en 2011 -J'habite actuellment une maison de village depuis plus de 15 ans -J'emprunte sur 36 mois

 

Ce que je crois avoir compris :

 

A-) Si je veux beneficier d'avantages fiscaux ( credit d'impot sur les interets de l'emprunt et exoneration de taxe fonciere pour achat dans le neuf respectant les regles de performance thermque )

1- je dois etre effectivement dans l'appartement au plus tard au 31 12 2013

2- je dois mettre en vente ma maison de village avant cette date du 31 12 2013 - J'ai deux ans pour la vendre au prix normal du marché , sans forcer le prix - donc au plus tard en decembre 2015 -

 

B-)

Je veux garder ma maison de village pour y venir de temps à autre pour des loisirs - jardinage et bricolage - des moments de vacances

 

de ce fait , je ne la mets pas en vente avant le 31 12 2013 - donc je ne peux beneficier des avantages fiscaux cf ci dessus

 

elle devient donc ma résidence secondaire pour laquelle je paie les taxes d'habitation et fonciere

 

Merci de me signaler mes erreurs de raisonnement et d'information

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B-)

Je veux garder ma maison de village pour y venir de temps à autre pour des loisirs - jardinage et bricolage - des moments de vacances

 

de ce fait , je ne la mets pas en vente avant le 31 12 2013 - donc je ne peux beneficier des avantages fiscaux cf ci dessus

L'importance est que la maison achetée deviennen votre résidence principale.

Il n'est pas dit dans la loi que vous ne devez pas avoir de résidence secondaire.

 

L'important est que l'habitation pour la quelle vous bénéficiez de votre crédit d'impôt devienne effectivement votre habitation principale.

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L'importance est que la maison achetée deviennen votre résidence principale.

Il n'est pas dit dans la loi que vous ne devez pas avoir de résidence secondaire.

Bonjour et merci

L'important est que l'habitation pour la quelle vous bénéficiez de votre crédit d'impôt devienne effectivement votre habitation principale.

je n'ai trouvé aucun texte de loi - ni dans le CGI d'indication sur la durée de sejour dans l'appartement : 6 mois , 8 mois etc

Habituellement renvoie à habitude .On pourrait dire que nous avons l'habitude de passer l'hiver , de novembre à mars , en ville et que nous avons une autre habitude , elle d'aller dans notre maison de fin mars à debut novembre , par exemple

ce qu'il faudrait , c'est trouver des decisiosn de juges de l'impot sur ce point

 

donc à quoi s'en tenir ?

 

vous dites "" effectivement " c'est à dire ?

je pose ces questions pour etre au clair avec le fisc si besoin est et aussi avant d'aller le voir -Je préfére avoir les arguments necessaires

Quand a t on recours au "" juge de l'impöt " ?

Merci

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je n'ai trouvé aucun texte de loi - ni dans le CGI d'indication sur la durée de sejour dans l'appartement : 6 mois , 8 mois etc

Habituellement renvoie à habitude .On pourrait dire que nous avons l'habitude de passer l'hiver , de novembre à mars , en ville et que nous avons une autre habitude , elle d'aller dans notre maison de fin mars à debut novembre , par exemple

ce qu'il faudrait , c'est trouver des decisiosn de juges de l'impot sur ce point

La réponse des impôts est "le principal centre d'intérêts du foyer fiscal".

Simple à déterminer quand le couple bosse encore et que les enfants sont scolarisés.

 

Mais quand le couple est retraité, difficile pour les impôts d'avoir d'autres arguments que la durée des séjours dans chacune des résidences.

 

Donc, la résidence de fin mars à début novembre sera a priori considérée comme votre résidence principale, sauf à montrer des activités qui régulièrement, durant cette période, vous ramèneront à votre résidence d'hiver.

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Mais quand le couple est retraité, difficile pour les impôts d'avoir d'autres arguments que la durée des séjours dans chacune des résidences.

 

Donc, la résidence de fin mars à début novembre sera a priori considérée comme votre résidence principale, sauf à montrer des activités qui régulièrement, durant cette période, vous ramèneront à votre résidence d'hiver.[/quote

 

" sauf à montrer des activités durant cete periode vous raméneront à votre residence d'hiver

voilà ce que je comprends

! en hiver , j'ai des activités en ville - Mais quelles peuvent etre ces activités d'hiver en quelque sorte et specifiques de l'hiver ?

est ce que ça peut etre du benevolat par exemple le Restos du Coeur qui fonctionnent surtout en hiver ? ou la Banque Alimentaire

est ce que ça peut etre dans une association de type humanitaire même si elle fonctionne toute l'année ? (au contraire des Restos du coeur quine fonctionnent qu'en hiver -

des activités prés de personnes en plus grand besoin en hiver qu'en été ?

 

Merci

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ou alors , il faudrait que je vienne faire de courts sejours en ville pour ces activités ?

C'est exactement ce que je souligne. Si vous passez 8 mois à la campagne, il sera difficile de prétendre que votre résidence principale est en ville. Si vous avez une activité à l'année en ville, même largement coupée de repos à la campagne, les arguments seront différents.

 

Réfléchir toutefois, en fonction de vos revenus et de la distance, aux avantages que vous pouvez obtenir niveau réduction d'impôt et au coût des déplacements.

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en definiitve , vu le montant restreint de mon emprunt sur 36 mois et donc du credit d'impot 30 % des interets de la 1ere année - nouvelle reglementation prenant en compte le test thermqiue /label THPE etc - soit moins de 100 euros - je ne demanderai rien au fisc - ce qui me laissera pas mal de liberté

Si on ne demande rien au fisc ,il n'y a pas de raison qu'il vous "" cherche " , à mon avis

Voilà

Merci

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Si on ne demande rien au fisc ,il n'y a pas de raison qu'il vous "" cherche " , à mon avis

Voilà

Merci

Les impôts n'ont aucune raison d'intervenir pour la beauté du geste, à partir du moment où vous n'en retirez pas d'avantage fiscal. Pour la commune, celle où vous êtes en résidence secondaire touche plus d'impôt et moins de subvention (cart vous n'y êtes pas compté comme un résident) sans qu'il soit simple d'établir où se trouve l'avantage réel.
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Dans ce village où sera ma residence secondaire , les subventions doivent etre maigres .. Je ne sais meme pas si le maire nous declarera en residence secondaire , vu qu'on reviendra pour six ou sept mois au village

On laisse tout en place comme actuellement

Merci

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Bonsoir,

Nous sommes retraités avec une retraite bien meritée :rolleyes:

Quand on voit la situation concréte , il ya de quoi se poser des questions .Comment decompter le temps passsé en residence principale ou secondaire vu que :

 

- nous allons en cure : trois semaines hors de l'une et de l'autre residence

- nous avons l'habitude de prendre des conges 2 fois par an une vingtaine de jours - soit environ 40 jours hors de l'une et de l'autre résidence -soit 5 à 6 semaines

pour ces deux 1ers points : 9 semaines = 2 mois et demi bien comptés

- nous partons quelquefois trois/quatre jours par ci par là

- parfois on part en hiver pour une semaine

Si nous sommes physiquement /effectivement cinq mois dans notre residence principale , si on ajoute ces deux mois et demi ou trois mois- et pourquoi pas ?? , on arrive à 7 mois et demi ou 8 mois en residence principale

Raisonnement peut etre tortueux mais on voit bien que la loi est trop vague pour certains cas

nous serions effectivment dans nos deux residences pendant 12 mois moins 2,5 mois = 9 mois et demi

Donc pour etre plus de la moitié en residence principale , il faudrait y etre 9,5 mois /2 = 4 mois 75 4 mois et trois semaines

Qu'en dites vous ?

 

-

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