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Forum juridique de Net-iris

droits cogérant après demmission


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bonojour,

je suis cogérant associé d'une SCI à 20%. Mon associé refuse toute communication de documents et gère seul la société. Il me demande de démissionner en lui cedant mes parts pour me restituer le C.C.. aucune assemblée a été tenue depuis 2005.

 

Si je démissionne (une fois le C.C. récupéré), puis-je exiger des comptes, comme tenir les assemblées, accès à la compta ... ou je n'ai plus aucun droit (période pendant la quelle j'ai été cogérant)

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En tant que gérant (et avant votre démission), vous pouvez avoir accès à l'intégralité de la comptabilité. Vous pouvez même convoquer vous-même les assemblées. Comme vous avez ce pouvoir, vous prendriez un risque important à tenter une action menaçante à l'égard de l'autre gérant si vous découvriez des problèmes...

 

Pour la cession de vos parts, il faut de toute façon que vous ayez accès à la comptabilité afin de pouvoir déterminer la valorisation réelle et pertinente de votre participation au capital.

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Après votre démission, vous n'êtes plus gérant mais uniquement associé (si vous l'étiez déjà). Donc vos droits et vos pouvoirs seront les mêmes que ceux des associés, moins grands que ceux des gérants (ce qui est tout à fait normal).

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