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Forum juridique de Net-iris

Ma nièce veut se faire adopter par son beau-père !


Syssy

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Bonjour,

J'en appelle à votre aide pour mon frère jumeau ! :(

 

Père d'une fille hors mariage, il a reconnu celle-ci et l'adore. La mère a toujours fait le maximum pour les séparer, allant jusqu'à déménager à l'autre bout de la france avec son compagnon. Elle a eu un fils avec celui-ci, qui a certes élevé en partie ma nièce et s'en est bien occupé.

Hors ma nièce, bien que toujours accueillie à bras ouverts, ne donne presque pas de nouvelles à mon frère, est difficilement joignable au téléphone, ne répond quasi jamais aux courriers, colis, mails et Sms et ne vient plus le voir.

Déjà atteint d'une sclérose en plaques, mon frère est désemparé. En effet, sa fille vient de lui annoncer qu'elle est enceinte alors que très avancée dans son terme, et il était fou de joie. Seconde nouvelle : elle a déjà fait tout le nécessaire avec son « beau-père » pour que celui-ci l'adopte pour qu'en cas de succession, elle ne soit pas lésée par rapport à son demi-frère. Comme leur demande n'a pas abouti, le tribunal demandant l'accord de mon frère (le vrai père), elle lui annonce maintenant par mail qu'il lui manque juste son consentement à l'adoption, alors qu'il n'était au courant de rien !!!

Je lui conseille intuitivement de ne rien en faire. En effet, je pense qu'il n'aurait plus aucun droit de regard sur cette future petite-fille qu'il attend comme le messie ?

S'il refuse, pensez-vous qu'ils puissent contourner la loi ?

Une assurance-vie ouverte par le beau-père, par exemple, ne serait-elle pas une solution plus simple, évitant ainsi à mon frère de perdre son droit, voire que sa fille renie carrément son nom ?

Merci.

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bonjour,

une adoption simple est en effet possible, et si votre niece est majeure le consentement de votre frère n'est pas requis.

 

Vous êtes sûr ? J'ai la notion (peut-être fausse) que, même pour un adulte, les parents biologiques ou le conseil de famille doivent avoir donné leur accord.

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bonjour,

une adoption simple est en effet possible, et si votre niece est majeure le consentement de votre frère n'est pas requis.

 

Vous êtes sûr ? J'ai la notion (peut-être fausse) que, même pour un adulte, les parents biologiques ou le conseil de famille doivent avoir donné leur accord.

Giraffe et Zigot042, d'après les réponses que j'ai obtenues auprès du tribunal, le consentement n'est généralement pas requis si l'enfant est majeur, SAUF si le parquet où a été déposé le dossier le demande, ce qui est le cas de ma nièce...

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Pourquoi se sentirait-elle lésée par rapport à son demi-frère ? C'est le demi-frère qui devrait se sentir lésé de voir un tiers à son père vouloir obtenir des droits dans sa succession alors que normalement, elle n'aurait pas dû en avoir ! Et ce demi-frère, lui, n'héritera pas de votre jumeau tandis qu'elle si !

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Une adoption simple maintient les liens entre l'enfant et ses deux familles. Il n'y a aucune raison pour que les sentiments de sa fille changent envers votre frère du fait de cette adoption, aucune raison pour qu'il voit moins sa fille ou sa petite fille.

 

Tandis que du côté de son père adoptif votre nièce n'héritera pas des parents de son beau père, de votre côté, votre nièce restera une héritière à part entière.

 

Sauf si la mère de votre nièce a particulièrement contribué aux biens de son couple actuel, votre nièce n'a donc aucun motif de se sentir lésée de ce côté.

 

Mais si l'avis (et non l'accord) de votre frère est requis, il peut y avoir un autre motif. S'agit-il uniquement d'une adoption simple ou d'une demande d'adption plénière de la fille de son conjoint ?

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