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servitude


Claudius60

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A - Mon voisin a un droit de passage pour atteindre à pied son cellier (noté sur les actes de propriété).

 

Ce cellier existait à l'époque où ce bâtiment était un bar (ce qui n'est pas spécifié sur mon acte de propriété).

 

Il y a 5 ans, changement de propriétaire : ce bâtiment est devenu un logement, le cellier est devenu la cuisine, la porte du cellier est fermé par de la maçonnerie enduites et des briques de verres dans les derniers 40 cm.

 

Le voisin veut monnayer son droit de passage.

 

A mon avis, il est détruit, du fait que qu'il n'a plus lieu d'exister : il n’y a plus de cellier, il n’y plus de porte pour y accéder.

De plus, il doit être assez facile, avec des témoignages de dire qu'il n'a pas été utilisé depuis plus de 30 ans.

 

Quelle est la démarche la plus rapide, le moins couteuse :

- pour obtenir l’annulation de ce droit de passage ?

 

B - Le voisin, sur la même façade, a en même temps déposé des murets qui obstruaient la vue sur 2 fenêtres ce qui a créé une servitude de vue (non spécifié sur les actes de propriété).

 

Quelle est la démarche la plus rapide, le moins couteuse :

- pour obtenir l’annulation de la création de la servitude de vue ?

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  • 3 weeks later...
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Si la servitude de passage n'est plus utilisée depuis plus de 30 ans elle s'est éteinte par non usage

Pour les vues pouvez-vous prouver qu'elles ont moins de 5 ans ?

Il faut le mettre en demeure de les boucher dans ce cas puisqu'infraction au Code Civil (article 678)

 

Article 678

(Loi nº 67-1253 du 30 décembre 1967 art. 35 Journal Officiel du 3 janvier 1968

rectificatif JORF 12 janvier)

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables

saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de

distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la

partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en

bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

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