Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

reprise compte courant


Fan De

Messages recommandés

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

S'il n'y a pas de convention de compte courant qui fixe les modalités du remboursement du compte courant, votre associé peut même se faire rembourser l'intégralité en une fois. La seule limite, ce serait la mise en danger (en terme financier) de la société. Si votre associé est également gérant, il n'y a pas d'obligation de vous en informer préalablement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:eek::eek: Bonjour,

 

merci pour la réponse. Cela veut dire qu'il peut faire ce qu'il veut du compte de la Société, même si la trésorerie est en négatif depuis des mois ????

Au final, ma décision de quitter la société semble la meilleure. Quelles sont les démarches à effectuer pour le faire en toute légalité ? Lettre recommandée à l'associé ? Délai de préavis ? Appelle t'on cela une démission ? Peut-on récupérer ses parts ?

Merci de votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Relisez ce que dit Marsu " la limite serait la mise en danger en terme financier"

 

si le compte fonctionne en négatif depuis des mois c'est qu'il peu y avoir un problème (je suppose seulement car des tas de facteurs peuvent expliquer ce fonctionnement débiteur)

 

Maintenant si toutes les charges sont payées, et qu'il n'y a pas de convention rien ne l'empèche de retirer son CC. S' il a bien mis cet argent dans l'entreprise , il a le droit de le reprendre, c'est normal .

Ce le serait moins si vous-mêmes avez un CC qu'il vous empêcherait de reprendre.

(tout cela dans une mesure raisonnable pour ne pas mettre en danger l'entreprise bien sûr) ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans le cas d'une société à découvert de manière récurrente en banque, le fit de se rembourser le compte courant en creusant le découvert est de anture à causer un préjudice à la société. Si la société venait à passer en redressement voire liquidation judiciaire, votre associé pourrait avoir de drôles de surprises...

 

Pour vous, une démission constatée par les associés et avec un préavis suffisant pour ne pas mettre la société en situation délicate, ça me semble la meilleure chose. Veillez toutefois à ce que votre démission fasse l'objet des publications reuises (je vous renvoie vers les différentes discussions à ce sujet sur le forum pour plus de détails sur ce point précis...).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...