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Forum juridique de Net-iris

fosse septique


Thonon

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Bonsoir à tous,

 

Nous avons vu que nous ne sommes pas les seuls à avoir un pb de fosse.

Voici notre souci :

 

Nous avons signé un compromis de vente chez l'agent immobilier pour l'achat d'une maison.

 

- Sur le paragraphe 8 "assainissement" il est noté que :

"Le vendeur déclare en outre que le système d'assainissement autonome équipant les biens vendus a fait l'objet d'un contrôle du service public d'assainissement non collectif et qu'il est conforme et en bon état de fonctionnement(2) => (2) A défaut, prévoir une clause d'information dans les conditions particulières"

 

- Le contrôle de conformité a été fait après la signature du compromis par les vendeurs, il en résulte que la fosse n'est ni conforme, ni entretenue. Cet état est confirmé par un diagnostic d'état des lieux.

Nous serons dans l'obligation de faire les travaux de mises aux normes rapidement.

 

- Nous n'avons pas encore signé l'acte définitif chez le notaire.

 

Questions :

- Que peut-on faire ?

- Peut-on estimer que l'agence n'a pas fait son devoir de conseil ou d'information ?

- Si le notaire change les termes du compromis sur ce paragraphe 8 "assainissement", peut-on refuser de signer l'acte définitif ?

 

 

Merci pour vos conseils.

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Il faut revoir le Notaire et prévoir soit de faire prendre en charge les travaux par le vendeur ou diminuer le prix en conséquent car en l'état je ne vois pas bien ce qui est prévu comme "conditions particulières" il n'y a pas de précisions ??:confused:

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Bonjour Marieke,

 

Il n'y a justement rien comme conditions particulières.

 

C'est bien ce que j'avais cru comprendre :rolleyes:

Donc il faut revoir le Notaire et convenir d'un arrangement amiable avec vos vendeurs et faire un avenant au compromis dans lequel ils s'engagent à mettre aux normes ou diminuer le prix pour la valeur de la mise aux normes

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