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Prud'hommes risques


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Bonsoir,

j'envisage d'attaquer mon employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif.

Est-il vrai que si je perds aux prod'hommes, je serais automatiquement condamnée aux dépens, à l'article 700?

Merci d'avance pour les rpéonses que vous voudrez bien me donner, j'hésite en effet à me lancer car je n'ai pas beaucoup de moyens

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Automatiquement, non, c'est plutôt rare, mais c'est possible.

Merci Janlou pour votre réponse, pourriez-vous me dire sur quels éléments se fondent les jurés pour en décider et votre réponse est-elle valable pour ces deux c condamnations, à savoir, dépens et article 700, ou est-ce la même chose ? Merci d'avance pour vos réponses!!

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Les dépens c'est automatiquement celui qui perd, mais généralement il n'y en a pas, sauf en cas d'expertise ou de recouvrement par huissier.

 

Pour le 700 du CPC, c'est selon......si le salarié abuse par exemple, ou est de mauvaise foi....

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j'avais perdu devant le CPH et sur toutes mes demandes mais m'attaquant à une grande entreprise, le Conseil a considéré qu'il était "inéquitable" de mettre à ma charge les frais de la partie adverse et a donc laissé les frais liés à l'article 700 engagés par les parties à la charge de chacune des parties (bref chacun restait avec ses frais).

Et pourtant mon ex-employeur demandait le remboursement de ces frais (art.700 NPC) à hauteur de 2000€.

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Invité Mitsuni
Les dépens c'est automatiquement celui qui perd, mais généralement il n'y en a pas, sauf en cas d'expertise ou de recouvrement par huissier.

 

Pour le 700 du CPC, c'est selon......si le salarié abuse par exemple, ou est de mauvaise foi....

 

Pour les sommes réclamées en ART 700 , le grand classique est :

 

a) si l'employeur perd , on accorde au salarié tout ou partie des art700 qu'il a demandé

 

b) si le salarié perd (en totalité) , le plus souvent on ne le condamne pas à payer les art700 demandés par l'employeur.

 

Toutefois, si le salarié a fait une procédure abusive , le CPH pourra avoir la main lourde, car il faut bien sanctionner ceux qui croient que la justice, c'est une loterie ou on gagne un coup sur 2.

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Merci infiniment à vous pour ces réponses, merci également de me préciser qu'il n'y a pas de jurés aux CPH, je ne connais pas grand chose en la matière, je l'avoue, mais je note.

Pourriez-vous me dire s'il y a d'autres frais de cet ordre (autre que dépens et Art. 700) auxquels je ne pense pas?

Et concernant le procès abusif, je vous rassure ce n'est pas mon cas, j'ai été licenciée pour absence prolongée perturbant la bonne marche de la société, et tout cela dans un contexte de harcèlement moral pour lequel je n'ai pas assez de preuves, malheureusement.

J'ai une autre question qui rejoint justement le procès abusif, voila, j'ai effectué pas mal d'heures supp. pour cette société, elles n'ont jamais été majorées, l'employeur lui même reconnaît qu'il m'en doit quelques unes dans un mail en réponse à mon LRAR sur ce point mais pas de trace d'heures supp. sur mon solde de tout compte. Si je ne réclame pas ces heures par courrier LRAR ou si je ne lui fais pas savoir que je pense qu'il s'est trompé, peut-on m'accuser d'avoir abusé? Je précise que mon conseil me dit qu'il est inutile de demander quoi que ce soit, mais je ne voudrais pas tout perdre à cause d'un détail de ce genre,

Merci d'avance pour vos réponses!!!

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Invité Mitsuni

J'ai une autre question qui rejoint justement le procès abusif, voila, j'ai effectué pas mal d'heures supp. pour cette société, elles n'ont jamais été majorées, l'employeur lui même reconnaît qu'il m'en doit quelques unes dans un mail en réponse à mon LRAR sur ce point mais pas de trace d'heures supp. sur mon solde de tout compte. Si je ne réclame pas ces heures par courrier LRAR ou si je ne lui fais pas savoir que je pense qu'il s'est trompé, peut-on m'accuser d'avoir abusé? Je précise que mon conseil me dit qu'il est inutile de demander quoi que ce soit, mais je ne voudrais pas tout perdre à cause d'un détail de ce genre,

Merci d'avance pour vos réponses!!!

 

 

Une demande portant sur des H.SUP. non payées n'est jamais une procédure abusive, si toutefois tu disposes de quelque éléments de preuve. Le MAIl dont tu parles est déja une mini-preuve en soi.

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Bonsoir,

j'envisage d'attaquer mon employeur aux prud'hommes pour licenciement abusif.

Est-il vrai que si je perds aux prod'hommes, je serais automatiquement condamnée aux dépens, à l'article 700?

Merci d'avance pour les rpéonses que vous voudrez bien me donner, j'hésite en effet à me lancer car je n'ai pas beaucoup de moyens

 

Bonjour

Pour confirmer ce que l'on a déjà dit, je n'ai, à ce jour, jamais vu(dans ma juridiction) un salarié condamné à verser un peu d'article 700.

Mais cela peut arriver

Vous dites avoir peu de moyens donc pas de défenseur ??

 

Vous avez peut etre droit à l'aide juridictionnelle en fonction de vos ressources

Pour vous en informer cliquez sur ce lien

 

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139

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Merci beaucoup pour vos réponses,

je pense que je dois y aller franchement maintenant. Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, mais je fais appel à ma protection juridique, mais même avec cela, je ne supporterais pas d'être condamné à payer quoi que ce soit, c'est moi la victime!!!!

Mais je reviens sur le fait de réclamer ou pas le paiement des heures supplémentaires (j'ajoute que j'ai les preuves), avant d'entamer la procédure, qu'en pensez-vous, j'avoue que je n'ai nulle envie de le faire car mon employeur n'est pas honnête, loin de là même, donc je préfèrerais ne pas le lui demander, donc, pour résumer, il me doit des heures supp., avant réception du solde de tout compte, je lui demande combien il m'en reste et il me répond par mail qu'il en restait 10 et puis sur mon solde de tout compte, aucune heures supp. J'ajoute que j'en ai effectuées plus de 100 en 1 an, celles-ci n'ont jamais été majorées, ni même payées (récupération en temps). faut-il les réclamer avant toute procédure?

Merci d'avance poru vos réponses!!!

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Merci beaucoup pour vos réponses, je reprends mon dernier message qui aa dû passer inaperçu, au cas où quelqu'un saurait me conseiller :

je pense que je dois y aller franchement maintenant. Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, mais je fais appel à ma protection juridique, mais même avec cela, je ne supporterais pas d'être condamné à payer quoi que ce soit, c'est moi la victime!!!!

Mais je reviens sur la nécessité ou pas de réclamer ou pas le paiement des heures supplémentaires avant d'entamer la procédure. Je n'ai nulle envie de le faire car mon employeur n'est pas honnête, loin de là même, donc je préfèrerais ne pas le lui demander. Pour résumer, il me doit des heures supp., donc avant de recevoir mon solde de tout compte, je lui ai demandé combien il me restait d'heures supp. ce à quoi il a répondu par mail qu'il en restait 10. Bizarrement, sur mon solde de tout compte, aucune heures supp. J'ajoute pour info que j'en ai en réalité effectuées plus de 100 en 1 an, celles-ci n'ont jamais été majorées, ni même payées (récupération en temps). Pensez-vous qu'il faille les réclamer avant toute procédure?

Merci d'avance pour vos réponses!!!

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Pensez-vous qu'il faille les réclamer avant toute procédure?

Merci d'avance pour vos réponses!!!

 

Oui c'est toujours mieux

Par contre pouvez vous prouverces heures supplémentaires??

ont elles été faites suite à la demande de votre employeur ?? par écrit ??

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Invité Mitsuni
Oui c'est toujours mieux

Par contre pouvez vous prouverces heures supplémentaires??

ont elles été faites suite à la demande de votre employeur ?? par écrit ??

 

non seulement c'est mieux , mais c'est à mon avis indispensable ,

car même si votre employeur est exécrable, vous vous devez d'être loyal envers lui.

Donc commencez par établir la liste des heures suppl. que vous estimez avoir faites, et non payées, et demandez lui le paiement "gentiment" de préférence par LAR.

S'il vous donne une réponse écrite, c'est en fonction de cette réponse que vous organiserez votre demande aux prudhommes.

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