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Forum juridique de Net-iris

AG refuse d'entretenir immeuble - dépréciation d'appartement


Ophie

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Bonsoir,

 

Mes parents ont un appartement (suite à succession), ils l'ont mis en vente depuis déjà deux ans. Cet appartement est très bien placé, ils ont fait des travaux à l'intérieur pour le remettre à neuf et il est au prix du marché (même un peu moins puisqu'il a beaucoup baissé et ne tient pas compte de la vue mer).

Le problème : l'immeuble est très très mal entretenu, pour ne pas dire pas du tout, les grilles d'entrée de la résidence sont rouillées, ainsi que 2 portes de garage (2 sur 6), l'entrée de l'immeuble est sale, les peintures non refaites, l'ascenseur ne donne pas envie d'y entrer (je précise qu'il s'agit d'une petite résidence de 4 étages, en bord de mer, qui a une trentaine d'années), même le revetement du parking n'a jamais été refait (mais ce dernier détail n'est pas le plus génant).

 

Les agences immobilières nous avaient rapporté à plusieurs reprises que les personnes interessées qui avaient visité l'appart avaient toujours déploré l'état des abords et des communs. Aujourd'hui même, un couple l'a visité, très interessé par l'emplacement mais ils nous ont franchement dit qu'ils sentaient bien que la copropriété ne s'occupait pas de cet immeuble et que son apparence extérieure ne donnait pas envie d'y rester, qu'à ce titre, ils préféraient un appartement équivalent , au même prix et sans vue mer... mais aux abords impeccables !!

 

Que pouvons nous faire ? L'AG a refusé à la majorité d'effectuer des travaux de rénovation (à minima : peinture, pour la propreté, et changer portail) - la plupart des propriétaires n'habitent pas là.

Peut-on les forcer à effectuer ces travaux ?

Si non, peut on aller devant un juge pour les demander ? en arguant de la dépréciation du bien entrainée par la décision de l'AG, décision qui rend indirectement la vente impossible à un prix raisonnable ?

 

Merci par avance de votre aide

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bonsoir

helas c'est un gros prb dans ce genre de copro.

et non un juge n'accedera jamais a une telle demande surtout pour la raison invoquée.

 

si encore les travaux mettaient en péril le batiment ... mais sinon faut pas y compter.

tant que les autres copro ne comprendront pas le danger, vous serez minoritaire ... alors a part deployer des arguments clés pour que les bailleurs s'occupent de leur appart, je ne vois que la solution de vendre à un prix plus bas. car dites vous bien que plus vous attendrez, moins cela se vendra, et plus cela vous reviendra cher (puisque un moment donné, il faudra bien mettre lamain au portefeuille). alors non seulmeent votre appartement se vendra moins cher, mais les acquéreurs exigeront que vous preniez en charge des travaux a venir ...

 

seule solution possible avant l'hémoragie : vendre ... moins cher.

 

:rolleyes:

 

 

Peut-on les forcer à effectuer ces travaux ?

Si non, peut on aller devant un juge pour les demander ? en arguant de la dépréciation du bien entrainée par la décision de l'AG, décision qui rend indirectement la vente impossible à un prix raisonnable ?

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Merci bcp Golfy pour cette réponse plus que rapide !

 

Je m'en doutais bien mais j'avais un petit espoir pour mes parents...

En fait le prix de l'appartement a déjà beaucoup baissé à cause de ces problèmes mais bon, cet appart était à mes grands parents et même si financièrement mes parents ne peuvent pas le garder, ils ne veulent pas non plus avoir l'impression de le donner... alors ils essayent de chercher des solutions ?

 

J'avais aussi pensé à faire intervenir le médiateur, ce ne serait pas une bonne idée ?

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  • 1 month later...

Si vous êtes sur le point de vendre, vous n'obtiendrez rien.

 

Il faut s'investir à long terme.

 

En 2004, nous avions voulu vendre notre appartement que mon mari avait hérité suite au décès de sa mère en 1998. Nous l'avions rénové du sol au plafond...

 

Mais vu que l'autre copropriétaire s'était appropriée une bonne portion des parties communes en effectuant des branchements sauvages, l'agent immobilier en profitait pour faire considérablement baisser le prix de vente, ce que nous avons refusé.

 

Je lui ai demandé de recenser les nuisances qui empêchaient la réalisation de cette vente et ensuite nous avons assigné la copropriétaire au TGI (Tribunal de Grande Instance).

 

Depuis, nous ne cessons d'être en procès.

 

Toutefois, nous avons obtenu gain de cause.

 

J'imagine que dans votre immeuble à lire vos démonstrations de la vétusté, les éléments d'équipement commun doivent être dans un état piteusement déplorable.

 

Il faut faire intervenir des entreprises, inscrire à l'ordre du jour les projets de travaux aux assemblées et ensuite assigner le Syndicat des copropriétaires en raison de leurs obligations du fait de la sauvegarde et de la conservation de l'immeuble.

 

Mais il faut une bonne dose de patience et de persévérance et pécuniairement sacrifier ses économies !!

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