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conseil sur les prud'hommes


Myryen

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Bonjour, mon jugement contre mon employeur a été rendu il y a peu et en ma faveur. Il se trouve que le verdict me rembourse une somme qui ne couvre même pas les frais d'avocat. En effet, j'en ai eut pour 1800€ d'honoraires mon employeur me devait 800€ et j'ai gagné 1700€ environ, j'aimerais savoir s'il y a un recours a ce verdict autre que faire appel?

 

Mon avocat me conseil d'aller plus loin, car plusieurs demandes n'ont pas abouties alors qu'elles étaient légitimes, mais niveau finance je ne saurais continuer. Comment fonctionne l'aide juridictionnelle? si je correspond aux critères est il possible d'y souscrire pour l'appel?

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Bonjour, mon jugement contre mon employeur a été rendu il y a peu et en ma faveur. Il se trouve que le verdict me rembourse une somme qui ne couvre même pas les frais d'avocat. En effet, j'en ai eut pour 1800€ d'honoraires mon employeur me devait 800€ et j'ai gagné 1700€ environ, j'aimerais savoir s'il y a un recours a ce verdict autre que faire appel?

 

Mon avocat me conseil d'aller plus loin, car plusieurs demandes n'ont pas abouties alors qu'elles étaient légitimes, mais niveau finance je ne saurais continuer. Comment fonctionne l'aide juridictionnelle? si je correspond aux critères est il possible d'y souscrire pour l'appel?

 

 

Si votre jugement concerne des sommes inférieures à un plafond de

4 000 € l'appel n’est pas recevable. L’appel est en revanche possible si le total des demandes est supérieur à 4 000 €. Selon vos revenus vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle totale voire partielle.

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Je vous remercie pour votre réponse, je me demandais cependant s'il arrivait souvent c genre de cas, et si c'est normal, de perdre de l'argent lors des prud'hommes?

 

Car au final entre ce que j'ai dépensé et ce que mon employeur me doit, il y en a pour 2600€

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Oui ça arrive , si vous perdez votre procédure et ne gagnez rien du tout vous supportez la charge complète des frais d'avocat. Et quelques fois il y a des frais à payer à la partie adverse.

 

Raison pour laquelle une réflexion s'impose avant de démarrer une procédure.

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Si votre jugement concerne des sommes inférieures à un plafond de

4 000 € l'appel n’est pas recevable. L’appel est en revanche possible si le total des demandes est supérieur à 4 000 €. Selon vos revenus vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle totale voire partielle.

 

Total des demandes.....sans la demande du 700 du CPC.

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La moralité de cette affaire ,c'est qu'avant de s'engager devant le CPH ,il faut bien bien négocier les honnoraires d'avocat et surtout bien réfléchir.

Les CPH sont encombrés par des tas de petites affaires où effectivement les salariés ne sortent pas gagnants ,malgré un jugement favorable et où il aurait pu y avoir ,en amont un arrangement sans frais.

Mais des qu'il y a un avocat ,il y des intérets financiers qui ne sont pas toujours ceux du salarié.La plus part des avocats ne cherchent même pas à négocier et encouragent leur client à continuer la procédure dans le seul but de protéger leurs honnoraires.

J'ai vu des dossiers absolument indéfendables, où malgré tout leur avocat voulait continuer .Résultat ,les salariés ,très mal conseillés,perdent beaucoup d'argent.

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  • 2 months later...

Bonsoir a tous et toutes,

 

Toujours en rapport avec cette affaire, j'ai décidé de ne pas faire appel, depuis le 26 juin j'attends le paiement de mon employeur qui prétends ne pouvoir le faire durant la période de vacances, septembre arrive, mon avocat ne semble pas vouloir relancer mon ancien employeur du coup j'aurais aimé savoir quels recours j'ai afin que mon ancien employeur ne paye ce qu'il me doit? Et par la même occasion j'aurais souhaité savoir si je vais voir un huissier est ce que ces honoraires seront a ma charge ou ceux ci peuvent être imputé a la charge de mon ancien employeur. d'avance merci

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Bonsoir a tous et toutes,

 

Toujours en rapport avec cette affaire, j'ai décidé de ne pas faire appel, depuis le 26 juin j'attends le paiement de mon employeur qui prétends ne pouvoir le faire durant la période de vacances, septembre arrive, mon avocat ne semble pas vouloir relancer mon ancien employeur du coup j'aurais aimé savoir quels recours j'ai afin que mon ancien employeur ne paye ce qu'il me doit? Et par la même occasion j'aurais souhaité savoir si je vais voir un huissier est ce que ces honoraires seront a ma charge ou ceux ci peuvent être imputé a la charge de mon ancien employeur. d'avance merci

 

Sur votre jugement CPH doit figurer la clause résolutoire. Si tel est le cas, vous pouvez demander à un huissier qu'il recouvre la somme due et les frais ne seront pas à votre charge mais à celle du débiteur, en l'occurrence votre employeur.

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Bonsoir a tous et toutes,

 

Toujours en rapport avec cette affaire, j'ai décidé de ne pas faire appel, depuis le 26 juin j'attends le paiement de mon employeur qui prétends ne pouvoir le faire durant la période de vacances, septembre arrive, mon avocat ne semble pas vouloir relancer mon ancien employeur du coup j'aurais aimé savoir quels recours j'ai afin que mon ancien employeur ne paye ce qu'il me doit? Et par la même occasion j'aurais souhaité savoir si je vais voir un huissier est ce que ces honoraires seront a ma charge ou ceux ci peuvent être imputé a la charge de mon ancien employeur. d'avance merci

 

Sous la réserve faite par PUTZI ci-dessus , mon expérience personnelle est qu'une partie des frais de l'Huissier reste à la charge du demandeur (de mémoire je dirais environ 50% sur une somme totale tournant entre 150 et 250 euros)

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Sous la réserve faite par PUTZI ci-dessus , mon expérience personnelle est qu'une partie des frais de l'Huissier reste à la charge du demandeur (de mémoire je dirais environ 50% sur une somme totale tournant entre 150 et 250 euros)

 

Pour ma part, les frais d'huissiers sont assumés par le débiteur mais effectivement votre expérience semble dire le contraire.

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Il faut que le jugement soit accompagné de la formule éxécutoire ,délivrée par le greffe.

Vous déssaisissez totalement votre avocat et faites le recouvrement vous même par l'intermédiaire d'un huissier de la circonscription de votre employeur.

Sachez que si dans un délais de deux mois,après notification du jugement,l'employeur ne vous à pas payer ,les intérets légaux applicables ,sont majorés de 5 points. L'huissier connait la marche à suivre et tous ses frais sont à la charge de votre ex employeur.

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Bonjour et merci pour vos réponses, je n'ai pas reçu le délibéré, juste une copie de quelques lignes, je ne sais pas du tout si le jugement est accompagné de la formule exécutoire, je pense demander les documents a mon avocat, voir s'il est mentionné cette formule éxécutoire.

 

Si toutefois elle n'était pas mentionnée, il y aurait il une autre solution?

d'avance merci

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
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      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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