Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

conducteur mais l'assuré du véhicule


Messages recommandés

Bonjour,

 

une voiture a reculé sur la voiture de ma fille. le conducteur n'est pas l'assuré c'est la voiture de sa copine. nous avons pu nous arranger à l'amiable car très peu de dégât mais sinon comment cela se passe t il au niveau assurance et comment remplir un constat dans ce cas là?

 

merci pour vos éclaircissements

 

Marie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Cela dépend des garanties souscrites par la copine et notamment le prèt de volant. Il se peut que le prèt de volant ne soit pas assuré, ou du moins, pas dans des conditions qui s'appliquent au concubin ou aux conditions de conduites.

Ainsi, dans un cadre similaire que j'ai connu, il fallait impérativement que la concubine soit à côté du conducteur ce qui n'était pas le cas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas le problème de Fleurdubien. Le constat doit être rempli "dans les règles".

Donc les coordonnées de l'assurance et à la rubrique conducteur, les coordonnées du conducteur qui a provoqué l'accident.

Ensuite, si cela occasionne à l'assuré des frais supplémentaires (franchise), ce sera son problème. Fleurdubien sera elle, remboursée de ses frais normalement.

 

Bien sur, si Fleurdubien veut être sympa, elle peut accepter un bidouillage, mais il faut bien faire attention et être conscient que cela constitue un faux en écriture et peut-être une escroquerie à l'assurance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bien sur, si Fleurdubien veut être sympa, elle peut accepter un bidouillage,
Ce n'est pas ce que je dis et là, il n'y a pas eu de constat amiable, donc pas de bidouillage. Mais si Fleurdubien est assurée au tiers et que le contrat d'assurance du véhicule adverse ne couvre pas le prêt de volant au concubin, Fleurdubien n'aurait pas été remboursée par l'assurance adverse, donc pas du tout dans l'immédiat. Peut-être nesuite par le fonds prévu en ce cas.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci à vous 2 d'avoir été aussi rapide.

 

donc dans la partie assurance,les coordonnées et l'assurance du propriétaire du véhicule, dans la partie conducteur, les coordonnées du non propriétaire et envoyer le document à l'assurance sitée plus haut.

mais l'assurance n'acceptera jamais de traiter le dossier puisque le conducteur n'est pas l'assuré? me trompe-je?

combien de temps faudra t il pour traiter le dossier?

 

c'est la première fois que ce cas se présente et il est difficile de réagir rapidement et bien, heureusement peu de dégâts mais s'il en avait été autrement, s'il n'avait pas eu de permis, comment procédé?

 

beaucoup de gens prêtent leur véhicule et ne pensent pas à l'accrochage, l'accident, ma fille la première d'ailleurs avec son copain.

 

Marie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

mais l'assurance n'acceptera jamais de traiter le dossier puisque le conducteur n'est pas l'assuré? me trompe-je?

Et pourquoi l'assurance ne traiterait-elle pas le dossier ?

Si le véhicule est assuré, les tiers sont bien remboursés quelque soit le conducteur. Ce n'est que dans le cas d'assurance tout risque que le prêt peut valoir à l'assuré une franchise plus élevée, voir même pas de remboursement du tout, mais pour lui, pas pour les tiers.

---------- Message ajouté à 09h32 ---------- Précédent message à 09h30 ----------

 

beaucoup de gens prêtent leur véhicule et ne pensent pas à l'accrochage, l'accident, ma fille la première d'ailleurs avec son copain.

Mais d'où vous vient cette idée qu'une voiture prêtée ne serait forcément pas assurée ???

 

---------- Message ajouté à 09h39 ---------- Précédent message à 09h32 ----------

 

 

Prêter sa voiture : quelle prise en charge par l'assureur?

 

Si vous prêtez votre voiture, sachez que vous pouvez être responsable de l'accident causé par le conducteur.

 

L'indemnisation des dommages causés aux tiers

 

Vous avez prêté votre voiture et le conducteur provoque une accident. L'assurance obligatoire de votre véhicule prendra nécessairement en charge les dommages corporels ou matériels causés à des tiers victimes du fait du conducteur. Si par la suite, votre assureur vous grève d'un malus, vous pourrez toujours demander réparation au conducteur qui, de son fait, vous a causé ce préjudice.

 

L'indemnisation des autres dommages

 

Si lors de l'accident, votre véhicule a été endommagé, tout va dépendre de l'assurance dont vous bénéficiez et des clauses de votre contrat.

  • Si celle-ci est une assurance "tous risques", vous pourrez voir vos dommages matériels réparés. Mais il est possible que l'on vous applique la franchise, limite en dessous de laquelle vous ne serez pas indemnisé. Vous devrez alors demander réparation directement au conducteur à qui vous avez confié les clefs.
  • Pour les dommages causés au conducteur lui-même, il faut étudier votre contrat qui doit nécessairement être "tous risques" et prévoir une "assurance tiers conducteur".

http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,12812,00.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour compléter le post de Lag'O, si un contrat prévoit une franchise pour conduite par un autre conducteur que l'assuré ou une personne désignée au contrat, la franchise ne peut être opposée au tiers.

 

L'assureur devra régler la victime et se retournera envers son assuré pour récupérer la franchise payée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais si Fleurdubien est assurée au tiers et que le contrat d'assurance du véhicule adverse ne couvre pas le prêt de volant au concubin, Fleurdubien n'aurait pas été remboursée par l'assurance adverse, donc pas du tout dans l'immédiat.

 

Si le véhicule de Fleurdubien a été endommagé, l'assurance du véhicule adverse couvrira forcément le dommage de Fleurdu bien (mais par contre même en tout risque pas forcément les dommages subi par son véhicule)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si le véhicule de Fleurdubien a été endommagé, l'assurance du véhicule adverse couvrira forcément le dommage de Fleurdu bien (mais par contre même en tout risque pas forcément les dommages subi par son véhicule)

C'est ce que j'essaie d'expliquer depuis le début...:rolleyes:

 

.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par cmdurand1
      Bonsoir,
      Dans une résidence en copropriété, le syndic a mandaté un plombier en recherche de fuite car un des logements avait un dégât des eaux.
      Ce dégât des eaux était visible par la présence d'eau au sol dans le placard technique de l'étage au dessus de cet appartement. L'eau venait de la dalle (gouttes à gouttes au niveau du plafond) qui était alimentée par un logement de l'étage supérieur.
      Le plombier a fait les investigations à l'étage au dessus de la dalle et a trouvé l'origine (siphon de baignoire).
      Le syndic comme le prévoit la convention IRSI a imputé la facture au logement responsable désigné dans le rapport de fuite du plombier.
      Le copropriétaire a saisie sa PJ et refuse la prise en charge du sinistre. Elle dit que les investigations n'ont été que visuelles (colorant) et qu'il n'y a pas de lien réalisé entre cette prétendue fuite et la fuite dans les parties communes (celle ci n'existe plus depuis l'intervention du plombier...).
      Il rajoute que le client n'a pas changé le siphon (le plombier a dû certainement visser celui ci) et que la fuite a disparu. Il parle aussi d'une voisine qui aurait refait son joint de baignoire.
      Bref beaucoup de mauvaise fois pour ne pas déclarer un sinistre et avoir la franchise à sa charge.
      Comment cela se passe dans ce cas ? Peut-on maintenir cette facture à sa charge ? sinon la facture ira en charge de ce bâtiment mais je trouve cela anormal pour les autres copropriétaires qui habitent le bâtiment. C'est déjà arrivé avec d'autres copropriétaires et ils activent leurs assurances, mais pas lui...
      Dans l'attente de vos retours 
       
       
       
       
       
    • Par Memepasmort
      Bonjour (ravi de vous revoir),

      Hélas, hélas, hélas, mes parents ont autrefois élu domicile au pays des sabots et de l’argile plastique !

      Leur maison ayant été bâtie sur un sol argileux (risque de retrait et gonflement des argiles qualifié de « FORT »),  après les sécheresses successives de ces dernières années,  ☀️ des murs porteurs se sont affaissés  et des fissures sont apparues. Dans plusieurs pièces les huisseries se  sont déformées rendant impossible l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres.

      Un arrêté de catastrophe naturel étant paru, nous avons déclaré le sinistre auprès de l’assurance qui a dépêché un expert. 🥸

      Dans son « rapport » celui-ci a considéré que la sécheresse n’était pas directement à l’origine des dégâts mais que les tassements du sol provenaient plus probablement des arbres situés sur la propriété voisine. 🌲🪓

      En conséquence l’assurance a rejeté la demande de prise en charge... 🌩️ Fin de l'histoire... Plutôt non !

      Nous souhaitons vendre la propriété désormais inhabitée. Notre notaire nous a orientés vers un expert auprès des tribunaux afin  d’obtenir un rapport technique sur l’état du bâtiment et la nature des travaux à mener.

      Dans son compte-rendu, notre expert 🧑‍🎓 qualifie de « faute grave » le fait de n’avoir pas fait réaliser d’investigations géotechniques. Il affirme que tout « spécialiste raisonnable et attentif » aurait conclu que les détériorations de l’immeuble  sont dues aux aléas climatiques et il juge incompréhensible le rejet de la prise en charge des travaux. 👎

       Il nous a informés qu’engager une procédure juridique contre l’assurance risquait de durer environ 3 ans, aussi nous avons décidé de vendre en l’état et si c’est possible entamer une action en justice postérieurement à la vente.

      Compte tenu de l’importance des travaux nécessaires pour redonner de la solidité à l’édifice  nous sommes aujourd’hui réduits à envisager la vente de la propriété à la moitié de sa valeur et nous voudrions sur la base du rapport d’expertise assigner l’assurance au tribunal pour obtenir un dédommagement correspondant au manque à gagner.

      Ma question est la suivante :

      - Est-il possible de se retourner contre l’assurance une fois le bien vendu ?

      Si oui, faut-il respecter mener certaines démarches impérativement avant la vente ?

      Je me demande par exemple s’il faut au préalable mettre en demeure l’assurance de réviser son expertise.
      J’imagine qu’il faut faire réaliser les devis et expertises qui permettront de chiffrer le préjudice…

      Voilà je pense avoir fait le tour merci de m'avoir lu et merci de vos réponses et conseils éclairés.

    • Par Isalaseineetmarnaise
      Bonjour à tous
      J'ai contracté un prêt travaux il y a 1 an et demi avec une assurance emprunteur.
      Lors de la prise du prêt il ne m'a pas été demandé de dossier médical juste une attestation sur l'honneur que j'ai signé puisque je n'avais à l'époque aucun problème de santé.
      Hors depuis j'ai été victime il y a 10 mois d'un grave accident cardiaque m'empêchant de travailler pour le moment.
      J'ai donc contacté l'assureur de mon prêt immobilier et de mon prêt travaux pour l'immobilier aucun problème tout est ok mais pour le prêt travaux il m'ont refusé la prise en charge après m'avoir fait attendre plusieurs mois pour la réponse et m'ont radié avec comme motif qu'il prenaient trop de risque avec moi et qu'il ne pouvaient pas me garder.
      Ont-ils le droit de le faire ? de plus j'ai reçu la notification par courrier simple et puis-je dans ce cas demander le remboursement de toutes les cotisations déjà versées puisqu'en fait j'ai payé pour rien.
      Merci de votre aide
      Cordialement
    • Par Soleil51
      Bonjour
       
      Dans le cadre d'une convocation à expertise contradictoire (DDE), e délai est de 21 jours.
      Comment se décompte le délai?
      une société d'expertise considère que le point de départ est la date inscrite sur le courrier....même si le courrier a été posté 3 jours plus tard.
       
    • Par M/arie
      Bonjour, 
      Le père de mon enfant (dont j'étais séparée) est décédé. Suite au bilan (actif/dettes) que j'ai effectué, j'ai refusé, pour mon enfant, la succession de ce dernier.
      Plus de 9 mois après, je reçois un courrier d'un organisme d'assurance, me demandant les coordonnées bancaires de mon enfant. 
      Du fait, du refus de la succession, mon enfant n'est pas redevable des dettes et ne peut non plus percevoir de sommes entrant dans le cadre de la succession.
      Aussi, voulant m'assurer de la nature des fonds, j'ai sollicité le nom du contrat/date de souscription et avisé du refus de succession. Je n'ai à ce jour aucune réponse mais uniquement des relances quant au rib.
      Le parent de la demi-soeur de mon enfant (qui ne s'est pas encore positionné quant à la succession) m'a fourni une copie du courrier de l'assurance avec le nom du contrat et le montant réglé (<10euros).
      Suite à mes recherches, il s'agit d'une assurance couvrant le découvert du compte, les chèques non positionnés, paiements cb non enregistrés au jour du décès. Dans le cas d'un solde créditeur du compte bancaire, le capital servit correspond à ce dernier et est versé aux enfants....selon ordre défini...
      Il me semble que même s'il s'agit d'un montant correspondant au solde d'un des comptes, cela reste un capital servi par une assurance et que cela n'entre pas dans la succession. 
      Pouvez vous m'indiquer, pour ne pas faire d'erreur:
         - si j'ai bien compris, 
         - comment garantir mes démarches (par exemple, adresser le rib mais accompagné du refus de succession pour bien informer et que des fonds ne soient pas adressés à tort)?
         - en cas d'erreur, cela remet il en cause le refus de succession?
      En vous remerciant pour les informations que vous pourrez m'apporter.
      Cordialement
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...