Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

violence aggravée


Micarras

Messages recommandés

bonjour ,

le 12mars dernier en rentrant du travail je me suis disputé avec mon conjoint et suite a cette dispute il a saisi un couteau de boucher et m en donner un coup je devais en avoir un coup dans le ventre il a finalement couper un de mes doigt dans sa longeur j ai porté plainte et il a ete une journee en garde a vue je me suis fait oppere et j ai du etre en arret maladie pendant un moi et demi nous passons au tribunal en septembre je souhaiterai savoir se qu il risque et savoir aussi se que je peux demander en dommages et interrets merci de me repondre bonne journee a tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Il s'agit de "violences volontaires" aggravées par deux circonstances

"sur conjoint et avec arme",

 

mais les risques encourus dépendent également de l'ITT qui vous a été allouée.

 

Dès que nous connaitrons celle ci (l'ITT) nous vous répondrons de manière précise, soyez en sure.;):).

 

+ ou - de 8 jours ?

 

Le cumul des circonstances aggravantes influant sur le quantum maximum de la peine encourue. ;)

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Amayumi

Bonjour,

 

Je me permets de venir compléter le début de réponse apportée par Habéas.

 

Effectivement la question posée est pertinente, en ce sens qu'elle permets de dire que votre agresseur risque 5 ans d'emprisonnement et jusqu'a 75 000€ d'amende.

 

Le législateur a dit :

 

Article 222-13

Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 11

Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 3

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

[…]

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

[…]

10° Avec usage ou menace d'une arme ;

[…]

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci à Oxy31 pour le complément apporté ;):)

 

Encore une petite question à Micarras,

 

par qui vous a été allouée l'ITT (UMJ, médecin traitant, urgences) ?

 

bonjour habéas ,:)

mon itt m a été allouée par l umj sur ordre du commissaire de police. pourquoi ? merci beaucoup a bientot

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

comme je le stipulais à Lechatgris, les ITT allouées par les médecins des UMJ sont légalement reconnues par les tribunaux et ne souffrent d'aucune contestation.

 

En effet les médecins des UMJ sont experts agrées auprès des tribunaux

 

A contrario une ITT allouée par le médecin traitant peut être assimilé à un certificat de complaisance.Elles sont d'ailleurs souvent revues à la baisse (après passage aux UMJ ;))

 

Le médecin généraliste n'a qu'une vague notion de ce qu'est réellement une ITT, l'influence de celle ci sur la qualification pénale d'un fait de violence (contravention ou délit).

 

C'est pourquoi lorsque le plaignant se présente avec un certificat médical à la limite de ces fameux 8 jours une contre visite aux UMJ est requise par l'OPJ en charge du dossier afin d'arrêter précisemment cette ITT et que le Parquet puisse qualifier les faits de manière précise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben non, parce que ce n'est pas supérieure ou égale à 8 jours c'est supérieure

(strictement) à 8 jours.;)

 

Prenons un exemple:

 

Vous êtes victime de violences sans aucune circonstance aggravante (je ne vous les cite pas toutes, y en a 15).

 

vous avez une ITT de 0 jours:contravention 4ème classe

ITT comprise entre 1 et 8 jours:contravention 5ème classe

ITT supérieure à 8 jours:délit

 

 

Mais à partir du moment où c'est supérieur ou égall à 8 jours, la qualification est la même, non?

 

écrit comme ça oui, la qualification reste la même, on parlera de violences aggravées (par l'ITT supérieure à 8 jours)

 

Néanmoins, le cumul des circonstances aggravantes augmente le quantum de la peine maximale.

 

Reprenons le cas de Micarras:

 

comme je le disais avec que de connaitre son ITT, les violences subies sont des violences aggravées par 2 circonstances (sur conjoint et avec usage d'une arme)

 

En connaissant l'ITT et celle ci étant égale à 8 jours,cela permet de viser l'article 222-13 cité par Oxy31 avec un max de la peine à 5 ans.

 

Imaginons que Micarras ait obtenu 9 jours d'ITT, je vous livre ci dessous

les termes des articles 222-11 et 222-12 du CP qui auraient pu être visé vous verrez que là le max possible (violences aggravées par 3 circonstances) est différent:

 

 

Article 222-11 CP

 

 

 

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

 

Article 222-12

 

 

L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :

.../...

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

.../...

10° Avec usage ou menace d'une arme ;

 

 

Les peines encourues sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie à l'article 222-11 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

 

Vous comprendrez mieux Lechatgris l'importance de 1 jour d'ITT en plus ou en moins dans une procédure de violences (dans le cas de Micarras c'est 2 ans de prison de plus comme max prévu);)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 5 months later...

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...