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fondatiions et voisin


Gégé30

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Bonjour,

Je suis propriétaire depuis un an d'une maison qui était déjà existante, la semaine dernière, après de gros bruits d'engins, je m'aperçois que le terrain derrière chez moi est entrain de se faire terrasser, hier, je constate que les ferraillages pour les fondations sont collés contre ma clôture, le mur de ma maison se situe à 3 m de cette clôture il y a quatre fenêtres dont celle de la salle de bain qui donne de ce côté, ma question était, quelle est la distance réglementaire entre ces fondations et ma clôture ou le mur de ma maison ?

merci d'avance.

GG

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  • Dernière réponse

Si votre cloture est non mitoyenne , les fondations ne doivent pas les toucher.

Pour la distance des constructions par rapport à la limite séparative ,allez consulter le PLU et vérifiez que la construction en limite est autorisée.Etudiez aussi le PC du voisin (hauteur,ouvertures...)

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Disposez vous d'un bornage valide pour connaitre l'exactitude des limites et de la position de la clôture ?

C'est primordial dans votre cas surtout si la construction doit se faire en limite !

Merci de votre répose,

Qu'appelez vous bornage, je dispose d'un plan fourni par le notaire lors de l'achat mais sans cotes, celà détermine simplement la superficie de mon terrain.

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 19h01 ---------- Précédent message à 18h58 ----------

 

Disposez vous d'un bornage valide pour connaitre l'exactitude des limites et de la position de la clôture ?

C'est primordial dans votre cas surtout si la construction doit se faire en limite !

Lorsque nous avons acheté, le terrain était en fait un petit champ plein d'arbre et d'herbe, il n'y avait donc pas de mitoyenneté.

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Qu'appelez vous bornage, je dispose d'un plan fourni par le notaire lors de l'achat mais sans cotes, celà détermine simplement la superficie de mon terrain.

Voir ce lien :

Logement.org, le bornage

Plan tiré d'où ?

Il faut des précisions ;)

Y a t'il des bornes indiquées et repérables sur le terrain ?

Il faut dans ce cas récupérer aussi une copie du Procès verbal avec les signatures si ces mesures sont issues d'un bornage antérieur

 

Un plan de bornage doit être signé par les voisins en général à part sur un PV

 

Un plan fourni unilatéralement n'a pas de valeur et ne détermine absolument pas la superficie de votre terrain mais une contenance approximative qui peut toujours être remise en cause par justement un bornage

 

Lorsque nous avons acheté, le terrain était en fait un petit champ plein d'arbre et d'herbe, il n'y avait donc pas de mitoyenneté.

Ne parlez pas de "mitoyenneté" en parlant de la limite

S'il y a un mur mitoyen là on peut parler de mitoyenneté

 

PS: je vois que vous avez mis plan sans côtes donc ce n'est pas un bornage

Je vous conseille de contacter le voisin pour en effectuer un à frais partagés pour éviter tout conflit de voisinage

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