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Forum juridique de Net-iris

3 jours de naissance


Keskidi62

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Bonjour

 

Mon amie est à quelques jours de son accouchement.

cela risque de tomber pendant mes trois jours de repos. Je travaille en postes 6x9 (6 jours travaillés puis 3 jours de repos)

J'ai lu que je pouvais prendre ces 3 jours de congès dans les 15 jours précédent ou suivant la naissance.

Si mon amie venait à accoucher pendant mes repos, ai-je malgré tout le droit de poser ces 3 jours de congès après mes repos sachant que mon salaire est "annualisé" ?

Je compte également cumulé avec les 11 jours de congès paternité ce qui dans ce cas pourrait me donner 3 repos + 3 + 11 congès soit 17 jours de repos/congès ... connaissant mon employeur ça risque de ne pas plaire d'autant que mon chef m'a affirmé (à tort ?) que je devais prendre mes 3 jours à compter du jour de la naissance !

 

Au cas où, ma convention est la IDCC 1942.

J'y ai trouvé le même texte que dans le code de travail, c'est à dire sans aucun détail.

 

Merci de vos réponses.

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Et vous avez lu cela ou ???

 

On le lit un peu partout, par exemple :

 

Le bon moment

En général, le congé doit être pris dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance (ou l'arrivée de l'enfant au foyer, en cas d'adoption). Il est possible de prendre les 3 jours consécutivement, ou séparément, mais ces dates de congé son fixées en accord avec votre employeur.

http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,13719,00.html

 

Mais sur quoi est-ce basé ?

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Pour info, le texte de la CC

 

Absences pour événements familiaux.

 

Article 30 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1. Tout salarié a la possibilité de s'absenter pour événements familiaux. Il doit faire connaître à son employeur la date prévue pour son absence aussitôt que cela lui est possible. La durée des absences autorisées est la suivante :

 

Décès du conjoint ou du concubin : 3 jours

 

Décès d'un enfant : 3 jours

 

Décès des parents ou beaux-parents : 3 jours

 

Décès des frères et soeurs : 2 jours

 

Mariage du salarié : 5 jours

 

Mariage d'un enfant : 1 jour

 

Naissance ou adoption : 3 jours

 

L'absence, sauf situation exceptionnelle, doit avoir lieu le jour de l'événement (jour du mariage ou jour des obsèques) ou le ou les jours ouvrés qui précèdent ou suivent immédiatement cet événement.

 

Lorsque le salarié se marie pendant sa période de congés, il y aura lieu, au choix de l'intéressé, soit à la prolongation de la durée de ceux-ci, soit au versement de l'indemnité correspondante. Cette disposition n'est pas applicable dans les autres cas d'absence pour événements familiaux.

 

2. Les absences pour événements familiaux, dans la limite des durées ci-dessus, ne peuvent entraîner une réduction du salaire effectif des intéressés.

 

 

 

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L'article L3142-1 : tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion

de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle

d'absence : 3 jours pour naissance.

 

D'une part, tant que c'est à l'occasion de l'événement, il n'y a pas de condition sur les dates.

 

D'autre part, il s'agit d'une autorisation exceptionnelle d'absence de

3 jours. Donc c'est sur des jours autrement travaillés, pas sur des jours de repos.

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Bonjour à tous.

 

Désolé de n'avoir donné suite à vos réponses plus rapidement ... Mon petit garçon est arrivé le jour de la fête des pères, suivi de quelques complications pour la maman les jours suivants. Mais tout est rentré dans l'ordre maintenant, le petit et la maman vont très bien.

 

Pour revenir à ma question, mon fils est né donc le dimanche 20 pendant mon deuxième repos (sur 3), j'ai appelé mon employeur lui informant que je prenais mes 3 jours de congés naissance dès la reprise de mon cycle (donc le Mardi 22) suivi des 11 jours de congés paternité. Je n'ai pas eu de nouvelles depuis donc ça à l'air d'avoir été accepté.

 

Encore une fois merci @ tous

 

Olivier

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Bonjour à tous.

 

Désolé de n'avoir donné suite à vos réponses plus rapidement ... Mon petit garçon est arrivé le jour de la fête des pères, suivi de quelques complications pour la maman les jours suivants. Mais tout est rentré dans l'ordre maintenant, le petit et la maman vont très bien.

 

 

C'est la meilleure nouvelle;)

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Bonjour à tous.

 

Désolé de n'avoir donné suite à vos réponses plus rapidement ... Mon petit garçon est arrivé le jour de la fête des pères, suivi de quelques complications pour la maman les jours suivants. Mais tout est rentré dans l'ordre maintenant, le petit et la maman vont très bien.

 

Pour revenir à ma question, mon fils est né donc le dimanche 20 pendant mon deuxième repos (sur 3), j'ai appelé mon employeur lui informant que je prenais mes 3 jours de congés naissance dès la reprise de mon cycle (donc le Mardi 22) suivi des 11 jours de congés paternité. Je n'ai pas eu de nouvelles depuis donc ça à l'air d'avoir été accepté.

 

Encore une fois merci @ tous

 

Olivier

 

Je me joins aux autres intervenants. Toutes mes félications:D Toutefois, je ne voudrai pas être rabat-joie:confused: mais pour la prise des congés paternité, il faut respecter certaines formalités entre autres informer votre employeur par LR/AR au moins un mois avant le début du congé.

 

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Tout à fait :

 

Quelles sont les formalités ?

 

Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance.

Ce délai peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent :

 

 

  • l’hospitalisation de l’enfant ;
  • la fin du congé spécifique dont bénéficie le père en application de l’article L. 1225-28 du code du travail, en cas de décès de la mère.

 

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/maternite-paternite-adoption,116/le-conge-de-paternite,1062.html

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