Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

résolution à mon encontre


Jeepyj

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis confronté à une résolution (votée en AG par un peu plus que la majorité) me demandant de bien vouloir répondre à l’interphone quand il sonne. Je m’explique : j’exerce une profession médicale dans un immeuble (que je n’habite pas) depuis 25 ans. Depuis tout ce temps j’ai un bouton sur mon bureau et j’ouvre à chaque fois que l’interphone sonne. Cela ne me sert à rien de demander qui est ce, puisque si c’est un patient que je ne connais pas et qui vient prendre un RV, j’ouvrirai de toutes façons. Je me posais la question de savoir jusqu’ou pouvait aller la pertinence des requêtes des autres copropriétaires. Est-ce possible que l’on exige de quelqu’un qu’il fasse telle ou telle chose chez lui ?

Je tiens à préciser quand même que cette résolution me gêne énormément dans mon travail car avec 30 patients par jour, cela va donc, pour répondre à l’interphone, m’interrompre dans les soins en cours d’exécution et que tout ceci à uniquement été fait pour me nuire par un copropriétaire qui se prend pour le gardien en chef de l’immeuble.

Par avance je vous remercie tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

effectivement la demande semble difficile à honorer mais le pbl des cabinets médicaux, c'est que c'est le va-et-vient toute la journée, sans contrôle !

 

et lá aussi cela peut poser probléme aux résidents qui doivent recevoir la visite de personnes qui démarchent ou ne sont pas désirées ... :rolleyes:

 

n'avez vous pas parlementer et dialoguer afin de trouver une solution qui conviendrait á tous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci golfy, c'est gentil de répondre

Pour plus de précisions, c'est une petite copropriété de 16 résidents dans un quartier peu passager et ou il ne se passe jamais rien! en 25 ans que je suis là, il y a dû avoir un cambriolage de caves, sauf que l'hiver dernier il y a eu un SDF qui s'est réfugié au sous sol et je crois que c'est cela qui ne leur a pas plu. Je sais que je peux contester la résolution dans un délai de 2 mois, mais savez vous devant quel tribunal? grande instance?

Je suis obligé de contester la résolution car on pourrait me reprocher de ne pas l'avoir fait ulterieurement!

Au passage, ils n'outrepassent pas leurs droits en demandant des choses comme cela?

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La contestation se fait au TGI, mais est-ce bien indispensable ?

 

Vous dites vous même devoir ouvrir la porte à des personnes dont le nom vous est inconnu qui viennent pour prendre un rendez-vous.

Il en est de même si vous avez des journées consultations sans rendez vous.

Cela se passe dans une plage horaire limitée et de jour.

Donc, même en répondant à l'interphone le résultat est aléatoire, comme n'importe quel copropriétaire peut ouvrir à un faux livreur censé lui amener un colis. Le risque zéro n'existe pas.

 

Si ce n'est pas une résolution abusive elle est pour le moins idiote : quel moyen donne t-elle aux résidents pour le prouver et vous contraindre, y ont-ils seulement réfléchi ?

Et si un jour il y a un problème il faudrait apporter la preuve irréfutable du lien de cause à effet pour vous accuser.

A votre place je ne me ferai pas trop de souci...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

Le problème est que dans cet immeuble de 20 copropriétaires, la moitié en ont marre et ne viennent même plus aux AG, l'autre moitié est terrorisée par les 2 copros qui ont demandé la résolution donc il y a fort à parier qu'ils vont convaincre tout le monde d'aller jusqu'au bout!

(Même les personnes que je soigne ont voté la résolution!)

Donc je me vois dans l'obligation d'essayer le TGI pour annuler la résolution car certainement, dans 2 mois, eux vont aller au TGI parce que je n'applique pas leur désir. Et là, le président du TGI pourrait me reprocher de n'avoir pas utilisé cette opportunité.

Quant à prouver que j'ouvre sans demander quoi que ce soit, c'est facile à prouver : ils vont faire venir un huissier qui va sonner à mon cabinet à plusieurs reprises et va constater (pour au moins 150 euros minimum à chaque fois) que rien n'a changé.

Au passage c'est le syndic qui va s'occuper de tout cela pour 101 euros TTC par heure passée. Tous ces frais à ma charge bien sûr uniquement s'ils finissent par gagner devant le TGI.

De Gaulle a dit : éliminer les c... vaste programme; je suis au regret de vous dire que malgré moi j'exerce au milieu d'un nid!

Pour vous mettre dans la confidence, toute cette discorde est née du fait qu'un jour, un des 2 copros cités plus haut, a décidé que je ne devais plus garer ma moto face à la porte de l'immeuble (il y a quand même 3m entre elle et l'immeuble) alors qu'elle est garée là depuis plus de 20 ans! (là il n'a rien pu faire puisque c'est le domaine public) et cette année ils ont trouvé que l'affaire de l'interphone pour m'embéter. Je ne vous raconte pas ce qu'ils avaient trouvé les année précédentes, c'est encore plus minable.

Bonne soirée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
      Deux aspects de la mise en oeuvre du nouveau régime m'interpellent :
       
      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
      Par avance merci de vos éclairages !
    • Par cmdurand1
      Bonjour,
      j'ai voulu contrôler l'annexe 1 avec l'aide des relevés de banque.
      coté finance et trésorerie, je retrouve les bons montants, pour les placements, montant bancaire correspond au 31/12. L'avance de trésorerie ok aussi. J'obtient un solde positif entre le fond en banque et l'avance de trésorerie.
      Le montant je l'ajoute aux charges payer d'avance (les factures décalés sur l'exercice suivant mais payés en 2019), j'ajoute aussi la sommes des copropriétaires débiteur, je soustrait les propriétaires créditeurs et je soustrait aussi les produits encaissés d'avance (correspondant ici à des indemnité d'assurance décalé sur l'exercice suivant).
      La j'obtient le solde que je pensais égal aux factures appelées en 2019 et facturées en 2020.
      Est ce que j'oublie quelque chose ?  
       
       
           
       
    • Par WhiteMango
      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
      2/ Du bâtiment B dans son intégralité. Il est constitué par un jardin de 230 m² sur lequel donne mon appartement et d’une petite maison de 30 m² habitable au fond du jardin.
      Le règlement de copropriété (datant de 1968) stipule clairement que :
      ·         Le bâtiment B est totalement à ma charge.  
      ·         J’en ai l’usage exclusif et privatif.
      ·         J’ai la possibilité de construire (en suivant les règles d’urbanisme sur ce lot) ou de vendre ce lot sans demander l’accord de la copropriété.
      Le règlement de copropriété décrit aussi clairement la répartition des tantièmes dans le bâtiment A et j’ai donc 100 tantième sur 1000 tantième sur ce bâtiment.
      Le bâtiment B compte pour 200 tantième dans la copropriété.
      Pendant plus de 40 ans, c.à.d. depuis la création de la copropriété, le syndic m’a facturé seulement les charges du bâtiment A soit 100 / 1 000 des charges.
      Le syndic a changé. Dans leur calcul des charges, il me facture maintenant 300 (100 +200) / 1200 (1000 + 200) tantièmes soit 1/4 des charges générales au lieu de 1/10.
      ·         L’argumentaire du syndic est que ce bâtiment fait partie de la copropriété et en tant que tel, je dois payer une part des charges générales (principalement les honoraires du syndic).
      ·         Mon argumentaire est que le syndic n’intervient en rien sur le bâtiment B dont j’assume totalement les charges (ce que je peux prouver car le bâtiment B n’apparait jamais depuis 1968 dans les comptes-rendus de la copropriété). Je paie donc deux fois les charges : 1/ Pour le syndic sans qu’aucun service ne soit rendu, 2/ Pour entretenir le bâtiment B.
      Mes questions sont :
      Puis-je légalement contester le paiement des charges générales à hauteur de 1/4 et demander de revenir à la répartition de1/10 comme il a été d’usage pendant plus de 40 ans ? Avez -vous connaissance d’une jurisprudence sur cette configuration et si oui qu’elle est -elle ? Cette situation rend toute vente ou location de mon appartement très difficile, car le montant des charges est très élevé et correspond à un appartement de 300 m² sans compter les charges d’entretien du bâtiment B (Jardin, entretien de la petite maison) qui sont totalement à ma charge.
      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...