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Forum juridique de Net-iris

Relation grands-parents/petits enfants


Invité Karuta

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Invité Karuta

Bonjour

J'espère que vous pourrez m'aider... ou tout au moins me rassurer. Je vais essayer d'être claire. Il y a 18 ou 19 ans que je ne vois plus mon père : la dernière fois que je l'ai vu, il est venu sur mon lieu de travail et il y a une bonne dizaine d'années de cela. Si je ne le vois plus, c'est parce qu'il est alcoolique, violent... entre autres qualités. Je l'ai eu au maximum cinq fois au téléphone ces dernières années mais il était à chaque fois tellement ivre qu'aucune discussion n'était possible. Et d'ailleurs, je n'ai rien à lui dire : je vis avec mon compagnon, je ne demande rien à personne, nous travaillons tous les deux... et nous avons surtout deux enfants. Et hier, j'ai reçu un recommandé de son avocat, demandant un droit de visite pour mes enfants : mon fis aîné a sept ans et demi, ma fille trois ans et en sept ans et demi, il n'a fait aucune démarche pour demander quoi que ce soit.

Je suis donc tombée de très haut hier et je vous laisse imaginer mon état ce matin. Je n'envisage pas une seconde qu'il puisse avoir le moindre contact avec mes petits, qui ne le connaissent pas et qui ne demandent pas à le rencontrer (en tous cas pour l'aîné), bien qu'il sache qu'il existe.

Sachant que je suis l'aînée d'une fratrie de 6, que sur ces 6, nous sommes cinq à ne plus le voir (seul mon frère le voit encore, parce qu'un jour il a eu d'argent et qu'il s'est fait "coincer", mais mon frère refuse de lui confier sa fille à garder par exemple, même pour une heure) et qu'il n'a fait aucune démarche similaire pour voir le fils d'une de mes soeurs, pensez-vous que je puisse avoir gain de cause ? Que me conseillez-vous ?

Merci de m'aider, je me sens tellement mal et je veux tellement protéger mes enfants de ce nuisible (pardon de parler ainsi).

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Bonjour

J'espère que vous pourrez m'aider... ou tout au moins me rassurer. Je vais essayer d'être claire. Il y a 18 ou 19 ans que je ne vois plus mon père : la dernière fois que je l'ai vu, il est venu sur mon lieu de travail et il y a une bonne dizaine d'années de cela. Si je ne le vois plus, c'est parce qu'il est alcoolique, violent... entre autres qualités. Je l'ai eu au maximum cinq fois au téléphone ces dernières années mais il était à chaque fois tellement ivre qu'aucune discussion n'était possible. Et d'ailleurs, je n'ai rien à lui dire : je vis avec mon compagnon, je ne demande rien à personne, nous travaillons tous les deux... et nous avons surtout deux enfants. Et hier, j'ai reçu un recommandé de son avocat, demandant un droit de visite pour mes enfants : mon fis aîné a sept ans et demi, ma fille trois ans et en sept ans et demi, il n'a fait aucune démarche pour demander quoi que ce soit.

Je suis donc tombée de très haut hier et je vous laisse imaginer mon état ce matin. Je n'envisage pas une seconde qu'il puisse avoir le moindre contact avec mes petits, qui ne le connaissent pas et qui ne demandent pas à le rencontrer (en tous cas pour l'aîné), bien qu'il sache qu'il existe.

Sachant que je suis l'aînée d'une fratrie de 6, que sur ces 6, nous sommes cinq à ne plus le voir (seul mon frère le voit encore, parce qu'un jour il a eu d'argent et qu'il s'est fait "coincer", mais mon frère refuse de lui confier sa fille à garder par exemple, même pour une heure) et qu'il n'a fait aucune démarche similaire pour voir le fils d'une de mes soeurs, pensez-vous que je puisse avoir gain de cause ? Que me conseillez-vous ?

Merci de m'aider, je me sens tellement mal et je veux tellement protéger mes enfants de ce nuisible (pardon de parler ainsi).

 

Voyez ces liens au cas où

 

avocats.fr/.../_daad1b55-ecc1-42f8-9cb7-839bab1300e7

www.information-juridique.com/droit.../droit-visite-hebergement-grands_47.htm

Extrait de documentation :

""......

droit des grands parents

 

Au titre de l'article 371-4 alinéa 1er du code civil,

 

"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit."

 

Le juge peut être saisi par les grands parents qui doivent alors impérativement agir contre les deux parents.

 

Pour que le juge puisse leur refuser le droit de visite, il faut que ce refus soit motivé par l'intéret de l'enfant, qu'il appartiendra bien entendu aux parents qui en font état de prouver.

 

La loi ne prévoit pas plus précisément ce que doit être ce droit à des relations personnelles. Rien n'oblige le juge à fixer un droit d'hébergement, il peut se limiter à un droit de visite ou même de correspondant si il l'estime suffisant dans l'intérêt de l'enfant.

 

Il appartient au juge aux affaires familiales de décider au cas par cas, en fonction de la réalité de la vie de l'enfant les modalités d'exercice de ce droit.

 

Ainsi seront pris en compte, dans le désordre: la personnalité des grands-parents, l'éloignement géographique, les relations existants antérieurement entre l'enfant et ses grands parents, les causes du litige entre les parents et les grands-parents, l'attachement de l'enfant envers ses grands-parents, (cette liste n'est pas limitative) ...."

Enfin voilà ce que dit la Loi

Article 371-4

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007

 

"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

 

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non"

 

Donc à vous de contester cette déçision auprès du juge... en argumentant en quoi cela est contraire à l'intérêt de l'enfanr.

 

 

 

s

 

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Invité Karuta
Voyez ces liens au cas où

 

avocats.fr/.../_daad1b55-ecc1-42f8-9cb7-839bab1300e7

www.information-juridique.com/droit.../droit-visite-hebergement-grands_47.htm

Extrait de documentation :

""......

droit des grands parents

 

Au titre de l'article 371-4 alinéa 1er du code civil,

 

"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit."

 

Le juge peut être saisi par les grands parents qui doivent alors impérativement agir contre les deux parents.

 

Pour que le juge puisse leur refuser le droit de visite, il faut que ce refus soit motivé par l'intéret de l'enfant, qu'il appartiendra bien entendu aux parents qui en font état de prouver.

 

La loi ne prévoit pas plus précisément ce que doit être ce droit à des relations personnelles. Rien n'oblige le juge à fixer un droit d'hébergement, il peut se limiter à un droit de visite ou même de correspondant si il l'estime suffisant dans l'intérêt de l'enfant.

 

Il appartient au juge aux affaires familiales de décider au cas par cas, en fonction de la réalité de la vie de l'enfant les modalités d'exercice de ce droit.

 

Ainsi seront pris en compte, dans le désordre: la personnalité des grands-parents, l'éloignement géographique, les relations existants antérieurement entre l'enfant et ses grands parents, les causes du litige entre les parents et les grands-parents, l'attachement de l'enfant envers ses grands-parents, (cette liste n'est pas limitative) ...."

Enfin voilà ce que dit la Loi

Article 371-4

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007

 

"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

 

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non"

 

Donc à vous de contester cette déçision auprès du juge... en argumentant en quoi cela est contraire à l'intérêt de l'enfanr.

 

 

 

s

 

 

 

J'ai oublié de signaler que le courrier m'est adressé à moi, personnellement, et non à mon compagnon et moi. Mon compagnon est juste cité dans le corps de la lettre en fait (de mémoire : l'avocat cite "les deux enfants que j'ai eu avec mon compagnon, Monsieur L." et rien de plus.). Est-ce important ?

Par ailleurs, il énonce le fait que j'ai eu deux garçons ce qui est faux puisque j'ai eu un garçon et une fille. Cela peut-il jouer en ma faveur ?

J'ai lu à peu près tout ce que j'ai pu sur cet article concernant le droit des visites des grands-parents (au cours de la longue nuit blanche que j'ai passée) mais cela ne me rassure pas vraiment...

Merci de vos réponses en tous cas.

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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