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Licenciement économique


Jaco49

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Bonjour,

Mon problème va peut être vous paraitre simple mais il me laisse dans l'embarras depuis quelques mois.

En 2006, je crée un commerce avec 3 autres personnes. Un actionnaire majoritaire a 85% et 3 associes a 5%. Je fais partie de ces 3 la. Nous sommes tous avec un statut de salarié alors que l'actionnaire majoritaire a la gérance du commerce. A bout de 2 mois, un de mes collègues se fait virer et nous lui rachetons ses parts soit 7.5% pour les 2 salaries et toujours 85% au gérant. Pendant 3 ans, je fais des heures et des heures de travail pour que le commerce puisse tourner. au minimum 45 heures par semaines, mais la réalité est plus 55H/sem a l'entreprise plus une bonne quinzaine d'heures a domicile.

Puis, suite a des difficultés économiques, le gérant mets la société en dépôt de bilan en octobre 2009 - a mon insu puisqu'en vacances forcées imposées 3 jours avant - ( prise en charge par un administrateur judiciaire qui propose le redressement de la société ) . Décembre 2009, je suis en licenciement économique - le seul d'ailleurs, une personne qu'on avait embauché entre temps est toujours salarié de l'entreprise - et il ne veut pas me racheter mes parts, je suis donc très faiblement associé a une entreprise dont je ne veux plus rien a faire a voir.

Je tiens a préciser que durant ces années, je n'ai jamais eu une seule heure supplémentaire de payer, le tout pour un SMIC.

Aujourd'hui, il me demande un trop perçu de 2100€ sur mes indemnités de licenciement, erreur de sa part puisqu'il m'a payé la part que le mandataire judiciaire m'a également payé. Il me demande de restituer la somme sous huitaine.

J'ai donc 3 questions a vous poser :

- Doit-je lui rembourser ce trop perçu sachant que je n'ai aucune explication de sa part concernant le détail de ce montant.

- Puis je l'attaquer aux prudhommes pour les heures supplémentaires ( sachant que rien ne prouve ces heures supp sauf les commerçants voisins de la boutique, quelques clients et quelques stagiaires que j'ai pu former )

- Puis je le forcer a me racheter mes parts qui combleraient ce que je lui 'dois"

 

Vous remerciant par avance du temps que vous passerez a me répondre.

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Merci de m'avoir repondu si vite.

Vos réponses ne correspondent pas a mes attentes. Elles ont ete claires mais m'ont completement demoralisé. Je m'apercois que je me suis fait ba...er pendant 3 ans , que j'ai été "exploité" et que je n'ai qu'a dire merci et a tendre l'autre joue.

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Invité Mitsuni

Vous etes deux personnes en une seule:

1) un actionnaire , dans une SARL ou SA dont le montage financier initial n'avait pour but que de créer la fiction d'une société. En tant qu'actionnaire (quasi symbolique avec vos 5%) , vos seuls droits sont de toucher des dividendes (:)) et d'etre tenu informé des resultats financiers annuels, et éventuellement d'agir en justice en cas de malversation du dirigeant (l'actionnaire principal). la Sté étant en liquidation, n'espérez absolument pas récupérer votre mise : l'actif de la Sté (s'il en reste quelque chose) ira d'abord aux créanciers (impots, cotisations, etc).

Faites une croix dessus !

 

2) un salarié : vos heures supplémentaires ayant été faites à votre seule initialtive, et n'ayant aucun relevé horaire à apporter à la démonstration de votre droit, là aussi, faites une croix dessus

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.

- Puis je l'attaquer aux prudhommes pour les heures supplémentaires ( sachant que rien ne prouve ces heures supp sauf les commerçants voisins de la boutique, quelques clients et quelques stagiaires que j'ai pu former )

.

 

Bonjour

 

C'est un peu juste pour prouver cela

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Les horaires d'ouverture sont 10H-19H : 9h/j sur 6j = 54h. La je compte juste mon temps de travail a la boutique. la plupart du temps c'etait 9H-20H a la boutique plus le travail en dehors. Mais je pense que je peux faire une croix dessus de toute facon

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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