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Forum juridique de Net-iris

Assemblée générale de copropriété


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Le syndic nous impose d'autorité le jour et l'heure de notre prochaine AG. Le conseil syndical lui a envoyé une lettre recommandée avec A/R afin de l'informer de l'impossibilité pour la majorité des copropriétaires d'y être et demande un changement d'horaire. Le syndic répond par courrier que l'horaire fixé sur la convocation sera maintenu faute de quoi, l'assembée générale sera dite "nulle".

Le syndic peut-il d'autorité fixer la date et l'horaire de l'AG ?

Que signifie une AG dite nulle, quelles sont les conséquences ?

Merci pour les infos ....

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bonsoir

en general les dates des AG sont decidées de commun accord entre le CS et le syndic. Il n'a pas à vous imposer ses dates. il se peut parfaitement qu'il a trop attendu, qu'il est "limite" quant à la date (versus le mandat recu et sa durée ....) et que comme c'est la "saison des AG", il n'ait plus bcp de places dispo. :rolleyes: - en attendant il oublie que c'est le syndicat qui lui donne mandat pour gérer, et que le syndicat n'est pas son obligé ... :eek: encore bcp de syndic pensent qu'ils sont les rois et qu'ils peuvent imposer leur volonté à leurs "clients".

 

une AG "nulle" ... ???? une AG pourrait être annulée par une decision du tribunal. Mais surement pas ici dans ce cas.

en fait s'il manque trop de copropriétaires à l'appel, les résolutions avec votes autres que selon l'art 24 ne peuvent pas être votées .... ce qui reduit considérablement le nombre de resolutions possibles.

on parle alors (indûment) du "quorum" bien que celui ci n'existe pas reellement en copropriété. ce serait effectivement dommage car le syndic ne manquera pas de vous (re)facturer des frais de convocation et de location de salle et au passage de nouveaux honoraires de vacation ....

 

il faut déjà que le CS revoie la durée du mandat du syndic car c'est peut-etre là que le bât blesse. et ensuite si les convocations ne son tpas encore envoyées, de revoir le planning avec lui.

 

ne pas oublier que les convocations doivent être envoyées au moins 21 jours avant l'AG :(

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Idéalement les date et heure de l'AG sont convenues au préalable entre le syndic et le CS.

 

Légalement, c'est le syndic qui convoque, c'est à dire que c'est lui qui fixe la date et l'heure de la réunion.

 

Un gestionnaire qui doit gérer de trente à quarante immeubles peut n'avoir que très peu de marge de manoeuvre, surtout s'il faut ajouter à la contrainte de sa propre disponibilité, celle de la salle.

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Bonjour,

 

Quel horaire vous impose le syndic et quel horaire souhaiteriez-vous ?

 

Si l'arrêté des comptes est au 31/12, votre syndic doit obligatoirement faire l'A.G. avant le 30/06/2010. Cela explique qu'il n'a certainement plus les délais nécassaires pour modifier l'heure de l'A.G. et que son emploi du temps ne lui permet peut-être pas d'être disponible aux horaires qui vous conviennent.

Il faudrait savoir pourquoi cette A.G. n'a pas pu avoir lieu plus tôt : si le syndic n'a pas été en mesure de fournir l'arrêté des comptes avant cette date, il serait peut-être bon d'envisager de changer de syndic... si le C.S. n'était pas disponible avant ou voulait attendre d'éventuels devis avant l'A.G., le syndic n'est pas responsable de ces retards...

 

Cordialement.

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