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Forum juridique de Net-iris

litige + artisan (non respect du devis)


Provence84

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J'ai signé un devis, versé un acompte en octobre pour la réalisation d'une terrasse et d'un garde corps. M'apercevant que celle ci était plus courte que prévue (de 70cm) j'ai tenté sans succès un arrangement à l'amiable, afin d'obtenir la réalisation de la terrasse conformément au devis. L'artisan m'a demandé une rallonge que j'ai refusée. Le conciliateur contacté n'a rien obtenu. J'ai fait réaliser un constat d'huissier, ai saisi le tribunal de proximité, l'artisan est venu en prétendant m'avoir envoyé des pièces, dont le témoignage de son ouvrier, que j'ai reçues deux jours après l'audience ! Il mentait pendant l'audience, présentait un plan que je n'ai jamais vu auparavant, prétendait que les cotes (qui lui ont permis de présenter son devis)que nous lui avions données étaient fausses. que le plan joint au devis n'était pas de lui mais de mon mari. il reconnaissait donc ne pas avoir mesuré les choses, il n'a jamais en cours de chantier signé le moindre avenant. Quels sont mes droits, j'apprends un peu tard que le jugement mis en délibéré à la fin septembre ne pourra être frappé d'appel. Or il manque 8% à notre terrasse facturée plus de 6 000 euros !! Somme que je n'ai pas réglé intégralement, je demande une moins value et le remboursement des frais d'huissier

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maitenant que le jugement est en delibere, vous ne pouvez plus rien faire d'autre, a part ... d'attendre

 

mais, d'apres ce que vous dites, l'artisan pretend beaucoup de choses, mais ne peut les prouver

Or, dans la mesure ou VOUS, vous avez pu produire un devis, ce devis prouve les termes du contrat

... et le contrat engage bien les deux parties

 

A mon avis, il est probable que le juge tienne compte plutot des ecrits que des "dires" sans preuve de l'artisan ;)

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