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Conclusions insultantes


Austral

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Bonjour,

Lorsque les conclusions prises par une des parties, sont insultantes à l'égard de l'autre partie, peut-on utiliser ces conclusions dans une autre instance?

Les conclusions ont été jugées "particulièrement insultantes" par la magistrate (juge départiteur) qui a statué et qui l'a mentionné dans le jugement.

Il y a d'ailleurs eu outre l'indemnité conventionnelle, une forte indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité confortable pour licenciement vexatoire.

Merci de votre réponse

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Bonjour,

 

voici un billet bien utile écrit par un juge sur ce que vous pouvez faire

Sexe, mensonges, calomnies, diffamation durant une audience JAF - JAFLand: les affaires familiales

 

En résumé, ce qui exposé durant une audience/conclusions/jugement ne peut faire l'objet de poursuites pour diffamation, mais il est possible de demander un retrait ou des dommages et intérêts au moment de l'audience ou avant...

 

Dans une autre audience, n'utilisez pas les conclusions je pense, ce qui donnerait au juge l'impression que vous voulez revenir sur le jugement ou que vous lui demandez de lire une longue pièce sans rapport avec les sujet, mais rien ne vous empêche, si votre adversaire recommence, de vous appuyer sur la mention du juge pour signaler que ce fait n'est pas nouveau.

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bonjour et merci de votre réponse;

En fait je souhaitais utiliser ces conclusions pour conforter ma position dans une procédure pour harcèlement que j'ai engagée

 

Dans ce cas, je ne pense pas que vous puissiez présenter les conclusions comme faisant partie d'un harcèlement (sauf si la demande adverse a été jugée comme illégitime ou abusive) mais comme un reflet d'un certain état d'esprit (car ce n'est pas forcément très productif d'avoir une attitude ouvertement conflictuelle devant un tribunal).

 

Je n'ai pas trouvé de texte, mais les audiences étant publiques, les conclusions doivent l'être aussi je pense. Quelqu'un peut-il confirmer ?

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Je ne pense pas que l'on puisse qualifier les conclusions de publiques. Si un tiers en demandait copie, il ne l'obtiendrait pas, alors qu'il pourrait obtenir la copie d'un jugement rendu en audience publique.

 

Quoiqu'il en soit, la seconde instance intéressant les mêmes parties, je ne vois pas ce qui s'opposerait à ce qu'elles soient communiquées en tant que pièce à cette seconde procédure.

 

Je pense toutefois que comme le dit Allège, il serait préférable de s'appuyer sur le jugement qui porte mention du caractère insultant des conclusions, encore que ce ne soit qu'une appréciation du Juge, qu'un autre n'est pas forcé de partager.

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Bonsoir et merci de vos réponses

C'est bien pour démontrer un certain état d'esprit à mon égard que j'envisage d'utiliser ces conclusions, ainsi bien sur que le jugement.

Et pour conforter mon dossier qui je pense est déjà pas trop mal étayé.

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Invité
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      Bonjour à tous ,
       
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      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
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      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
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      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
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      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
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      J ai une question 
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