Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Composantes du salaire


Gorrosk

Messages recommandés

Bonjour,

 

j'aurais une question à vous poser.

 

"Peut-on substituer une partie du salaire mensuel d'un employé par une mutuelle de sorte que le pourcentage du salaire réellement perçu additionné au coûts soutenus par l'employeur pour l'achat de la mutuelle (ou bien valeur de marché de celle-ci) soient équivalents au montant du salaire que l'employé aurait perçu normalement ce mois-là?"

 

Voilà le cas d'étude:

 

Un employée en CDD ou CDI travaillant comme formateur dans une école de langues, se voit proposer un contrat dans lequel est explicitement mentionnée la possibilité de choisir de ne pas travailler pendant le mois de juillet (faute d'heures de cours à donner) contre le payement d'une partie du salaire (mois de juillet) + une mutuelle (valable pour l'année) ou bien choisir d'être payé normalement comme les autres mois avec l'obligation de se rendre sur le lieu de travail et de s'occuper de questions administratives sans profiter, bien évidemment, de la mutuelle annuelle.

 

Merci beaucoup pour votre aide précieuse,

 

Gorrosk

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

j'aurais une question à vous poser.

 

"Peut-on substituer une partie du salaire mensuel d'un employé par une mutuelle de sorte que le pourcentage du salaire réellement perçu additionné au coûts soutenus par l'employeur pour l'achat de la mutuelle (ou bien valeur de marché de celle-ci) soient équivalents au montant du salaire que l'employé aurait perçu normalement ce mois-là?"

 

Voilà le cas d'étude:

 

Un employée en CDD ou CDI travaillant comme formateur dans une école de langues, se voit proposer un contrat dans lequel est explicitement mentionnée la possibilité de choisir de ne pas travailler pendant le mois de juillet (faute d'heures de cours à donner) contre le payement d'une partie du salaire (mois de juillet) + une mutuelle (valable pour l'année) ou bien choisir d'être payé normalement comme les autres mois avec l'obligation de se rendre sur le lieu de travail et de s'occuper de questions administratives sans profiter, bien évidemment, de la mutuelle annuelle.

 

Merci beaucoup pour votre aide précieuse,

 

Gorrosk

 

La "mutuelle annuelle" est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention pour les enseignants dans le privé ,il y des formalismes à respecter dans les contrats de travail,notamment le problème des vacances scolaires .De plus certains enseignants (musique par exemple) ont des conventions particulières applicables ,même si ils travaillent pour un établissement ou une association ayant une CC différente.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour et merci pour vos réponses.

 

Alors deux cas de figure peuvent se présenter:

 

1) dans le centre de formation il n' y a qu'un seul et unique employé (le formateur mentionné précédemment)

 

2) plusieurs employés (tous formateurs) travaillent dans l'école de langue. Au moment de l'embauche il se sont tous vu proposer un contrat citant explicitement, comme je l'ai mentionné dans le post précédent, la possibilité de profiter d'un mois de congés supplémentaire (mois de juillet à cause de la diminution drastique des heures de cours) contre le payement d'une partie du salaire + une mutuelle (distribué sur toute l'année) dont la valeur de marché additionnée à la partie de salaire perçue atteint exactement le montant d'un salaire mensuel ordinaire ou bien l'obligation de se rendre au travail au mois de juillet pour l'exécution de tâches administratives (même durée de travail) contre le payement d'un salaire mensuel ordinaire ne prévoyant pas dans ce cas de mutuelle annuelle.

 

Je suis en Master2 GRH et je suis en train de travailler sur l'élaboration d'une stratégie pour la motivation des salariés et/ou la rétention du capital humain dans une école de langue de petites dimensions.

J'ai réfléchi à la possibilité de recourir à la participation financière et/ou à l'intéressement mais leur application s'avère être complexe pour de petites structures, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer la nature de la VA (valeur ajoutée) l'un des éléments présents dans la formule de calcul de la participation.

 

j'ai mené des enquêtes au près de dizaines de centres de formation en langues existants en France métropolitaine mais aucun ne dispose d'un système de participation; il existe toutefois un centre ayant adopté l'intéressement mais ce centre refuse catégoriquement de me renseigner à propos de la formule de calcul employée pour la détermination de l'intéressement.

 

Malheureusement nous ne profitons pas tout le long de nos études d'une solide formation en droit du travail et c'est pour cela que j'ai eu recours au forum de ce site.

 

Bien à vous,

 

Gorrosk

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
Bonjour et merci pour vos réponses.

 

Alors deux cas de figure peuvent se présenter:

 

1) dans le centre de formation il n' y a qu'un seul et unique employé (le formateur mentionné précédemment)

 

2) plusieurs employés (tous formateurs) travaillent dans l'école de langue. Au moment de l'embauche il se sont tous vu proposer un contrat citant explicitement, comme je l'ai mentionné dans le post précédent, la possibilité de profiter d'un mois de congés supplémentaire (mois de juillet à cause de la diminution drastique des heures de cours) contre le payement d'une partie du salaire + une mutuelle (distribué sur toute l'année) dont la valeur de marché additionnée à la partie de salaire perçue atteint exactement le montant d'un salaire mensuel ordinaire ou bien l'obligation de se rendre au travail au mois de juillet pour l'exécution de tâches administratives (même durée de travail) contre le payement d'un salaire mensuel ordinaire ne prévoyant pas dans ce cas de mutuelle annuelle.

 

Je suis en Master2 GRH et je suis en train de travailler sur l'élaboration d'une stratégie pour la motivation des salariés et/ou la rétention du capital humain dans une école de langue de petites dimensions.

J'ai réfléchi à la possibilité de recourir à la participation financière et/ou à l'intéressement mais leur application s'avère être complexe pour de petites structures, surtout lorsqu'il s'agit de déterminer la nature de la VA (valeur ajoutée) l'un des éléments présents dans la formule de calcul de la participation.

 

j'ai mené des enquêtes au près de dizaines de centres de formation en langues existants en France métropolitaine mais aucun ne dispose d'un système de participation; il existe toutefois un centre ayant adopté l'intéressement mais ce centre refuse catégoriquement de me renseigner à propos de la formule de calcul employée pour la détermination de l'intéressement.

 

Malheureusement nous ne profitons pas tout le long de nos études d'une solide formation en droit du travail et c'est pour cela que j'ai eu recours au forum de ce site.

 

Bien à vous,

 

Gorrosk

 

 

Moi pas compris !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

j'aurais une question à vous poser.

 

Peut-on substituer une partie du salaire mensuel d'un employé par une mutuelle de sorte que le pourcentage du salaire réellement perçu additionné aux coûts soutenus par l'employeur pour l'achat de la mutuelle (ou bien valeur de marché de celle-ci) soient équivalents au montant du salaire que l'employé aurait perçu normalement ce mois-là?

 

Cas pratique:

 

Un employée en CDD ou CDI travaillant comme formateur dans une école de langues, se voit proposer un contrat dans lequel est explicitement mentionnée la possibilité de choisir de ne pas travailler pendant le mois de juillet (faute d'heures de cours à donner) contre le payement d'une partie du salaire (mois de juillet) + une mutuelle (distribuée sur l'année) ou bien choisir d'être payé normalement comme les autres mois avec l'obligation de se rendre sur le lieu de travail et de s'occuper de questions administratives sans profiter, bien évidemment, de la mutuelle annuelle.

 

NB. La mutuelle n'est pas obligatoire pour tous les salariés; elle est proposée en fonction de la formule contractuelle choisie par l'employé.

 

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

 

Gorrosk

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...