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Forum juridique de Net-iris

compensation = une reconnaissance?


Tim_s.

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Salut a la forum,

j´habite en allmagne et j´ai la question suivante concernant la droit civile:

Si qn déclares compensation (créance x avec créance y), est-ce cette déclaration parallèlement une reconnaissance de la créance "passiv"?

Merci beaucoup en avance,

Tim

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excusez-moi, c´etait certainement un peu opaque.

Je me demande, si un déclaration d´un compensation peut etre expliquer aussi comme un aveu?

Parce que, a mon avis, celui qui declare un compensation exprime de vouloir "payer" une créance. "Payer" par compensation. Mais personne payerait, s´il jugerait la créance injustifiée.

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Qui, merci, c´est ca.

Par example, la juridiction allmande, aussi la cour de cassation allmande, juge une telle proposition (donc, déclaration de volonté) comme aveu, comme poser cette créance incontestable (au moins: comme renonciation de contester, nommé "Anerkenntnis". Le défendeur ne peut plus contester la créance passiv, sauf il peut démentir concluante cette proposition de procéder à un payment par compensation.

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D'accord. Mais en fait quelle est alors votre question? Il me semble que vous venez d'y répondre non? Si la Cour de Cassation allemande considère que la proposition de règlement d'une dette par le biais du mécanisme de compensation revient à prouver l'existence incontestable d'une créance (ou tout au moins la renonciation à la contester) alors que vous manque-il comme information? :)

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ehm, qui, je sais le code civil allmand.

Mais je m´interesse á la situation juridique en france. Certainement, le code civil fracais connais l´interdiction de "venire contra factum proprium". Mais, est-ce qu´il y a une norme ecrite ou des jugements francais concernant cette sujet?

Merci encore une fois,

Tim

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Je voudrais donner un exemple: Disons, nous avons la cause suivante : Le demandeur affirme la créance no 1, le défendeur dénie la créance no 1. Mais, avant l´action judiciaire, le défendeur a « déclaré » (en allmagne, une compensation est effectuée par le biais d´une déclaration, il faut « déclarer » unilatéral la compensation - peut-être ce la même en france) de procéder à un paiement de la dette no. 1 par compensation, avec une créance no 2. Le demandeur considère la créance no 1 juste, la créance no 2 injustifiée.

 

Pour exploiter l´état de fait au mieux, l´avocat du demandeur raisonnerait de quelle manière?

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      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
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      Merci de vos réponses
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