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Forum juridique de Net-iris

Dois-je accepter de payer une pension à mon père?


Chax

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Bonjour,

Je vais tenter de vous exposer ma situation en espérant avoir des réponses.

Je suis une jeune fille de 19 ans, j'ai arrêté mes études en cours d'année car ça ne me convenait pas du tout. Ma mère m'a "virée" de chez elle et j'habite donc chez mon père.

Après avoir arrêté mes études, j'ai travaillé 3 mois en temps que caissières (et d'autres petits travaux). N'ayant pas de permis de conduire, l'arrêt de bus le plus proche se trouvant à une heure de marche et n'ayant aucun autre moyen de transport, mon père a du m'emmener et venir me chercher au travail. L'entreprise où je travaillais souhaitait renouveller mon CDD mais mon père, atteint de l'hépathite C, ne voulait plus me conduire et j'ai donc refusé ce renouvellement. Je suis actuellement en train de passer mon permis de conduire. Mon père ne veut donc plus que je travaille à cause des problèmes de mobilité.

J'ai oublié de préciser que je suis dépressive et actuellement sous antidepresseur à cause de ce que me font vivre mes parents, c'est à dire, un "enfer".

Je n'ai donc plus de revenus, je ne touche pas de chômage ou quoi que ce soit d'autre. Il y a déjà un moment que je paye ma nourriture, ses pleins d'essence et toutes mes dépenses. Maintenant il me demande de lui donner 150€ par mois, je dois en plus payer ma nourriture et toutes mes autres dépenses.

Ce n'est pas dans le but de "m'apprendre la vie" puisque j'ai toujours été raisonnable et que je connais très bien la valeure de l'argent. Il veut juste profiter de moi et me mène tous les jours la vie impossible.

Je ne sais pas si je dois me taire et accepter, je ne sais pas s'il y a des lois relatives à mon cas.

Je souhaite evidemment prendre mon indépendance le plus tôt possible mais actuellement, sans transport et sans revenus, c'est impossible.

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

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Bonjour,

 

D'un point de vue juridique... vous n'êtes pas obligée de verser cette "pension" (qui s'apparente plutôt à une participation) à votre père.

 

Toujours juridiquement :

Contrairement à une idée répandue, l'obligation alimentaire des parents ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins.

L'obligation alimentaire se poursuit tant que l'enfant est en état de besoin et ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. L'article 371-2 du Code civil le précise bien. Il n'y a pas d'âge limite, tout étant affaire de circonstances.

 

Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle, du moins tant que ces études sont suivies sérieusement. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges.

Elle s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou les a terminées, mais n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.

 

Dans votre cas, je dirais que vos parents ont encore cette obligation alimentaire envers vous...

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Excusez-moi, je ne comprends pas : sans revenus actuellement, comment faites-vous pour payer vos courses, etc...?

 

Votre père ne doit pas vous laisser mourrir de faim (soit dit en passant, cette obligation s'étend à votre mère également...), ni dormir sous les ponts, et répondre présent si vous l'appelez au secours (en fonction de ses moyens).

 

Dans la mesure où vous êtes logée (chez lui) et que vous pouvez vous acheter à manger... vous ne pouvez pas (légalement) lui demander plus.

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Et bien, n'étant pas dépensière, je règle toutes mes dépenses avec mes économies provenant de mon ancien travail, de l'argent reçu par ma famille pour mon anniversaire, noël etc.

Je ne peux pas mourir de faim car evidemment j'ai des économies pour l'instant mais je n'ai plus de revenus depuis 2 mois. Il m'a tout de même menacé plusieurs fois de me virer (et non ce n'est pas juste un moyen de pression, il en serait capable). Oui ma mère aussi m'aider mais elle n'en fait rien, je lui fait un chèque tous les mois pour régler mon forfait de téléphone portable et ma mutuelle.

J'ai oublié de préciser que mon père est loin d'être pauvre et a largement les moyens de subvenir à mes besoins, de même que ma mère.

 

Je dois alors subvenir à mes propres besoins jusqu'à vider entierement mon compte en banque?

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Alors là on sort du juridique (parce que de ce côté là vous ne pouvez rien espérer pour l'instant)...

 

  • Vous avez arrêté vos études de votre propre chef.
  • Il semble que les rapports entre vous et vos parents soient quelque peu tendus, et au vu des réactions de votre père, je subodore que cela est en rapport avec l'arrêt de vos études.
  • Votre mère, suite à cet abandon d'études, vous met à la porte.
  • Votre père vous accueille chez lui.
  • Vous avez, pendant un temps, montré que vous souhaitiez néanmoins pouvoir subvenir à vos besoin en trouvant un travail. Votre père décide de vous aider et de vous conduire et revenir vous chercher à votre travail tous les jours pendant 3 mois, ce malgré une maladie fatigante, mais en contrepartie il vous demande de payer l'essence et de participer aux achats alimentaires.
  • Le jour où, sans doute trop fatigué, il vous annonce qu'il ne pourra (voudra) plus vous conduire, vous arrêtez de travailler.
  • Votre père, sans doute las de vous voir sans rien faire dilapider vos économies, tente de vous faire bouger en vous demandant une participation au frais de la maisonnée.

Et là, vous venez sur ce site pour savoir comment juridiquement vous pouvez l'obliger lui à vous verser une pension... J'ai bien tout saisi ?

 

Donc, pour confirmer : non, vous ne pouvez pas l'obliger à vous nourrir puisque vous pouvez le faire vous-même pour le moment.

 

Maintenant, d'un point de vue moral et social : le but du jeu n'est pas de vider votre compte en banque jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien, de façon à pouvoir alors vous faire entretenir par votre père, mais bien d'alimenter ce compte en banque, en trouvant un travail (et cela même si vous devez faire une heure de marche matin et soir pour y aller, vous êtes jeune et en bonne santé, je ne vois rien d'impossible ici), afin de subvenir à vos besoins.

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Et là, vous venez sur ce site pour savoir comment juridiquement vous pouvez l'obliger lui à vous verser une pension... J'ai bien tout saisi ?

 

J'espère que vous n'avez pas tout saisi sinon il n'y a rien à obtenir dans cette histoire, en tout cas juridiquement. Or le plan moral est indépendant du plan juridique.

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C'est aussi mon avis, la maman aussi (puisqu'elle continue de se faire prélever sur ses comptes les factures de téléphonie mobile de sa fille).

 

En espérant pour Chax que ses parents ne décideront pas un jour de l'assigner pour lui rappeler son obligation alimentaire envers ses ascendants :rolleyes:

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Je pense que dans les deux derniers items du résumé de Barbiej, il y a des choses à nuancer :

- elle arrête de travailler (de renouveller ce contrat), contrainte par l'impossibilité de se rendre à ce travail suite à la décision de son père de ne l'y plus conduire, et n'ayant pas le permis (mais il est maintenant en cours, elle pourra être autonome pour se rendre à un travail).

- son père ne cherche pas à la faire bouger, puisqu'il "ne veut plus qu'elle travaille, à cause des problèmes de mobilité", nous dit Chax (comme s'il voulait qu'elle reste à ses côtés et à son service, puisqu'il commence à être handicapé par son hépatite C - Chax nous précisera).

Et comme il demande une participation, Chax demande si elle peut être contrainte de la payer (alors que semble-t-il il n'est pas dans le besoin, alors que Chax n'étant pas encore autonome, semble plus en situation d'être dans le besoin). Visiblement, Chax ne retourne pas la demande contre son père et ne cherche pas à obliger son père à lui payer quelque chose.

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Bonsoir, effectivement, cette jeune personne ne semble demander qu'un peu de respect de la part de ses parents, le gîte et le couvert...

Elle contribue à ses frais de nourriture/vie/déplacement en utilisant l'argent gagné précédemment.

La mère paye certes le tel et la mutuelle mais sa fille lui rembourse cette dépense par chèque.

Elle a cessé de travailler parce que son lieu de travail était difficilement accessible sans voiture et l'arrêt de bus le plus proche pour s'y rendre à ...une heure de marche ( donc temps de transport pour aller au travail en sus)

Pas simple si elle commence très tôt ( genre 5 ou 6H pour mise en rayons comme c'est souvent le cas pour les contrats caisse/mise en rayon ) avec des coupures imposées dans la journée et une fin de journée de travail tardive.

En attendant d'avoir son permis ( mais pas forcement la voiture qui va avec et qui permet de se déplacer car avec un permis de conduire mais sans voiture on ne va pas très loin:confused:)elle tente une cohabitation qui ne semble guère confortable.

Son père voudrait qu'elle lui verse 150€ pour son occupation des lieux..

Personnellement cela ne me donne pas envie d'être la jeune-fille en question.

C'est quoi être parent en définitive, si ce n'est pas au moins héberger et donner de quoi manger à son enfant? ( sans lui présenter la facture à chaque bouchée et après chaque nuitée..?)

Qu'ils cherchent à la motiver, à éviter qu'elle ne se complaise dans une situation d'attente qui ne la mènera à rien est une réaction saine et d'éducateurs.

Mais je n'ai pas cette impression à la lecture de cette discussion.

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Et bien manger, par exemple...

Mon père m'oblige à faire mes propres courses et à me les payer.

 

Cela me fait penser à quelqu'un. :rolleyes: Qui, n'ayant pas de revenu, ramène du

coup la bouffe invendue abandonnée par les supermarchés.

Et papa n'est pas content, il veut de la bouffe achetée, mais sans donner d'argent pour !

 

Puisque tes parents ont, dis-tu, largement les moyens, assigne-les devant le JAF. Voir le film Tanguy pour la marche à suivre.

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Invité Shintoku
Puisque tes parents ont, dis-tu, largement les moyens, assigne-les devant le JAF. Voir le film Tanguy pour la marche à suivre.

 

Et bien voyons !!! Ca on peut dire que c'est un bon conseil. Connaissez vous les conséquences morales de cette procédure ? Tanguy est une fiction amusante, c'est un peu différent dans la vraie vie.

 

Article 211 (Modifié par la Loi du 8 janvier 1993 – en vigueur le 1er février 1994)

Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l’enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire

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Bonsoir, les droits et les devoirs existent pour les parents comme pour les enfants.

Dans cette histoire dont nous ne connaissons que ce qu'on nous en a décrit, les parents semblent avoir une notion et une interprétation toute personnelle et vraiment relative voire limitée de leurs devoirs.

Sans revenus, elle peut toujours se rendre au TGI de sa ville pour se renseigner sur l'aide juridictionnelle( à laquelle elle a droit)demander si des consultations gratuites d'avocat sont proposées pour y présenter sa situation et voir ce qu'en pense l'avocat qui la recevra.

En général, ils ne poussent pas à la procédure si ce n'est pas justifié et recadrent rapidement ceux qui auraient la "procédite" aigüe...

Reste aussi la visite à l'assistante sociale du quartier, de la commune.

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Et bien manger, par exemple...

Mon père m'oblige à faire mes propres courses et à me les payer.

 

OK. De toutes façons, vous ne voulez pas être une charge n'est-ce pas ? Donc, assumez-vous, et plus si besoin tant que vous ne pouvez pas être indépendante. Mais, dès que l'occasion se présente (occasion que vous allez bien sûr provoquer), partez vivre votre vie, sans les rejeter l'un ou l'autre, mais en vous émancipant par rapport à eux.

 

Bon courage, mince est la frontière entre ce que vous doivent vos parents et ce que vous leur devez. Ayez la force de ne pas rompre le dialogue. Mais vivez pour vous et par vous.

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bonjour,

effectivement il peut y avoir plusieurs lectures à votre histoire :

- parents immatures ne faisant rien pour vous faciliter la tâche,

- parents excédés pour 1 raison valable ou non, voulant vous contraindre à trouver votre autonomie, ou partir, etc...

 

quelques questions :

 

- êtes vous fiscalement rattachée au foyer fiscal de votre père ? ce n'est pas une obligation de votre part et ça lui procure un certain nombre d'avantages s'il est imposable

- avez-vous fait les démarches pour vous inscrire à Pole emploi ? si vous avez travaillé un temps cumulatif de 4 mois, même avec des pauses, vous devez avoir droit à une allocation chomage. Vous pouvez également demander une formation (parfois indemnisée), un bilan de compétance... même si vous vous sentez déprimée faites l'effort de faire ces démarches,

 

allez également voir la "Mission Locale" qui gère spécifiquement les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. Pensez aux formations en "alternance" qui sont indemnisées elles aussi et vous permettraient d'avoir une qualification et de sortir de cette ambiance malsaine

 

il doit y avoir un gros contentieux entre vous et votre père pour qu'il refuse de vous amener à votre travail vous réclame un "loyer", etc... est-ce dans le but de vous forcer à reprendre des études ?

 

PS : je n avias pas vu que vous aviez refusé un renouvellement de CDD. Néanmoins comme vous n'avez pas rompu de contrat, si c'est resté au mode verbal, ça ne devrait pas vous empecher de faire valoir vos droits auprès de Pole Emploi.

 

avez vous songé à loger en Foyer de Jeunes Travailleurs, vu ce que vous viviez, ça semble préférable, vous n'avez rien à y perdre. Vous pouvez partir sans faire d'éclat, de manière provisoire, pour "favoriser vos déplacements de recherche d'emploi" par exemple... vu que vous êtes dans un coin isolé

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Invité Shintoku
Bonjour,

Je vais tenter de vous exposer ma situation en espérant avoir des réponses.

Je suis une jeune fille de 19 ans, j'ai arrêté mes études en cours d'année car ça ne me convenait pas du tout. Ma mère m'a "virée" de chez elle et j'habite donc chez mon père.

Après avoir arrêté mes études, j'ai travaillé 3 mois en temps que caissières (et d'autres petits travaux). N'ayant pas de permis de conduire, l'arrêt de bus le plus proche se trouvant à une heure de marche et n'ayant aucun autre moyen de transport, mon père a du m'emmener et venir me chercher au travail. L'entreprise où je travaillais souhaitait renouveller mon CDD mais mon père, atteint de l'hépathite C, ne voulait plus me conduire et j'ai donc refusé ce renouvellement. Je suis actuellement en train de passer mon permis de conduire. Mon père ne veut donc plus que je travaille à cause des problèmes de mobilité.

J'ai oublié de préciser que je suis dépressive et actuellement sous antidepresseur à cause de ce que me font vivre mes parents, c'est à dire, un "enfer".

Je n'ai donc plus de revenus, je ne touche pas de chômage ou quoi que ce soit d'autre. Il y a déjà un moment que je paye ma nourriture, ses pleins d'essence et toutes mes dépenses. Maintenant il me demande de lui donner 150€ par mois, je dois en plus payer ma nourriture et toutes mes autres dépenses.

Ce n'est pas dans le but de "m'apprendre la vie" puisque j'ai toujours été raisonnable et que je connais très bien la valeure de l'argent. Il veut juste profiter de moi et me mène tous les jours la vie impossible.

Je ne sais pas si je dois me taire et accepter, je ne sais pas s'il y a des lois relatives à mon cas.

Je souhaite evidemment prendre mon indépendance le plus tôt possible mais actuellement, sans transport et sans revenus, c'est impossible.

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

 

Je crois freezbee que la réponse est dans le 1er post : le père est malade.

 

Quant à l'heure de marche pour aller au bus, habitant en pleine campagne, je connais des tas de jeunes collégiens, lycéens, étudiants et employés qui vont à l'arrêt de bus à vélo et s'arrangent pour laisser ce dernier dans un endroit sur.

Ne pas accepter un emploi pour cette raison m'aurait moi aussi personnellement rendue verte de rage et je crois que je n'aurais pas été très compréhensive auprès de mes enfants. Nous sommes à une époque où le travail devient si difficile à trouver pour les jeunes qu'en refuser un relève un peu de l'immaturité. Ceci explique peut-être pourquoi la mère a "viré" cette jeune fille et pourquoi le père demande un loyer, qui soit dit en passant ne me parait pas du tout excessif (150 euros) !!

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Même sans être en campagne : j'ai eu des collègues qui, habitant plein Paris, préféraient marcher 45 minutes (ou y aller en vélo effectivement) pour leur trajet boulot que de prendre le métro.

 

Donc à moins que cette jeune fille n'ait elle-même une maladie invalidante l'empêchant/ou rendant difficile le fait de marcher ou de pédaler... je comprends les parents. :(

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Il faut peut-être relativiser un peu ; est-ce-qu'on peut parler de Tanguy à 19 ans ?

 

Sur la question dois-je accepter de payer une participation ? légalement si telle est la question, rien ne vous y oblige.

C'est une pratique dans certaines familles, qui peut se défendre, surtout lorsqu'elles ont de faibles revenus.

Mais vous n'avez plus de travail, vous dites que votre père vit confortablement et visiblement vous pourriez utiliser cet argent à meilleur escient (passer votre permis, acheter un scooter voire un vélo...) afin de pouvoir retravailler.

 

A la lecture de votre post, votre autonomie serait certainement la solution à vos problèmes.

 

Essayer de dialoguer avec lui et proposer lui d'arrêter de verser temporairement cette participation et d'investir à la place pour pourvoir rapidement re-travailler.

Vous le faites peut-être déjà, mais une participation peut revêtir plusieurs formes (tâches ménagères, courses...).

 

Par ailleurs, s'il vous accueille, il serait normal que votre mère participe financièrement (pension alimentaire ?) le temps que vous retrouviez du travail. Est-ce-que lui n'en payait pas une avant ?

 

D'ailleurs, on a du mal à comprendre ce que veut exactement votre père. Vous dites qu'il ne veut plus que vous travaillez. Est-ce une affirmation ou une déduction ?

Il a une pathologie lourde, on peut comprendre qu'il ne puisse plus vous véhiculer mais pourquoi ne voudrait-il plus que vous travaillez ?

 

Je comprends tout à fait que cela soit lourd pour une jeune fille de 19 ans, c'est pourquoi parallèlement, je vous encourage à contacter une assistante sociale.

 

Bon courage

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Invité Shintoku
Il faut peut-être relativiser un peu ; est-ce-qu'on peut parler de Tanguy à 19 ans ?

 

D'autant plus, que si je me souviens bien, ce fameux Tanguy âgé d'une trentaine d'années avait lui même un revenu "confortable", acceptait de payer son essence, son téléphone.....mais voulait continuer de vivre chez ses parents. L'autonomie financière, il l'avait, mais n'était pas prêt à quitter le cocon familiale...

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Elle me parait surtout avoir fait ce qui met en rage tous les parents responsables: arreter ses études en cours d'année parce que ça ne lui "convenait pas".

 

Lui démontrer, pendant qu'il est encore temps (19ans) à quoi ressemble une vie de galère, sans métier et sans permis, et d'ailleurs sans voiture, en la laissant payer sa nourriture, en lui demandant un loyer, c'est juste lui montrer ce qui l'attend sur terre, au long cours.

 

Très salutaire quand on sait utiliser la leçon plutôt que venir demander à quoi on pourrait bien avoir droit, en fait de subsides familiaux.

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