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Forum juridique de Net-iris

Services sociaux, droit de garde


Jib3147

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Bonjour à tous !

 

Je viens vers vous pour vous poser une question certes très vague peut être mais sur lesquels j'ai besoin d'éléments de façon urgente pour me rassurer (ou m'inquiéter, ce que je n'espère pas).

 

Quels peuvent être les motifs de retrait du droit de garde par les services sociaux? Ou de placement dans un foyer ou autre?

Quels sont les éléments qui peuvent justifier un suivi assidu des services sociaux d'un enfant?

 

Je sais que mes questions sont vagues mais je n'y connais rien...

 

Aidez moi s'il vous plait..

 

Merci.

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J'ai beau ne pas être un grand spécialiste du droit de la famille, j'imagine plusieurs choses.

 

1) Il doit falloir un motif grave ou sinon plusieurs éléments à charge et d'une gravité justifiant que l'enfant doit être retiré immédiatement au parent gardien.

Ex motifs graves à mon goût : violence, mauvais traitements, pas nourri, pas lavé, malade et pas soigné.

En effet si la garde a été pleinement accordée à l'un des deux parents (ce que votre message suggère) alors on peut penser qu'il faudrait de graves motifs avec une notion de danger immédiat pour l'enfant à demeurer avec le parent gardien pour que l'on puisse (à mon sens) les séparer.

 

2) Si les services sociaux constatent des conditions de vie difficiles, un enfant quelque peu perturbé ou "trop timide" je ne sais pas.

 

Attendez des avis de gens plus connaisseurs ;)

 

Au fait de quoi vous inquiétez vous?

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Un seul motif est suffisant ou il en faut plusieurs?

Est ce qu'il faut des antécédents? En imaginant que le motif ne soit pas "grave" dans le sens où l'enfant est loin d'être dans une situation de danger immédiat?

Une enquête social n'ayant rien révélé d'anormal peut elle montrer que le gardien n'a jamais eu de soucis jusqu'à alors et qu'il n'est pas "dangereux" pour l'enfant de demeurer avec lui?

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Bonjour,

 

Si vous nous en disiez un peu plus, nous pourrions vous aider et vous répondre plus précisément :).

 

En effet, une enquête des services sociaux, même si elle n'est pas anodine, peut démarrer sur une simple dénonciation. Elle ne débouche pas forcément sur un retrait de l'enfant !

 

Comme l'expliquait Great, tout est affaire de circonstances, et les facteurs sont tellement nombreux qu'il est impossible de les énumérer de façon exhaustive ici, sans connaître le fond de l'histoire.

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Un seul motif est suffisant ou il en faut plusieurs?

Est ce qu'il faut des antécédents? En imaginant que le motif ne soit pas "grave" dans le sens où l'enfant est loin d'être dans une situation de danger immédiat?

Une enquête social n'ayant rien révélé d'anormal peut elle montrer que le gardien n'a jamais eu de soucis jusqu'à alors et qu'il n'est pas "dangereux" pour l'enfant de demeurer avec lui?

 

Comme le signale Barbiej, la question est vague et vague peut être la réponse en l'absence de faits détaillés plus concrets ;)

Vous pouvez vous confier, cela nous permettra de mieux vous aider et le forum étant anonyme, personne ne risque de vous dénoncer ;)

 

Je pense qu'un seul motif peut être suffisant mais il faudrait dans ce cas qu'il soit particulièrement grave.

Ex : l'enfant est battu quotidiennement.

Son maintien proche du gardien est alors à mon sens impossible et il faut solutionner au plus vite le problème. La notion de "danger immédiat" est donc pleinement réalisée.

 

Mais si il n'y a qu'un seul motif et qu'il n'est pas "grave" ou qu'il ne met pas l'enfant en danger immédiat alors je ne vois pas bien pourquoi on irait retirer de l'environnement familial :confused:

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