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Forum juridique de Net-iris

divorce pseudo international


Theoargent

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bonjour,

j ai un cas tres particulier a vous soumettre:

-1 la femme habite la france ,est francaise

-2 l homme habite l amerique du sud et est francais

-3 l femme a convoque l homme au tribunal pour une tentative de conciliation avec pension alimentaire (pas d enfant en commun mais a une enfant )

-4 l homme ne signe pas le recommande envoye (c est une autre personne qui l a signe) mais le possede quand meme et ecrit au tribunal(via un avocat local) qu il n a pas d argent pour la pension et que le dernier domicile connu etait en amerique du sud

-5 le tribunal n en tient pas compte(suite a mon absence) et accorde la pension (se considerant competent territorialement)

 

mes questions desormais (le contrat de mariage a ete fait en france):

-quel delai ai je pour un recours contre cette decision (et a partir de quelle date??)

-n ayant pas de revenu,comment peut on accorder une pension au conjoint et comment cela se passe t il??

-le fait de n avoir pas signe le recommande de la convocation peut il annuler la decision du tribunal?

 

merci beaucoup d avance de vos reponses

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Invité Azukiyo

vous etes qui? l'homme qui habite en amérique du sud?

 

si le recommandé a été présenté au domicile legal en france de ce monsieur, la signature de la personne qui a signé est valable à moins peut etre si ce monsieur peut prouver que ce jour là il était a l'autre bout du monde

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oui je suis l homme habitant en amerique du sud et le rcommande a ete envoye en amerique du sud mais c est le proprietaire du logement qui a signe le recommande et non moi !...est ce que ca peut intervenir dans l annulation de la convocation?(meme si j y ai repondu par lettre)

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Invité Azukiyo
oui je suis l homme habitant en amerique du sud et le rcommande a ete envoye en amerique du sud mais c est le proprietaire du logement qui a signe le recommande et non moi !...est ce que ca peut intervenir dans l annulation de la convocation?(meme si j y ai repondu par lettre)

 

repondre a cette lettre prouve que vous l'avez reçue

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en effet mais qu en est il du delai (6 mois)si ca n est pas moi qui ait signe?

de meme quel recours ai je contre la decisiondu tribunal et avec quel delai?(a partir de quelle date? la date de la decision du tribunal ou la date ou je vais recevoir le second courrier??)

merci de votre reponse

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