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Forum juridique de Net-iris

peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ?


Golfy

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question:

 

peut-on faire appel à un peintre de profession (qui n'est pas à son compte) afin qu'il repeigne un appart en vue d'une relocation ?

 

il serait payé en chèques emploi-service, tout déclaré et cotisations ursaff payées en sus bien entendu.

 

merci de vos réponses et / ou expériences.

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alors je pose ma question autrement:

a part renover soi-meme, et / ou passer par une sté qui fera facture, y'a pas d'autres moyens (légaux bien sur) ?

je n'irai pas jusqu'à penser qu'on incite les personnes á travailler au noir ... non non, je n'irai pas jusque là !

 

 

 

Je ne vois pas comment ton peintre pourrait faire ce job s'il n'est pas déclaré à son compte :confused:

 

quand tu emploies une femme de menage avec cheques emploi-services, elle est quand même pas à son compte ... :rolleyes:

de plus il n'est pas interdit à un ouvrier ou salarié, d'avoir un 2eme job (avec contrat de CDD) si accord de l'employeur principal ... non ? si ?

 

le peintre ou le jardinier ou l'homme a à "tout-faire" va déclarer ses CESU en plus de ses salaires, il sera imposé sur ces sommes recues, l'employeur (moi) paye de charges sociales,

je vois pas ce qu'il y aurait d'anormal la-dedans .... ou contrevenant à la loi :eek:

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Dans ce que je lis, je vois :

 

Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

 

* soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;

* soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;

* soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;

* soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.

 

Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.

 

Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

 

Activités effectuées au domicile de l’employeur :

 

* entretien de la maison et travaux ménagers,

* petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

* prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

 

donc :confused:

 

Pourquoi t'appelle pas ton CDI ?? :D

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Pourquoi t'appelle pas ton CDI ?? :D

 

Je leur ai envoyé un mail ... j'attends la réponse.

je me renseignais ailleurs pour faire avancer le schmilblick.

 

mais avoue que ce n'est pas logique - hein ?

on veut faire les choses correctement, légalement,

et on se heurte á une impossibilité .... (à moins que je ne me trompe).

 

et tout ca, ca profite à qui ??? parce que des sté qui bossent en juillet, accroches-toi :rolleyes:

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un particulier pouvait embaucher et déclarer son ouvrier du batiment

en faisant un DUE(décalration unique d'embauche) à l'ursaaf avec fiches de paie et cotisatiosn sociales

 

l'ouvrier est couvert comme dan sune entreprise et le particulier aussi

 

je l'ai fait et j'ai eu un accident grave sur le chantier...aucun problème

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étaient au chomage mais qualifiés pour construire ma maison

 

j'avais embauché le macon, le couvreur, le plombier, l'électricien et les manoeuvres.....le carreleur et le peintre

 

tous déclarés.....

 

la maison est bien faite:)

 

il suffisait de téléphoner à l'ursaaf pour avoir par courrier les due et de les faxer

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bjr chalako

 

Merci pour votre reponse: mes parents ont aussi eu dans le passé, la possibilité de faire cela et il n'y a jamais eu de problémes meme quand l'ouvrier s'est bléssé.

mais est-ce toujours possible ?

est ce possible de payer en cheque emploi-service ? ou bien NON ?

et si ce pro a un autre emploi (qui ne semble pas à plein temps je précise ...), peut-il avoir un autre employeur momentanément ?

 

j'avoue que ce que je lis n'est pas clair comme de l'eau de roche.

 

une réponse de l'Urssaf : j'ai mis en bleu les passages qui me semblent discutables ...

 

Les prestations "hommes toutes mains" correspondent à des tâches occasionnelles de petit bricolage qui ne demandent pas de qualification particulière : changer une ampoule, un joint, lessiver un plafond, fixer une étagère, accrocher un cadre, poser des rideaux, etc.

De plus, la durée de chaque intervention doit être très courte. Elle ne doit pas dépasser deux heures.

 

La circulaire de l'Agence Nationale des Services à la Personne n°1-2007 précise :

 

" Sont donc exclues les activités de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros ?uvre, de second ?uvre et de finition du bâtiment. N'entrent également pas dans le champ des prestations dites " hommes toutes mains " la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques.

Des prestations complémentaires, correspondant à l'approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l'intervention, peuvent être fournies, mais elles n'ouvrent pas droit à la réduction ou au crédit d'impôt ni à l'application du taux réduit de TVA. "

 

Le montant maximum des dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal est limité à 500 ? par an et par foyer fiscal, soit une réduction ou un crédit d'impôt maximum de 250 ? pour les revenus 2007 déclarés en 2008. voir lien [1]

 

NB : Les prestations " hommes toutes mains " ne sont plus soumises à l'obligation d'abonnement mensuel.

 

Information complémentaire et/ou Pièce Jointe

 

L'homme ou la femme toutes mains relève de la convention collective nationale des salariés du particulier qui s'applique aux particuliers employeurs utilisant le Cesu.

 

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur ont mis en place une formation d'intervenant au domicile pour petits travaux intérieurs/extérieurs, visant à permettre au salarié d'organiser et de réaliser de petits travaux d'entretien au domicile du particulier dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité, et en se situant dans les limites du cadre professionnel.

 

Les travaux d'entretien courant, souvent difficiles à effectuer pour les personnes âgées, dépendantes ou simplement mal habiles, sont rarement pris en charge par les artisans. Il convient à notre sens de ne pas restreindre le champ de cette définition : tout particulier employeur, dépendant ou non, peut recourir à un homme ou une femme toutes mains.

 

Il ne faut pas les confondre avec les travaux de bâtiment tels que peinture, pose de papier peint, réfection complète de la plomberie de la salle de bain, de la cuisine ou d'une installation électrique qui sont du ressort de professionnels.

 

Si ces travaux de bâtiment ne sont pas effectués par un professionnel qui a un statut d'artisan, ils doivent être déclarés à l'Urssaf au moyen de la déclaration nominative simplifiée (DNS) après immatriculation du particulier employeur dans la catégorie d'employeurs concernée.

 

Observations

 

La limite entre l'homme toutes mains et le salarié occasionnel de bâtiment n'est pas toujours aisée à cerner et est difficilement vérifiable. Pour les particuliers qui posent la question :

 

 

"Puis-je utiliser le Cesu pour déclarer le salarié qui va effectuer tels travaux ?"

 

 

il y a lieu d'axer la réponse sur la prévention. Il faut, en effet, sensibiliser les particuliers sur les risques encourus en cas d'accident du travail (non-couverture du salarié ou remboursement par l'employeur des indemnisations servies par la Cpam).

L'emploi d'un salarié pour effectuer des travaux de bâtiment ne permet pas non plus de bénéficier de l'assurance (biennale ou décennale selon le type de travaux) obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.

 

 

 

Nous espérons que notre message répondra à vos attentes et vous remercions pour votre confiance.

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Très cordialement, à bientôt sur le Cesu en ligne.

 

L'équipe du Chèque emploi service universel.

 

 

www.cesu.urssaf.fr, pour déclarer on n'a pas trouvé plus simple.

 

 

www.cesu.urssaf.fr, pour déclarer on n'a pas trouvé plus simple.
je rebondis sur leur maxime .... semble pas si simple que cela :D

 

 

 

  • pas plus de 2 heures par jour ???
  • la prevention : mais si on paye les charges sociales, on paye bien aussi la couverture SS ?
  • pourquoi est ce les prestations d'un peintre ou un plombier ne rentreraient pas dans les services rendus à la personne ??

au secours si qq 'un pouvait déchiffrer en francais clair ! ai-je le droit ou non ? :eek:

 

---------- Message ajouté à 10h30 ---------- Précédent message à 10h28 ----------

 

En revenu foncier, ce qui compte, c'est la possibilité de justifier la dépense.

 

c'est le 2eme aspect de la question Maria.

 

le 1ere étant de savoir si c'est permis ou non.

de plus le fait d'etre non résidente n'est -il pas un obstacle ?

j'attends la reponse de mon CDI.

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il y a une limite d'heures dans le mois

 

mais pour les travaux de peinture c'est interdit

 

sauf si l'ouvrier accepte de déposer les cesu chaque mois pour contrer la loi:D

 

---------- Message ajouté à 11h29 ---------- Précédent message à 11h24 ----------

 

un ouvrier a le droit de travailler chez un autre patron à condition qu'il ne dépasse pas le maximun d'heures hebdomadaire ....soit à ma connaissance 48 h par semaine

 

et à condition qu'il n'a pas une clause de non-concurrence dans son contrat de travail

 

pour savoir si on peut continuer d'embaucher un ouvrier avec déclaration due et paiement cotisations sociales ..il suffit de téléphoner à l'ursaff de votre département

 

j'essaie mais je suis en attente sur Paris:rolleyes:

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le travail de rénovation correspond à 60 heures de travail....donc impossible de faire un cesu

 

mais si l'ouvrier accepte plusieurs cesu et d'être payé sur plusieurs mois ....sans problème

 

et surtout que l'ouvrier dépose un cesu par mois sur son compte bancaire il n'y a pas de problème

 

la confiance doit regner;)

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le travail de rénovation correspond à 60 heures de travail....donc impossible de faire un cesu

 

 

????

je ne vois nulle part où j'aurai indiqué 60 h (ou bien êtes-vous extralucide ???)

 

 

mais d'après nos calculs, ca ferait env. 44 h de travail ...

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Certes, mais l'ouvrier était-il salarié d'une autre entreprise ?

 

Effectivement, c'est un point important.

Si le peintre en question est salarié d'un patron, je ne pense pas que celui-ci voit d'un bon oeil que son salarié gère ses propres chantiers derrière son dos.

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c'était un exemple que j'avais pris:D

 

il faut regarder le nombre d'heures maxi autorisé par mois pour pouvoir utiliser les cesu

pour pouvoir établir le contrat

 

---------- Message ajouté à 14h07 ---------- Précédent message à 14h05 ----------

 

en fait peu importe ; ce n'est pas la question.

 

 

La question était de savoir si c'etait légal ou non.

 

je n'ai pas encore eu de reponses absolument affirmation dans un sens comme de l'autre.

 

c'est illégal

 

---------- Message ajouté à 14h08 ---------- Précédent message à 14h07 ----------

 

Effectivement, c'est un point important.

Si le peintre en question est salarié d'un patron, je ne pense pas que celui-ci voit d'un bon oeil que son salarié gère ses propres chantiers derrière son dos.

 

mais avec le nouveau statu d'auto entrepreneur ..c'est ce qui se passe

 

dans le milieu du batiment il est rare d'embaucher une personne avec une clause de non-concurrence

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oui, mais un auto-entrepreneur n'est pas un salarié d'une PME par exemple ! :)

 

on en revient au point de départ : est-ce qu'un SALARIE du bâtiment peut faire des travaux chez un particulier en étant payé en CESU ?

 

Pour moi, non, si il travail à plein temps chez son patron, mais si il n'est qu'à temps partiel, ça se pourrait...

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en fait peu importe ; ce n'est pas la question.

 

 

La question était de savoir si c'etait légal ou non.

 

je n'ai pas encore eu de reponses absolument affirmation dans un sens comme de l'autre.

 

Non, pas peu importe, car le salarié a un devoir de loyauté envers son patron, il ne peut donc pas le concurencer directement (sauf accord exprès de celui-ci).

Le salarié qui outrepasserait cela pourrait se voir licencier pour faute grave (voir même peut être condamné à des DI).

 

---------- Message ajouté à 15h08 ---------- Précédent message à 15h04 ----------

 

mais avec le nouveau statu d'auto entrepreneur ..c'est ce qui se passe

 

dans le milieu du batiment il est rare d'embaucher une personne avec une clause de non-concurrence

 

Vous confondez les choses, la clause de non concurrence s'exerce après la rupture du contrat de travail. Dans le cas d'un salarié en poste, c'est le devoir de loyauté qui s'exerce et là, pas besoin de clause spéciale car tout salarié a un devoir de loyauté envers son employeur et ne peut donc pas le concurrencer directement sans son autorisation.

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Non, pas peu importe, car le salarié a un devoir de loyauté envers son patron, il ne peut donc pas le concurencer directement (sauf accord exprès de celui-ci).

Le salarié qui outrepasserait cela pourrait se voir licencier pour faute grave (voir même peut être condamné à des DI).

 

 

Si le peintre en question est salarié d'un patron, je ne pense pas que celui-ci voit d'un bon oeil que son salarié gère ses propres chantiers derrière son dos.

 

Lag0: vous partiez au debut sur une considération du patron;

apres vous parlez de concurrence ...

par ce que vous croyez lag0 que le juge va faire le distinguo entre celui qui peut, celui dont le patron apprécie ou pas, celui qui .... ?

 

pour moi c'est blanc ou noir, pas gris.

 

et si "mon" peintre me dit qu'il travaille avec son patron qu'a temps partiel, je lui demande son contrat de travail ? :p

 

bon je sens que je vais reprendre mes pinceaux moi ... :cool:

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Lag0: vous partiez au debut sur une considération du patron;

apres vous parlez de concurrence ...

par ce que vous croyez lag0 que le juge va faire le distinguo entre celui qui peut, celui dont le patron apprécie ou pas, celui qui .... ?

 

pour moi c'est blanc ou noir, pas gris.

 

et si "mon" peintre me dit qu'il travaille avec son patron qu'a temps partiel, je lui demande son contrat de travail ? :p

 

bon je sens que je vais reprendre mes pinceaux moi ... :cool:

 

Golfy, on est là dans le droit du travail (sujet que je maitrise un petit peu ;)).

Il ne me semble pas avoir eu un double discours. J'ai rebondi sur un message de RAC (il me semble ?) qui parlait de ce problème.

Donc je répète, un salarié a le devoir de loyauté envers son patron. Donc un salarié peintre ne peut pas se faire payer lui même pour exécuter des travaux de peinture, il ferait alors une concurrence déloyale à son patron. Son devoir serait de vous adresser à son patron.

En revanche, s'il obtient l'accord exprès de son patron, pourquoi pas...

Mais sans cet accord et si le patron s'aperçoit de la chose, celui-ci est en droit de sanctionner son salarié.

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question:

 

peut-on faire appel à un peintre de profession (qui n'est pas à son compte) afin qu'il repeigne un appart en vue d'une relocation ?

Les petits travaux de bricolage et de rénovation font parti des travaux finançables par le CESU. Il s'agira alors du travail effectué par un homme toutes mains, sous votre responsabilité. Donc s'il y a des défauts, vous ne pourrez pas vous retourner contre lui, et s'il faut refaire, vou devrez le payer quand même.

 

Bref, un homme toutes mains ne fait que ce que vous pourriez faire vous même et non ce que fait un homme de l'art. C'est la limite, puisqu'il ne s'assure pas pour travailler, mais c'est vous qui l'assurez.

 

En gros, si vous lui dite d'abattre un mur porteur, il le fera point barre. Mais s'il s'agit de repeindre une location entre deux locataire, voire réparer de petits dégats, de changer des douilles ou lelavabo, alors, c'est dans les compétences d'un homme toute mains, qui a des compétences acquises dans la profession et capacités d'initiatives, ainsi que le sens des responsabilités (employeur présent ou non).

 

Si vous lui faites faires des travaux d'électricité, assurez vous qu'il ait a minima une habilitation électrique.

 

Enfin et surout, rien ne vous empêche de payer cette personne autrement que par CESU, mais bien sûr, vous ne déduirez au final que ce que le salairé vous coûtera à vous, toutes facilités de paiement déduites.

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Si vous lui faites faires des travaux d'électricité, assurez vous qu'il ait a minima une habilitation électrique.

 

L'habilitation électrique est un titre délivré par l'employeur et sous son unique responsabilité, le titre d'habilitation est valable 3 ans et doit être renouvelé par un stage de remise à niveau d'une journée. L'habilitation se termine avec le contrat de travail.

Donc aucun intérêt dans un cas comme celui-là puisque un particulier ne peut pas délivrer une habilitation électrique.

 

voir par exemple Sécurité électrique - Habilitation

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Maria,

 

c'est un peu "la foire à 100 sous" non, en fouillant bien, vais-je finir par trouver mon bonheur ? :p

 

Bref, un homme toutes mains ne fait que ce que vous pourriez faire vous même et non ce que fait un homme de l'art. C'est la limite, puisqu'il ne s'assure pas pour travailler, mais c'est vous qui l'assurez.

 

....

 

Si vous lui faites faires des travaux d'électricité, assurez vous qu'il ait a minima une habilitation électrique.

 

 

faut prendre un homme "toutes mains"

qui s'y connait un peu

surtout en électricité (!!!!)

mais ... attention, surtout pas un pro

ou alors qui ferait comme vous (PS: Je peinds bien, je tapisse bien, j'ai l'habitude, de l'expérience, ...)

 

je vois plein de contradictions la-dedans ;)

 

bon je vois une lueur d'espoir: "mon peintre" n'a pas précisé qu'il était peintre de métier, mais ... qu'il savait peindre : c'est donc un homme "toutes mains" ?

youpi. suis je sauvée ?

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      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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