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Forum juridique de Net-iris

Temps de pause et autres questions...


Annamani

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Bonjour à tous,

C'est mon premier message sur ce forum.

Je souhaite vous soumettre quelques questions que je me pose concernant ma situation actuelle.

 

Je suis hôtesse d'accueil- standardiste dans une banque. Je travaille 7 heures et demie par jour (8h30-12h30 puis 13h30 à 17h). Je ne suis pas autorisée à quitter mon poste sans avoir demandé à quelqu'un de me remplacer.

Or, ça n'est pas toujours évident parce que je dépends d'une équipe de 4 personnes qui elles seules sont autorisées à me remplacer. Ce qui fait que, en cas d'activité accrue, ou lorsque l'équipe n'est pas au complet, je peux attendre 10 à 15 minutes pour une simple "pause-pipi". On me demande parfois de ne pas trop trainer. Bref, je travaille 7h30 par jour et je ne bénéficie pas de temps de pause fixée alors que je suis devant un écran de PC presque toute la journée et que je gère le standard.

 

D'autre part, on me fait des pression pour que je prenne mes jours de congés chaque mois : je prends en fait des week-end prolongés. Ce qui permet à l'équipe de mieux organiser mon absence. Or, j'aurais souhaité prendre une semaine de congés quand bon me semble (en accord avec la bonne marche du service bien-sur). La loi les oblige à me fixer 2 semaines consécutives, donc je suis actuellement en vacances jusqu'au 1er juillet.

Néanmoins, après cette date, il ne me restera que 2,5 jours jusqu'à la fin de l'année (puisqu'on m'a forcé par des coups de fil continuels à poser des jours depuis septembre dernier).

 

Je sais que les deux sujets sont différents mais je vis assez mal cette situation. Néanmoins, je voudrais savoir si du point de vue du droit la situation est normale.

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Bon partons du principe de base en matière de temps de pause.

 

Article L3121-33

 

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

 

Sur ce principe, aucun souci. Vous avez le droit à un temps de pause.

En revanche ce qui vous pose problème ce n'est non pas la coupure entre midi et deux. Cette coupure est elle fixe ou variable? Les horaires sont-ils contractualisés?

 

Ensuite concernant votre pause-pipi, il est bien évident que vous devez avoir le droit de prendre le temps pour des besoins aussi vitaux. Une pause pour une autre raison là ca serait une autre histoire. Par exemple là où je suis en stage, on travaille aux mêmes heures que vous, la coupure de midi est contractualisée mais il n'existe aucune autre "pause" officielle. Après le droit au pipi naturellement.

 

En revanche pouvez-vous la prendre à votre guise sans être remplacée à votre poste? L'employeur a l'air de soutenir que non. Sur une période où vous auriez un client qui se présente ou qui téléphone, évidemment vous devez quand même finir de vous occuper de lui. En revanche attendre plus de 20 min que quelqu'un vous remplace là c'est douteux..

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A propos de la pause de midi, de 12h30 à 13h30, non ça ne me pose pas de problèmes. les heures de travail que j'ai déjà citées (8h30-12h30 puis 13h30-17h ) étaient énoncées dans le contrat.

Le souci c'est que je suis à l'accueil. Il s'agit d'une banque donc l'accés au bâtiment est controlé : je dois ouvrir la porte à chaque visiteur, et il y a 2 sas. D'autre part, il semble inacceptable de mettre le téléphone sur répondeur pour ne serait-ce que 5-10 minutes. Donc quelqu'un doit me remplacer.

Mais pas n'importe qui, juste une des 4 personnes qui constituent mon "équipe". Parce que si je demande à quelu'un d'autre, d'un autre service, et bien cette personne se fait réprimander et moi aussi.

D'autre part mon "équipe" va être réduit du fait du congés maternité d'une employée. Donc ça va devenir plus chargé...

 

Bref, j'ai vraiment de plus en plus de mal avec ce poste, plus deux ou trop petits incidents vexatoires, qui n'ont rien à voir avec les temps de pause.

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Bonjour et bienvenue,

 

Quelles sont tes questions ?

 

L'employeur répartit les congés comme il veut, avec des réserves

- et il existe peut-être un accord collectif t'étant plus

favorable - :

 

L'employeur est censé prendre en compte ancienneté, situation familiale.

 

Les conjoints ont droit au congé simultané.

 

Les congés payés doivent être portés à ta connaissance au moins 2 mois

à l'avance, dates modifiables jusqu'à 1 mois avant le départ sauf circonstances exceptionnelles.

 

Tu as le droit à une période continue de mai à octobre :

4 semaines au moins, moins si tu es d'accord mais pas moins

de 2 semaines.

 

Selon le fractionnement, tu as droit à 1 ou 2 jours supplémentaires.

 

Si tu veux faire la maligne, tu peux prolonger tes week-ends par des débuts plutôt que des fins de semaine, pour consommer moins de jours ouvrables. Mais attention, c'est l'employeur qui décide, et il peut très bien décider l'inverse de tes souhaits. :rolleyes:

 

Essaye de négocier : quand on te demande de poser les 3 prochains lundis,

accepte pour arranger, en échange d'1 ou 2 semaines continues aux dates qui t'arrangent...

 

Si tu prends des pauses pendant tes plages matin, soir,

alors tu ne travailles pas en fait 7 heures 30 par jour et tu as la chance

d'avoir des pauses comptées et rémunérées comme si tu travaillais. Cette rémunération n'est pas une obligation légale. De même, ces pauses ne sont pas une obligation légale.

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Bon partons du principe de base en matière de temps de pause.

 

Article L3121-33

 

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

 

Sur ce principe, aucun souci. Vous avez le droit à un temps de pause.

En revanche ce qui vous pose problème ce n'est non pas la coupure entre midi et deux. Cette coupure est elle fixe ou variable? Les horaires sont-ils contractualisés?

 

Ensuite concernant votre pause-pipi, il est bien évident que vous devez avoir le droit de prendre le temps pour des besoins aussi vitaux. Une pause pour une autre raison là ca serait une autre histoire. Par exemple là où je suis en stage, on travaille aux mêmes heures que vous, la coupure de midi est contractualisée mais il n'existe aucune autre "pause" officielle. Après le droit au pipi naturellement.

 

En revanche pouvez-vous la prendre à votre guise sans être remplacée à votre poste? L'employeur a l'air de soutenir que non. Sur une période où vous auriez un client qui se présente ou qui téléphone, évidemment vous devez quand même finir de vous occuper de lui. En revanche attendre plus de 20 min que quelqu'un vous remplace là c'est douteux..

 

Je ne vois rien dans le code du travail qui dit : "concernant votre pause-pipi, il est bien évident que vous devez avoir le droit de prendre le temps pour des besoins aussi vitaux".

Vous avez droit à 20mn de pause après 6 heures de travail continu, je ne vois rien d'autre (sauf si la convention collective prévoit autre chose).

Ici, vous ne travaillez même pas 6 heures d'affilées, donc pas de problème.

Je ne crois pas que la pause "pipi" soit une obligation, comme on me disait à l'école, "faut prendre ses précautions avant"...

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Nykola,

 

En fait le problème n'est pas qu'on me demande de poser tel jour de congés mais qu'on m'oblige à "consommer" mes jours de congés payés au rythme de 2/mois, alors que je ne l'ai pas spécifiquement demandé et que j'en ai pas franchement "besoin".

Je n'ai pas pu poser 4 semaines entre mai et octobre parce que, étant donné que j'ai posé plusieurs jours depuis septembre dernier, il ne me reste plus assez de jours. J'ai néanmoins posé 13 jours consécutifs, c'est à dire 2 semaines et demie.

 

Le problème des temps de pause c'est que justement j'ai du mal à m'absenter 5 minutes pour assouvir des besoins naturels. Dans le même temps je vois les autres employés aller et venir pour leur pause clope, café et pipi, sans décompter ces pauses de la pointeuse avec leur badge. Ce qui me laisse penser qu'ils sont payés de la même façon si ils prennent des pauses ou non. D'où l'impression de discrimination que je ressens... Mais il s'agit de sentiment-là, et pas de droit. Donc, je reconnais que c'est un peu hors-sujet

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Nykola,

 

J'ai néanmoins posé 13 jours consécutifs, c'est à dire 2 semaines et demie.

 

C'est minimum 12 jours consécutifs, mais vous pourriez, l'année prochaine, exiger 4 semaines consécutives maximum, sachant toutefois que c'est l'employeur qui fixe les dates.

Donc, là, pour le coup, et à moins que vous ayez fait une demande officielle pour 4 semaines de congés conséctutives qui n'aurait pas été suivie, il n'y a rien que vous pouvez reprocher à votre employeur.

 

Le problème des temps de pause c'est que justement j'ai du mal à m'absenter 5 minutes pour assouvir des besoins naturels. Dans le même temps je vois les autres employés aller et venir pour leur pause clope, café et pipi, sans décompter ces pauses de la pointeuse avec leur badge. Ce qui me laisse penser qu'ils sont payés de la même façon si ils prennent des pauses ou non. D'où l'impression de discrimination que je ressens... Mais il s'agit de sentiment-là, et pas de droit. Donc, je reconnais que c'est un peu hors-sujet

 

 

Pourquoi ne pas demander aux DP de soulever la question lors de la prochaine réunion mensuelle ?

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