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Forum juridique de Net-iris

EDL de sortie


Alexabby

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Bonjour,

Je reviens vers vous suite à l'edl de sortie qui a été effectué par un huissier.

Lors du rendez-vous étaient présents l'huissier, mon mari et les parents de notre ancien propriétaire qui devaient récupérer les clés de la location.L'huissier n'avait pas l'edl d'entrée, les parents, si.

Sur place, les parents étaient arrivés avec un tas de photos que l'huissier n'a pas regardé puisque les photos pouvaient avoir été prises n'importe quand.

Les parents présents sont intervenus plusieurs fois pour dire a l'huissier que telle ou telle chose était dans le même état à notre entrée dans les lieux (cheminée, tapisserie abimée dans la cuisine, carreau cassé, chambranle de porte abimé...)

Lorsque l'huissier a voulu faire l'état de slieux de l'extérieur, mon mari a indiqué ne pas avoir fait d'edl a l'entrée concernant l'extérieur. De ce fait, l'huissier a indiqué ne rien avoir a faire dehors.

Ce jour, nous recevons le rapport de l'huissier et je me pose tout un tas de questions.

 

1) Tout d'abord, l'edl est accompagné de nombreuses photos qui ont été prises APRES LE DEPART DE MON MARI lors de l'edl de sortie. Je m'en étonne, est-ce normal?

 

2) Les informations données par les parents sur l'état de certaines choses (tapisserie cuisine, chambranle de porte, carreau cassé) n'apparaissent pas et apparaissent comme à notre charge puisqu'ils sont mentionnés comme cassé, davantage abimé qu'a l'entrée...La aussi, je m'etonne de lire çà!!!

 

3) L'huissier relève des "éléments manquants" pour lui alors que ceux ci ne sont NULLEMENT INDIQUES SUR L EDL D ENTREE. Que devons-nous en penser?

 

4) en ce qui concerne le plan de travail dans la salle de bains, les parents parlaient de taches et l'huissier a répondu qu'il s'agissait d'usures naturelles dues a la location, or, il apparait qu'il est inscrit "taches incrustées"...Je m'étonne aussi!!!

 

5) concernant le jardin, on nous parle de défaut d'entretien alors que nous avions deja fait intervenir une société. On nous parle aussi de plants coupés (rien n'apparait dans l'edl d'entrée puisqu'aucun etat de slieux extérieur). On écrit aussi "toutes réserves sur l'etat du terrain, l'herbe haute ne permettant pas de voir l'etat du sol" (nous avons tondu avant de partir mais il s'est écoulé deux mois depuis!!!)

 

Voila, je ne sais pas si vous pourrez m'aider a comprendre ou a y voir plus clair sur ce que je dois faire ou non.

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses!!!

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il me semble qu'1 'huissier n'a pas besoin de la présence d'1 partie ou l'autre pour rédiger son edl. Il décrit ce qu'il voit, il est assermenté, s'il n'a pas rédigé l'edl d'entrée c'est bizarre qu'il y fasse reference

 

par contre si l'edl d'entrée n'a pas décrit les parties extérieures, on ne pourra rien vous retenir pour leur refection, même si l'edl de sortie les signale en mauvais etat.

 

il vous faut comparer l'edl l'entrée et celui de sortie

 

je suppose que vous etiez en litige si un huissier a été mandaté ?

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Ce jour, nous recevons le rapport de l'huissier et je me pose tout un tas de questions.

 

1) Tout d'abord, l'edl est accompagné de nombreuses photos qui ont été prises APRES LE DEPART DE MON MARI lors de l'edl de sortie. Je m'en étonne, est-ce normal?

non elles auraient du être prises en sa présence normalement

 

2) Les informations données par les parents sur l'état de certaines choses (tapisserie cuisine, chambranle de porte, carreau cassé) n'apparaissent pas et apparaissent comme à notre charge puisqu'ils sont mentionnés comme cassé, davantage abimé qu'a l'entrée...La aussi, je m'etonne de lire çà!!!

Oui c'est étonnant mais si cela apparait sur l'EDL comme déjà abimé ou cassé on ne pourra rien vous retenir

 

3) L'huissier relève des "éléments manquants" pour lui alors que ceux ci ne sont NULLEMENT INDIQUES SUR L EDL D ENTREE. Que devons-nous en penser?

Vous contestez tout ce qui n'est pas indiqué sur l'EDL d'entrée

 

4) en ce qui concerne le plan de travail dans la salle de bains, les parents parlaient de taches et l'huissier a répondu qu'il s'agissait d'usures naturelles dues a la location, or, il apparait qu'il est inscrit "taches incrustées"...Je m'étonne aussi!!!

oui c'est bizarre que disait l'EDL en entrée ?

 

5) concernant le jardin, on nous parle de défaut d'entretien alors que nous avions deja fait intervenir une société. On nous parle aussi de plants coupés (rien n'apparait dans l'edl d'entrée puisqu'aucun etat de slieux extérieur). On écrit aussi "toutes réserves sur l'etat du terrain, l'herbe haute ne permettant pas de voir l'etat du sol" (nous avons tondu avant de partir mais il s'est écoulé deux mois depuis!!!)

Il fallait retondre :eek:

Un jardin doit être entretenu, en 2 mois c'était évident que ça repousserait surtout en cette saison !

Donc la tonte sera retenue , pour les plants rien car n'apparaissant pas sur l'EDL

 

Je ne comprends pas votre mari est parti avant l'Huissier ?

J'ai comme l'impression que les parents ont obtenu gain de cause sur tout après son départ :eek:

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Merci pour vos réponses!

 

Mon mari est parti dès que l'huissier lui a dit que tout était ok, il travaille de nuit et devait se rendre au travail.

Pour les éléments cassés ou abimés ou les parents ont dit que c'etait tel quel a l'entrée, malheureusement pour nous, ce n'était pas inscrit sur l'edl. néanmoins, l'huissier fait preuve de "je ne sais trop quoi" pour modifier sa déclaration entre ce qu'il a dit devant mon mari et après sur papier??? que devons nous faire? s'il y a quelque chose a faire???

 

Mon mari m'a aussi dit tout ce qui n'est pas marqué sur l'edl d'entrée, meme si çà apparait sur la sortie, on n'en tient pas compte si rien n'est écrit, donc la c'est cool!

 

Revenir tondre, çà nous était trop compliqué, on a déménagé a 200 km de la, mon mari travaille de nuit jusqu'au samedi matin et reprend le dimanche soir...

 

Concernant le plan de travail de la salle de bains, a l'entrée il était inscrit "meuble sous lavabo : neuf chene massif" mais il n'est pas clairement fait référence au pourtour du lavabo ni au plan de travail.

 

Voila!

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Pour les éléments cassés ou abimés ou les parents ont dit que c'etait tel quel a l'entrée, malheureusement pour nous, ce n'était pas inscrit sur l'edl.

Là c'est embêtant il aurait fallu noter ce que disaient les parents là pourquoi n'avez vous pas fait noter cela en entrée ?:eek:

 

néanmoins, l'huissier fait preuve de "je ne sais trop quoi" pour modifier sa déclaration entre ce qu'il a dit devant mon mari et après sur papier??? que devons nous faire? s'il y a quelque chose a faire???

Il faut lui en parler ou vous attendez de voir ce que réclame le propriétaire en déduction du DG

 

 

Concernant le plan de travail de la salle de bains, a l'entrée il était inscrit "meuble sous lavabo : neuf chene massif" mais il n'est pas clairement fait référence au pourtour du lavabo ni au plan de travail.

Le plan de travail fait partie du meuble ?

Si c'est le cas il est présumé neuf :(

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En ce qui concern ce qui n'a pas été inscrit sur l'edl d'entrée, il a été fait très vite, nous revenions de martinique et mon mari a signé le bail seulement 8 jours avant que je rentre avec notre bébé qu'il n'avait pas vu depuis un mois, donc il avait autre chose a penser...de plus, cela se passait très bien avec le proprio jusqu'au jour ou, dans notre dos, nous avons reçu son congé, mais après maintes vérifications, son congé était nul, nous lui avons donc fait savoir et les ennuis ont commencé lorsqu'il a reçu notre courrier...Il nous a harcelés de recommandés, d'appels et meme de menaces verbales lors d'une prétendue visite pour vendre, il n'a pas hésité a dire a la caf que nous étions en retard de lyer alors que c'etait faux, il a appelé la mairie pour signaler nos chiens dangereux (qui ne le sont d'ailleurs pas), bref, il nous a poussé a quitter son domicile au plus vite et j'ai donc du démissionner pour que l'on parte au plus vite et que cessent ces courriers incessants.

De toute facon, s'il projette d'aller au tribunal, nous nous défendrons du mieux que nous pourrons avec tout ce que nous avons en main (courriers, appels, dénonciation calomnieuse qui a entrainé coupure des apl, courrier mairie, démission...)

En attendant, je vais de ce pas envoyer un courrier a l'huissier pour savoir pourquoi ses déclarations different entre le départ de mon mari et a rédaction de son rapport.

 

Merci pour vos réponses.

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