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Forum juridique de Net-iris

responsabilité d'un mineur


Chocolatbelge

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Bonjour,

 

Je viens chercher des réponses à une question concernant la responsabilité d'un mineur :

 

Une famille : le papa, la maman, l'enfant mineur 17 ans.

 

L'enfant veut aller passer un mois chez un ami, loin du domicile de ses parents.

 

Une fois chez les parents de son ami, qui est responsable juridiquement de l'enfant mineur :

 

- toujours ses parents ?

- les personnes qui accueillent l'enfant mineur ? (aucun lien de parenté entre les deux familles).

 

Merci d'avance des informations que vous pourrez me donner.

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Je ne comprends pas bien le sens de votre question.

Que voulez-vous savoir exactement?

Qu'entendez-vous par l'expression "juridiquement responsable"?

De quoi avez-vous peur?

Si l'enfant pendant ses vacances commet par exemple une infraction, abime du matériel, bref, pour résumer : fait des ********s (excusez du terme) : qui est responsable ? les parents ou bien les personnes chez qui l'enfant est en vacances ?
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Les parents de l'enfant ;)

 

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit en fait de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage. Il engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.

 

Article 1384 du Code civil, 4e alinéa :

 

« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »

 

Un enfant même séjournant temporairement chez quelqu'un d'autre chez qui il serait accueilli engagerait à mon sens la responsabilité délictuelle de ses parents en cas de dommage.

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