Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

bien immobilier et regime matrimonial


Lola50200

Messages recommandés

Bonjour, je me suis mariée en mai 2009 sans contrat de mariage, je souhaiterais acheter aujourd hui un bien immobilier , mon mari ne le souhaite pas , je souhaiterais quand meme l acheter car c est mon projet depuis plusieurs années avant meme que je connaisse mon mari, est t il possible de l'acheter en bien de separation ?

Faut t il changer de regime matrimonial ?

Quelles sont les demarches ?

Il y aurait uniquement ce bien qui ne serait pas dans la communauté , est ce que cela serait possible ?

Je vous remercie de vos reponse .

Salutations

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour, je me suis mariée en mai 2009 sans contrat de mariage, je souhaiterais acheter aujourd hui un bien immobilier , mon mari ne le souhaite pas , je souhaiterais quand meme l acheter car c est mon projet depuis plusieurs années avant meme que je connaisse mon mari, est t il possible de l'acheter en bien de separation ?

Faut t il changer de regime matrimonial ?

Quelles sont les demarches ?

Il y aurait uniquement ce bien qui ne serait pas dans la communauté , est ce que cela serait possible ?

Je vous remercie de vos reponse .

Salutations

 

Sous votre régime matrimonial, la seule possibilité pour que votre achat immobilier soit un propre, serait de l'acheter avec des propres (donation, succession ou indemnité en réparation d'un préjudice corporel)

 

Sinon, il faut changer de régime matrimonial ...Pour celà il faut deux ans de mariage, ce qui n'est pas encore le cas pour vous.

 

Il eut été préférable de faire un contrat de mariage l'année dernière, surtout que vous dites que ce projet vous tient à coeur depuis longtemps

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...