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Reconnaissance de dette ?


Mpct

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Ma soeur a retrouvé dans les papiers de maman dcd il y a 2 mois un document disant qu'elle m'avait prété de l'argent en 1987 et que je ne lui avait pas remboursé en totalité.

Je ne me souviens pas de se prêt et ne sait même plus si j'ai signé quelque document.

Mes frere et soeur avec qui je n'ai que peu de relation depuis 10 ans veulent jouer avec ce document pour baisser le prix de la maison en indivis pour que ma soeur la rachète, maison évaluée par le notaire 195 000€ et ma soeur en propose 150 000€, je ne sais quoi faire car je ne peux avoir accès aux documents laissé par ma mère (documents que ma soeur possède). De plus 2 mois avant le décès de ma mère, ma soeur a retiré tout l'argent des comptes de celle ci et l'a mis sur son compte perso, impossible de récupérer cet argent.

Comment faire pour régler cette situation pénible et épuisante.

Le notaire ne veut pas réellement intervenir.

Merci de vos réponses

Monique26

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  • Réponses 3
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Le notaire ne peut pas intervenir pour régler un différend entre héritiers.

Seul le tribunal peut décider. Vous devez donc prendre un avocat.

Le transfert des fonds sera au minimum qualifié de donation rapportable à la succession, à défaut de pouvoir prouver un accaparement contraire à la volonté de votre mère.

Si vous n'avez pas signé ce document, il ne s'agit pas d'une reconnaissance de dette. En outre, le document ne dit pas combien il resterait à rembourser...

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Merci de votre réponse.

Je n ai pas vu le document j'ai appris hier par une de mes tantes que mon frere et ma soeur voulait s'en servir pour me faire "chanter".

Je n'en ai aucun souvenir, mais comme seule ma soeur avait signature sur les comptes de ma mère...

Voilà une belle situation de cours de succession

Cdlt

Monique 26

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Je n ai pas vu le document j'ai appris hier par une de mes tantes que mon frere et ma soeur voulait s'en servir pour me faire "chanter".

Vous leur demandez de prouver :

- que cette somme vous a été prêtée

- que vous ne l'avez pas remboursée.

 

En aucun cas le fait de devoir cette somme ne saurait diminuer l'évaluation de la maison, mais uniquement, en cas de fait avéré, le partage final.

 

Enfin, le quart du prix d'une maison est tout de même une somme importante. Donc, si vous n'avez pas d'addiction spéciale au jeu, la question à vous poser, c'est l'usage que vous auriez pu faire de cet argent. Autrement essayer de toruver si on peut rapprocher la somme prête d'une acquisition à l'époque valant au moins le 1/4 du prix d'une maison. Vous aurez peut-être alors intérêt à retrouver comment vous avez financé cet achat ou cette activité.

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Invité
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    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
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      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
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      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
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      Bonjour,
       
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      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
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      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
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      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
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      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
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      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
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      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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