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changer de notaire dans une succession en indivision


Maxforever

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EN INDIVISION DEPUIS 9 ANS DANS UNE SUCCESSION ET FACE A L'INCOMPETENCE ET AU MANQUE DE DILIGENCE DE MON NOTAIRE JE VOUDRAIS EN CHANGER. QUELLES CONSEQUENCES FINANCIERES AURA CETTE DECISION ET QUI FAUT-IL INFORMER EN DEHORS DU NOTAIRE LUI-MEME?

MERCI DE VOS REPONSES

MAXforever:cool:

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  • Réponses 7
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Eviter les majuscules. Sur un forum c'est crier, et, finalement plus dificil à lire.

 

Faire la part entre la compétence du notaire et le désaccord des indivisaires. Le notaire est là pour acter un accord ou constater un désaccord. En cas de désaccord, c'est uniquement judiciairement qu'une solution peut être recherché, et le notaire n'a aucun pouvoir judiciaire, pas même celui de faire appliquer la loi entre des héritiers.

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Merci de votre réponse mais vous ne répondez pas à ma question.

Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer que seul l'héritier qui a les parts les plus importantes peut demander de changer de notaire sans qu'il puisse lui demander des "frais en sus?

Maxforever:cool:

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Si si, Maria répond indirectement en évoquant le fait que la situation qui perdure depuis 9 ans n'est pas nécessairement liée au notaire et à son incompétence ou son manque de diligence, mais tout simplement parce qu'il est dans l'impossibilité d'agir, ce qui est courant dans une indivision.

Donc ce serait idiot de changer de notaire pour en prendre un autre qui serait dans la même impossibilité d'agir.

Mais bon, peut-être est-il réellement incompétent et ne fait-il preuve d'aucune diligence. Si vous nous expliquiez la situation ?

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Ce serait trop long à expliquer mais je peux vous assurer que c'est le cas. Il nous donne de fausses informations, quand il n'en fait pas la rétention, il se trompe 3x en faisant les projets de succession, il met 2 mois pour répondre à un courriel, etc.On va être obligé de lui envoyer un courrier en lettre recommandée pour le mettre en demeure de finaliser le projet de partage (surtout qu'il a eu l'accord de tous les indivis) car de sa diligence dépend la survie d'une société qui a absolument besoin de nos parts pour augmenter son capital sous peine de disparaître. Il est parfaitement au courant mais il ne bouge pas.Bref, il est urgent de faire quelque chose.

Merci d'avance de vos avis et conseils éclairés.

maxforever

:cool:

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Si tous les indivisaires sont d'accord sur un projet de partage, effectivement, même si rien n'est instantané avec un notaire, rien ne doit durer aussi longtemps.

Sauf si la succession est particulièrement complexe.

 

Vous pouvez faire intervenir la chambre départementale des notaires ou demnder son avis à un autre notaire ou un avocat spécialiste, afin d'être sûr que vous interprêtez bien le problème. Ni l'un ni l'autre ne seront gratuit.

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Merci, je ne doutes pas que la profession fasse payer cher la moindre des consultations( idem pour les avocats) mais je n'ai toujours pas la réponse à ma question. Peut-il demander des frais ou honoraires en sus à l'héritier qui le congédie? En l'occurence nous serions deux à le "licencier..." et à deux nous sommes majoritaires pour les parts.

A vous lire

maxforever:cool:

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    • Par Jeepsy
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      Jeepsy
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    • Par fandango
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      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
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      Merci d'avance pour vos réponses.
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