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Forum juridique de Net-iris

achat maison avec fosse septique non diagnostiquée


Sandish

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Bonjour

 

nous avons visité une maison qui nous plait beaucoup.

Elle a une fosse septique qui fonctionne à prioris très bien, la maison est en bonne état (1970), parait saine mais les vendeurs n'ont encore effectué aucuns des diagnostiques obligatoires et nous ne voulons pas faire d'offre sans savoir les travaux qu'il y aura a effectué (nous nous sommes déjà fait avoir une première fois).

De plus j'ai lu que le diagnostique pour la fosse septique ne serait rendu obligatoire qu'au 1er janvier 2013.

 

Comment faire pour obliger les vendeurs nous fournissent des documents officiels ?

Je sais que normalement les diagnostiques ne sont à donner qu'à la signature du compromis mais je ne vois pas pourquoi ils refusent de les donner avant si ce n'est de gros problème qu'ils nous cacheraintt.

 

Ils refusent toute négociation sur le prix alors que si ça se trouve nous allons devoir faire une mise aux normes de la fosse septique et vu les prix pratiqués nous ne pourrons pas les faire si le prix de la maison reste le même.

 

Pour info il n'y a pas de tout à l'egout dans le village.

 

y-a-t-il une solution pour savoir exactement où nous metons les pieds ?

 

Merci par avance

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Bonjour,

 

LEs fosses septiques devaient être expertisées via les SPANC avant décembre...2008 :rolleyes: DONC, normalement, il y a au moins l'avis du SPANC sur l'état de la fosse...demandez-le à vos vendeurs...s'ils ne veulent pas, passez votre chemin, il y a pleiiiiiiiiiiiiiiiiiiin de biens à vendre en ce moment, vous trouverez votre bonheur ailleurs...les acheteurs ont la main :)

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justement je ne trouvais pas de date butoir pour l'inspection par le SPANC.

Merci je vais leur demander.

 

Si le SPANC a demandé une mise en conformité, n'ont-ils pas obligation de le faire avant la vente ?

 

J'ai bien compris que ce n'était pas obligatoire s'il n'y avait pas eu d'inspection mais si elle a été effectué ?

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justement je ne trouvais pas de date butoir pour l'inspection par le SPANC.

Merci je vais leur demander.

 

Contactez directement le SPANC en plus de vos vendeurs...

 

Si le SPANC a demandé une mise en conformité, n'ont-ils pas obligation de le faire avant la vente ?

 

J'ai bien compris que ce n'était pas obligatoire s'il n'y avait pas eu d'inspection mais si elle a été effectué ?

 

NON, le SPANC ne peut PAS obliger à la mise en conformité...pour le moment...en 2012 ce sera peut-être différent. Vous ne pouvez pas non plus obliger vos vendeurs à la mettre aux normes actuelles...il va falloir négocier, ou trouver une maison avec une fosse ok, car les coûts de réfection ne sont pas négligeables...

 

:)

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je viens d'appeler le SPANC qui refuse de me dire si la cuve a été controlée ou pas tant que je ne suis pas propriétaire de la maison !

En gros faut que je signe les yeux fermés sur une chose où j'aurais surement 8000€ de frais supplémentaires.

 

La seule chose qu'elle a accepté de me dire c'est que sur les maisons controlées dans le village presque aucunes n'étaient conformes :(

 

Je sens qu'on va pas acheter

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Bon...il aurait fallu que le notaire fasse l'intermédiaire peut-être...en tous cas, vous savez que ça a été controlé :D donc, les vendeurs DOIVENT vous montrer le document !

 

S'ils ne veulent pas, et bien, n'ayez AUCUN regret : c'est que ce n'était pas votre future maison...vous en trouverez une autre, bien plus intéressante ;)

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