Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Messages recommandés

Bonjour à tous!

 

Je suis tout nouveau sur ce forum et je n'ai pas encore mes repères donc je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique et si le sujet a déjà été traité

 

Bref, je souhaite réaliser un site complet traitant de la culture du cannabis, vendant du matériel de culture avec de multiples tutoriels, et un mini wiki des différentes espèces.

 

Argghh parle pas de ça c'est tabou! ^^

 

Désolé si j'offense certains mais je souhaite juste connaître mes droits à ce sujet. Nombreux sont les sites de ce genre qui existent mais sont ils légal? Que risquent ils?

 

J'aimerais juste que ce topic ne soit pas verrouillé ne tourne pas en polémique sur la question "faut il faire un site concernant le cannabis".

 

Merci d'avance pour vos réponse ;)

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Je vais tenter de vous apporter, sinon une réponse juridique des plus détaillées ou affirmatives, au moins un avis.

 

De ce que j'en sais en France la loi interdit « toute présentation sous un jour favorable » de tout produit stupéfiant. Or un site qui détaillerait comment cultiver son propre cannabis, et pire encore proposant la vente de matériel permettant de le faire reviendrait primo à présenter le canabis sous un jour favorable (sans aller jusqu'à afficher ouvertement une volonté de légalisation), et deuxio reviendrait à fournir tous les outils nécessaires à des personnes en vue de commettre une infraction (un délit en réalité).

 

Bon à savoir aussi ce qui suit.

 

Article L3421-4 du Code de la santé publique

 

La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

 

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Juste une citation provenant du site de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie

 

"Certains sites internet, étrangers mais aussi français, font la promotion de l’usage du cannabis, vendent du matériel destiné à la culture de cannabis, des graines de cannabis, des plantes hallucinogènes ou des produits présentés comme ayant des propriétés stupéfiantes. Ces sites sont passibles de poursuites pénales."

 

Le détail de la législation est présenté et discuté sur le site de la MLIDT.

 

"Le cannabis est un stupéfiant dont l’usage, la culture, la vente ou la simple détention (le seul fait d’en avoir sur soi ou chez soi) sont formellement interdits. Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, les graines, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités. L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. La culture est considérée comme un acte de trafic grave dont la peine peut aller jusqu’à vingt ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende quelle que soit la quantité. Le cannabis est toujours un stupéfiant, quelle que soit sa teneur en T.H.C. (principe actif du cannabis). Toutefois, les fibres et les graines de certaines variétés qui contiennent très peu de T.H.C. peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques)."

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne peux pas vous apporter de réponses sur ce point. En revanche un jour ou l'autre j'imagine que ces sites seront fermés et leurs auteurs responsables pénalement. Les services de l'ordre ou les instances qui contrôlent ce genre d'infractions le remarqueront peut être, ou bien une dénonciation est aussi impossible.

Cela ne me paraît inconcevable que quelqu'un qui tombe par hasard (ou pas) sur l'un de ces dit-sites les dénoncent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup pour vos réponses, donc c'est interdit. Mais pourquoi de gros sites sont actuellement en ligne depuis plusieurs années déjà? La police ne bloque pas ces sites?

 

La législation varie beaucoup d'un pays à un autre, et certains choisissent le pays de leur hébergeur selon ces critères.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En gros et sans pollémique, la réponse est:

 

  • C'est illégal
  • Si des sites existent, la très large majorité sont hébergés à l'étranger, et la législation Française ne peut s'appliquer que sur le territoire Français. Charge aux autorités compétentes de ces pays étrangers de faire fermer les sites hébergés chez-eux dès lors que leur propre législation interdit de tels sites (ce qui n'est pas le cas dans tout les pays européens, et encore moins le cas hors Europe).

 

Ceci étant, la législation est la même que pour les sites traitant de l'alcool, ainsi que du tabac... comme quoi, ce n'est pas uniquement les produits stupéfiants qui sont concernés;)

 

Quand au fait que vous avanciez l'existence de site traitant du cannabis (sous tout angles, pas forcément et uniquement comme "drogue", mais également comme médicament --Belgique par exemple--), la réponse réside dans le fait qu'internet étant sans frontière, et l'internaute ne pouvant immédiatement savoir où est hébergé le site, même si ce dernier est en Français, cela ne signifie pas forcément qu'il est hébergé en France (loin sans faut par ailleurs;))

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par belette54
      Bonjour,
       
      Je possède un nom de domaine intégrant un nom de marque avec du contenu tournant autour de cette même marque, mais qui n'a à aucun moment l'intention de se faire passer pour un site officiel.
       
      Par exemple : "conseil-[XXX].fr" où on pourrait imaginer des conseils concernant les vêtements de la marque [XXX] (ceci est un exemple fictif)
       
      J'ai essayé de me renseigner un peu, savoir si légalement je pouvais avoir des problèmes avec la marque si elle décidait de m'attaquer en justice car je détiens ce nom de domaine ?
       
      Sachant que je ne cherche pas à travers ce site à vendre des produits de la marque ou de ses concurrents mais uniquement à conseiller les utilisateurs de cette même marque. Je ne vends aucun produit ni service au travers de ce site.
       
      J’espère que mon message est assez clair, si certains passages vous semblent flous, n’hésitez pas à m'en parler !
       
      Par avance, Merci de votre aide.
       
      Bonne Soirée / Journée
    • Par JunoTea
      Bonjour a tous!
       
      Etant nouveau sur forum, n’hésitez pas a déplacer mon sujet si il n'est pas au bon endroit ou autre!
       
      J'utilise depuis quelques temps un logiciel en ligne appelé "XXX". Je ne paye pas d'abonnement a ce logiciel, j'utilise donc la version gratuite qui stipule que mon utilisation de ce logiciel doit se faire dans le cadre d'une utilisation non commerciale, et que tous mes plans doivent être accessible publiquement sur leur plateforme.
       
      Jusqu'ici je respecte ces deux conditions. Mais j'aimerais que vous m'aidiez a définir si les cas suivants rentrent dans le cadre d'une utilisation commerciale ou non :
       
      Cas 1 : Je souhaite me fabriquer une table de montage de soudure pour mon utilisation personnelle. Dans un premier temps, cette table ne servirait qu'a des fabrications personnelles. Si elle fait ses preuves, j'envisage de l'utiliser dans le but de fabriquer des objets que je mettrais ensuite en vente. Est ce une utilisation commerciale?
       
      Cas 2 : Je souhaite me doter d'un outil que j'utiliserais a mon travail en tant qu’intérimaire. J'ai donc commencé a faire des plans publiques, et je vais ensuite me fabriquer l'outil. Si j'utilise cet outil au service d'une entreprise qui n'est pas la mienne, est ce une utilisation commerciale? Je précise que dans ce cas, je suis propriétaire de l'outil en question, et personne ne me force a l'utiliser. Il est (sera, car inexistant pour l'instant) simplement assez pratique.
       
      Cas 3 : Je fais des plans publiques a partir d'XXX. Je diffuse les plans sur internet, en les mettant sous une licence YYY qui autorise leur modifications, mais pas l'usage commercial. Jusqu'ci je ne croit pas enfreindre leurs règles, ais je le droit de procéder ainsi?
      Puis, je récupère ces plans que je modifie avec un autre logiciel qu'XXX, qui lui autoriserait l'utilisation dans un but commercial. Je republie ensuite en ligne ces plans publiquement, toujours sous licence YYY , avec ce coup ci : droit de modifications ET autorisation d'utilisation dans un cadre commercial. Ais je le droit de procéder ainsi?
       
      Merci d'avance de vos réponses, n’hésitez pas a me demander des précisions si besoin!
       
      EDIT : Dsl j'ai oublier de mettre a votre disposition les conditions d'utilisations d'XXX, mais je n'ai pas le droit de publier de lien malheureusement. Il faut taper "term of use XXX" sur internet, et tout est sur le PDF. Le document est en anglais, et n'etant pas tres a l'aise avec cette langue, d'autant plus dans le cadre du droit, je m'en remet a vous! Je precise que j'ai tout de meme tenté de trouver des reponses dedans, je l'ai lu plusieurs fois avant de venir vous demander! Mais je n'ai rien trouvé jusqu'ici..
    • Par GoblE
      Bonsoir,
       
      Le règlement interdit le spam alors je vais juste en parler ! :p
       
       
      Comme beaucoup de monde, je reçois régulièrement des mails de spam qui sont directement triés comme tel.
       
       
      Avec des précautions, j'ai étudié quelques mails et j'ai constaté principalement trois catégories :
      A- les mails avec un vrai lien pour se désinscrire
      B- les mails avec une adresse postale ou un lien, mais qui ne pointe vers aucune page permettant de se désinscrire
      C- les mails sans lien
       
      En me concentrant sur les cas B et C, j'ai constaté qu'ils proviennent d'utilisateurs/bots se basant sur de gros services web comme [un site], mais aussi d'autres comme [un autre site], qui en plus de ne pas sanctionner ce type d'agissement, donnent des astuces pour éviter que les mails soient détectés comme spam (XXX.com/docs/glossary/spam)...
       
      Je trouve dingue que le spam se soit installé comme cela aujourd'hui, car en fonction des mails, je pense qu'on peut parler tout de même de harcèlement, préjudice moral, usurpation d'identité, etc. (après je me trompe peut-être, je ne suis pas juriste :D).
       
      Toute cette légèreté sur un sujet qui engendre des escroqueries et une pollution environnemental certaine éveille ma curiosité :
      1- existe-t'il une législation "globalement commune" sur le spam (US, UE, etc) ?
      2- que peut faire un utilisateur dans les cas B et C pour que cela cesse ?
       
      Merci à vous :)
    • Par modavart
      Bonjour à tous,
       
      Une question me taraude depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la réponse.
      Voilà le truc :
      - Je fais appel à une société qui me fournit une plateforme en ligne sous forme SAAS (qui ressemble à une sorte de centre e-learning privé). Entre ce prestataire et moi, il y a des CGVU signées.
      - J'utilise la plateforme en marque blanche puisque qu'il n'y a que le nom de ma propre société qui figure en entête. Je peux éditer le contenu à volonté mais pas modifier la plateforme en elle-même.
      - Pour accéder au contenu de ma plateforme, les utilisateurs doivent souscrire à l'une de mes formules d'abonnement.
       
      Ma question est la suivante :
      Au moment de la souscription de l'une de mes formules d'abonnement, quelles conditions générales dois-je fournir à mon client ? Celles de la solution SAAS fournie par mon prestataire ou des CGVU adaptées à l'offre que je propose moi-même à mon client ?
       
      Merci pour votre aide !
    • Par tataju
      Bonsoir
      Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'aimerais savoir si une demande de dons sous des vidéos [d'une chaîne d'hébergement de vidéo] est légale ? la personne naviguant entre la France et la Belgique.
      Nous sommes plusieurs personnes à nous demander où ces dons doivent être déclarés (s'ils le sont), ou si on se fait rouler ?
       
      Merci d'avance pour nous éclairer.
      bonne soirée.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...