Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

redaction declaration de cloture


Gaeldu33320

Messages recommandés

Bonjour ,

 

Je vous sollicite pour déterminer la géométrie de cloture que je souhaite rédiger sur ma demande de cloture avant d'engager la construction ce serait mieux ....

 

dans le lotissement il y a des regles

mur bahut de 40cm, suivi de grillage au dessus , hauteur totale 1m40

 

j'ai deux soucis

 

d'une part le terrain relativement horizontal est surélevé d'environs 40cm par rapport à la rue , donc les 40cm et le 1m40 prennent référence le niveau du trotoir ou bien alors le niveau du terrain de la parcelle (ca fait un écart de 40cm)

 

d'une autre part je souhaite avoir de l'intimité, par ce que une maison à ossature bois ca attire les curieux, quelles sont mes possibilités pour porter la hauteur de cloture spécifiée de 1m40 à d'avantage (1m80 me conviendrait mieux) sachant que bon nombre de mes voisins ont une telle cloture mais n'ont pas fait de déclaration (total illicite donc ce qui n'est pas mon genre)

 

Je vous remercie par avance de m'avoir lu et attends patiemment vos avis éclairés sur mes deux points me posant soucis

 

Bien cordialement

 

[anonymisation]

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Il faut voir si le règlement du lotissement et les règles du POS ou PLU de votre secteur prévoient une différence de hauteur s'il s'agit d'un mur de soutènement qui en principe n'est pas régi par les mêmes règles que les clôtures, dans ce cas on compte à partir du niveau du sol les 1m40 et vous arrivez à vos 1m80

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par jac1980
      J' ai souscrit 1 achat de studio en construction en 2017 : livraison prévue fin 2019
      Le délai de livraison est sans cesse repoussé : 2è trimestre 2020 et maintenant 3è trimestre 2020 alors que sur l' acte d' achat signé en juillet chez le notaire stipule que le promoteur s' engage à la livraison en juin 2020. Donc les délais ne sont pas respectés . Quels sont mes recours ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Brie2021
      Bonjour 
      J'ai dernièrement acheté une maison avec à 20m de mon habitation une grange en très bon état à usage agricole qu'il m'est interdit de transformer en habitation. 
      Est ce que je peux sans travaux aménager cette grange en salle de jeu ? ping pong, billard , salle de sport ? 
       
      merci pour vos retours.
    • Par Fafa006
      [Bonjour,]
      Est ce que nous pouvons rejeter des eaux pluviales dans un puit qui a un accès direct à la nappe ? [Pourriez-vous m'indiquer la] Réglementation svp ? 
      [Merci pour vos conseils]
    • Par Coco 30210
      Bonjour, je rencontre le même problème que vous. Des voisins qui ne coopèrent pas et malgré l'intervention d'un médiateur ils n'ont fait que "rafistoler" leur portail trop lourd pour la structure de ma petite maison 5 mois après leur avoir envoyé une lettre en recommandée qu'ils n'ont jamais lue. Résultat, j'entends toujours le bruit du moteur et la fermeture lourde qui résonne et grince dans ma maisonnette plus divers bruits...
       
      Merci, Corinne
    • Par ngoc.frcnam
      Bonjour, 
      J'ai vient d'acheter une maison qu'il y a une cuve fioul enterré, j'ai fait appel appel à [la compagnie de gaz] pour la faire neutralisation mais le trap est bétonné et qu'il n'y a pas de moyen accéder pour voir intérieur s'il elle est déjà neutralisé ou pas? Qu'est ce que je pourrais faire ? 
      Bien cordialement, 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...