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Forum juridique de Net-iris

Paiement partiel d'une commande au forfait


Papousie

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Bonjour,

 

Mon mari est graphiste freelance et réalise des sites internet.

 

Il a fait signer à l’un de ses clients un devis pour son site Internet sous forme d’un forfait (charte graphique + programmation + mise en ligne).

 

Le devis prévoit un paiement en trois fois :

 

1/3 à la commande

 

1/3 après la validation de la charte graphique

 

1/3 avant la mise en ligne

 

Une fois le devis signé, le client n’a pas envoyé son premier acompte sous prétexte (tout à fait plausible dans son secteur d’activité) qu’il attendait le versement d’une subvention. Le travail sur la charte graphique a commencé et le client a mis une forte pression sur mon mari pour aller vite.

 

Une fois la charte graphique validée, je lui ai conseillé de ne plus attendre pour envoyer sa facture d’acompte, ce qui a été fait.

 

Plus de nouvelles du client (qui appelait pourtant tous les jours). Relance téléphonique de la part de son mari : le client ne peut pas payer finalement car il a utilisé l’argent de la subvention pour autre chose et ne souhaite plus donner suite à son projet de site Internet.

 

Mon mari veut bien accepter l’annulation de la commande, mais que le client lui paye le travail fourni, c’est à dire le travail sur la maquette.

 

Mais comme il s’agit d’un forfait et que le travail n’a pas été livré, le client refuse de payer quoi que ce soit.

 

Que faut-il faire dans ce cas ? Terminer le travail et facturer le tout ? Réclamer l’acompte du tiers qui aurait dû être payé à la commande ?

 

Il apparaît clairement aujourd’hui que le client est de mauvaise foi et ne voulait rien payer du tout, mais il est assez dépité que mon mari est arrêté le travail en cours de route !

 

Je vous remercie par avance de vos conseils dans le choix de la voie à suivre ?

 

Pap.

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L'arrivée ou pas de la subvention, c'est pas le problème. Je peux comprendre qu'en geste commercial vous ayez attendu, mais si la charte graphique est définie et approuvée par le client, vous pouvez déjà facturer les 2/3 du prix convenu... Mais attention, que dit le bon de commande ou que disent les CGV sur la possibilité de résilier le contrat ?

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Si le contenu de ces mails n'est pas ambigu et montre une volonté de travailler dans le sens du devis, ça devrait aller.

 

A priori, si ou sn'avez pas reçu de recommandé demandant la résiliation, vous pouvez (et avez même tout intérêt à facturer). A la limite, je dirais même qu'il faudrait pousser le travail jusqu'au bout pour pouvoir facturer 100% même s'il est probable que vous deviez en passer par une procédure judiciaire pour recouvrer les sommes facturées...

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Merci beaucoup Marsu pour vos réponses :)

 

Je vais voir avec mon mari ce qu'il en pense ; mais je ne crois pas qu'il va poursuivre car il a d'autres missions en cours et ne sera pas certain d'aboutir dans sa démarche.

 

Il rage d'avoir perdu son temps sur ce travail.

 

Je pense qu'il va essayer de recouvrir sa facture d'acompte par relances téléphoniques appuyées de courriers, mais le client a l'air récalcitrant et de mauvaise foi.

Depuis, nous avons appris qu'il n'avait jamais fini de régler son ancien prestataire...

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