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travaux assainissement autonome


Amarige59

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Bonjour,

Je suis locataire d'une maison dont l'assainissement est hors norme depuis son installation en 1999. Après moult courriers de actions, le SPANC a déclaré Hors Normes cet assainissement et obligation faite au bailleur de faire éxécuter les travaux de mises aux normes.

Or, le bailleur a choisi une entreprise visiblement non compétente dans ce genre de travail très spécifique, et depuis novembre 2008 je subis un chantier qui n'en fini pas, et je supporte les odeurs pestilentielles dégagées par le contenu de 3000 l d'excréments contenus dans cette cuve enterrée il y a 11 ans.

L'entreprise actuelle vient un jour, puis ne vient pas, et ça dure depuis très longtemps. Le bailleur a donc demandé que le chantier soit interrompu et un expert judiciaire a été nommé. Un contrôle du chantier, hors normes a été fait, et l'expert a désigné un autre expert pour superviser le chantier qui a été rendu à la même entreprise!!

Ce chantier devait être treminé le 15 mai au plus tard, nous sommes le 14 juin et à peine 1/4 du chantier est fait.

Je sais que le SPANC doit pouvoir contrôler cette installation, mais l'expert dit que lui seul est responsable, et il prend des initiatives qui perturbent encore plus ma vie et ma santé.

La fosse a été vidangée, mais non enlevée et les odeurs sont encore là, quant à la nouvelle fosse septique, c'est loin d'être terminé, le champ d'épandage n'est pas encore fait, les canalisations à refaire non plus, et ce samedi ils sont venus avec 2 pelleteuses énormes pour travailler mais pour celà ils n'ont d'autre solution que de passer dans ma cour, et le va et vient des pelleteuses est bruyant et détruit tout. On se croirait à Verdun chez moi.

On me dit que je ne suis pas chez moi, que je n'ai rien à dire sur le chantier, est-ce réel, car pour accéder à ce chantier sur mon terrain, il faut passer par le portail d'entrée et que je déplace mon véhicule sur le trottoir pour les les engins passent.

On veut m'envoyer au tribunal pour "blocage des travaux", j'ai simplement demandé ce dernier samedi à être tranquille chez moi, il s'agit d'un chantier privé et non public.

Il faut dire que je me heurte à certains élus et responsables qui sont désolés que j'aie découvert la non conformité de l'assainissement effectué en 1999 (qui plus est avec des fonds d'Etat sous forme de subvention pour réhabilitation de la maison...)

Merci de me dire quelle attitude je dois avoir, et si je peux, effectivement demander à ce qu'on respecte ma vie privée en ne travaillant pas le Samedi.

Je vous remercie par avance.

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Bonjour,

 

Question : comment faites-vous avec vos eaux usées ?? :confused:

Si la nouvelle fosse n'est pas encore en état de fonctionner, normalement, vos EU vont dans l'ancienne, ce qui expliquerait les odeurs...:cool:

 

Etes-vous en location vide ? Si OUI, alors, vous pouvez demander une baisse du loyer, car les travaux ont largement dépassé les 40 jours ouvrant droit à réduction du loyer.

 

:)

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Je vis dans cette location depuis le 1er juillet 2006!! J'ai découvert le problème de suite après mon emménagement, mais le bailleurs niait le problème. le SPANC est venu vérifier, hors normes pour l'assainissement, et à refaire.

Chantier commencé en novembre 2008, interrompu, repris etc.. et tout le terrain est labouré, creusé, c'est un bourbier que je supporte.

Je sais qu'au délà d'un délai de 40 jours j'ai droit à une indemnisation, qui dois je saisir? Le bailleur? la Sté de travaux?

Actuellement la nouvelle est soit-disant en fonction, MAIS la cuve se remplit mais tout s'accumule dans la fosse. Le champ d'épandage n'est pas fait, les drainages non plus, et l'ancienne cuve vidangée il y a quelques jours devait être enlevée ce samedi qui vient de passer, mais ça n'a pas été fait!!

Je suis au bord de la crise de nerfs, car mon bailleur vient de me faire savoir par mail qu'il fallait que je sois compréhensive afin que sous 8 jours ces travaux soient entièrement terminés!!!

Qu'en pensez vous?

Merci de vous intéresser à ce cas.

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Je pense que vous devez faciliter le chantier ! car c'est votre qualité de vie qui en dépend :)

 

Vous n'avez aucun lien avec l'entreprise ou le SPANC, vous n'êtes en contrat qu'avec votre bailleur. Vous devez juste permettre l'accès au chantier.

 

Maintenant, si vous voulez avoir des indemnités, c'est au Tribunal d'instance qu'il vous faut vous adresser.

 

Je comprends très bien ce que vous vivez : lors de la rénovation de ma fosse, c'était une horreur avec la pelleteuse dans la cour, et bottes en caoutchouc obligatoires....mais ça n'a durée en tout que 10 jours, donc, rien de comparable par rapport à ce que vous endurez depuis tout ce temps ;)

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Je sais que c'est très facile de dire ça,mais je supporte ça depuis 20 mois! Avez vous une idée de ce que ça représente en préjudices physiques et psychologiques?

Je n'ai donc le droit de rien sur ma propriété en location?

Je dois accepter que le samedi les engins passent et repassent?

Ce chantier devait être terminé le 21 mai au plus tard (décision de justice), et arrêté de la Mairie de ma commune.

Mais je vais écrire au Tribunal d'Instance pour faire respecter mes droits et me faire indemniser pour tous les préjudices subis.

Merci encore.

Cordialement

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    • Par anne-sso
      bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...
       
      nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.
      - un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin
      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
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      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
      *avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"
      *14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.
       
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      Qu'en pensez vous ?
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