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Licenciement


Giraffe

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Bonjour,

 

Jusqu'à présent, j'étais le particulier employeur de : une baby-sitter assurant les sorties d'école et la garde de mes enfants après l'école 3 jours/5, et d'une femme de ménage 8 h/semaine, à mon domicile.

Dans la mesure où je vais augmenter mon temps de travail, je vais modifier le mode de garde de mes enfants et vais recruter une employée à domicile à temps plein assurant ménage et garde des enfants.

Puis-je licencier ma femme de ménage, en sachant que cette dernière est actuellement en congé parental ?

En clair : je souhaite licencier fin juin ma femme de ménage qui est en congé parental, dans la mesure où je modifie mon mode de garde parce que je modifie mon temps de travail. Suis-je "attaquable" ? J'ai en effet lu que l'on ne pouvait être licencié en congé parental et dans le mois qui suit la reprise du travail......mais j'ai aussi lu que l'on pouvait licencier un employé de maison, notamment en cas de modification du mode de garde.

Avez-vous une réponse à m'apporter ?

Merci d'avance.

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  • Réponses 12
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  • Dernière réponse

En principe vous devriez pouvoir licencier votre femme de ménage même en congé parental il me semble. En effet je crois qu'un licenciement pour motif économique (car au final c'est bien de çà qu'il a l'air de s'agir) est possible. Il faudra néanmoins respecter scrupuleusement la procédure de licenciement individuel pour motif économique.

 

Les licenciements proscrits sont ceux qui seraient directement liés à l'état du salarié, c'est à dire en fait à la prise de son congé parental.

 

Votre femme de ménage est elle en CDD ou en CDI?

 

Où avez vous lu les deux informations contradictoires?

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Ma femme de manage est en CDI.

 

J'ai trouvé ces informations contradictoires sur différents forums sur internet.

 

Peut-on licencier pour motif économique en tant que particulier employeur ? Pouvez-vous me dire où trouver des indications concernant la marche à suivre dans ce cas ?

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Non, l'économique ce n'est pas possible.Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au licenciement économique et celles relatives à l'assistance du salarié par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.

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Non, l'économique ce n'est pas possible.Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au licenciement économique et celles relatives à l'assistance du salarié par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.

 

Ah autant pour moi Janloup vous faîtes bien de me reprendre.

Mes excuses à l'intervenant :o

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Invité Mitsuni

Nouvelle rédaction , code du travail L7221-1 et -2 .

 

donc : licenciement "économique" n'existe pas

 

les seules régles utiles à appliquer sont celles figurant dans la CONVENTION COLLECTIVE DU PARTICULIER EMPLOYEUR (vous la trouvez sur internet ou en commande papier sur le site de la FxxxM )

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Bonjour,

 

Jusqu'à présent, j'étais le particulier employeur de : une baby-sitter assurant les sorties d'école et la garde de mes enfants après l'école 3 jours/5, et d'une femme de ménage 8 h/semaine, à mon domicile.

.

 

Et la Baby-sitter devient quoi ??

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