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Forum juridique de Net-iris

Parties communes generales


Corolian

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Bonjour,

Pour accéder aux entrées de l'immeuble il y a un parvis sous lequel il y a des garages. Nous avons des infiltrations à ce niveau. Certains copropriétaires ne veulent pas payer les frais concernant ces infiltrations . iL SEMBLERAIT

QUE LE PARVIS SOIT UNE PARTIE COMMUNE;

 

Merci de vos réponses.cOROLIAN

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Bonjour,

 

Parie commune, il semblerait, oui !

Encore faut-il s'assurer que ce porche fait partie de l'immeuble, qu'il n'est pas commun avec d'autres propriétés ou grevé d'une servitude.

Consultez quand même votre Règlement de Copropriété pour voir ce qu'il en est exactement.

Sans vue de la disposition des lieux il est difficile de vous en dire plus. Autre question : d'où proviennent ces infiltrations et quels effets ont-elles ?

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Bonjour,

 

J'ai vérifié sur mon règlement de copropriété, il est dit:

 

" la totalité du sol des bâtiments, des voies d'accés et des jardins, de la cour et de la zône de non aedificandi se trouvant devant la façade de l'immeuble etc .... (parvis)

 

Les infiltrations sont sur les plafonds des garages qui sont sous le parvis.

 

Merci Corolian

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Le Syndic va se renseigner auprès de son conseil juridique

 

Il serait quand même bon de savoir qu'elle particularité à votre copropriété pour que le syndic soit obligé de demander un avis juridique si ce porche, qui permet l'accès à votre immeuble, en fait bien partie. :eek:

 

Parce que si c'est le cas, nul besoin d'un avis juridique pour faire faire des travaux d'entretien ou de réfection sur une partie commune.

Cela se vote à l'art.24.( majorité simple)

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