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Forum juridique de Net-iris

pension et decès


Opaline51

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bonjour,

je ne sais pas si je suis sur le bon fil de discussion. nouvelle, j'aurais quelques questions :

- mon père décédé depuis février 2007, était divorcé de sa seconde femme. Lors de ce divorce, son ex a obtenu une pension. mon père s'est défendu de cette pension et à obtenu gain de cause, a savoir le remboursement de la totalité des pensions versées, et des dommages et intérêts. Celui ci avait un titre excécutoire. Durant 3 mois, elle a payer , sauf qu'elle a tout arrèté et depuis mon papa est décédé. Puis je faire quelque chose afin de récupérer l'argent qu'elle devait à notre père, sachant qu'il est dcd aujourd'hui. Nous avons tous les papiers. pouvez vous nous donner les démarches a suivre dans le ca ou nos pourrions mon frère et moi faire le necessaire pour récupérer cette somme d'argent. Merci beaucoup pour vos réponses

K

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Bonjour,

 

Est-il exact de dire, que suite au jugement de remboursement et de dommages et intérêts, il était convenu que des paiements échelonnés soient faits?

 

Si oui, alors le moment restant fait parti des dettes de la succession.

 

Si le partage de la succession a été fait, alors faites exécuter les versements ( huissier ).

 

 

Cordialement,

 

giantpanda

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merci beaucoup pour la réponse, dans la mesure ou je n'ai pas la dernière adresse de l'ex femme de mon pere, mais je connais l'adresse d'un de ses enfants, et ses parrents. Puis je demander à l'huissier de se rendre avec le titre excécutoire a l'une de ces adresses? comment procéder? nous sommes un peu perdu. nous souhaitons récupéré cette somme, meme si on ne la garde pas mais ferons don à une association, elle doit cet argent à notre papa, et pour lui il faut qu'on le récupere.

 

---------- Message ajouté à 08h58 ---------- Précédent message à 08h56 ----------

 

effectivement dans le jugement elle doit rembourser ce qu'elle doit. Mon pere avait accepté un échellonnement mais il est malheureusement decédé. Evidemment elle n'a pas manqué d'aler faire ce qu'il faut pour la pension de reversion. Mais elle doit cet argent, nous ne lui en ferons pas cadeau. aidez moi svp. merci

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